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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0066
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 16/02/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EKA-CHIMIE Les Mollettes

Localisation  :
Commune : Les Mollettes
Arrondissement :
Code postal : 73800 - Code INSEE : 73159 (646 habitants)
Adresse :
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73000 : (95 642 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 938165 6489351 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 890236 2058163 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Les Mollettes 17/03/2008 A 252 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 560 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 040 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 1399 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 272 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 1400 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 320 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 1654 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 3 645 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 1655 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 162 m²
Les Mollettes 17/03/2008 A 1657 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 657 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EKA-CHIMIE SA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
AKZO NOBEL PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 06/08/2015

Description du site :
L'entreprise EKA-CHIMIE SA, dont le siège social est basé à Ambes (33) possède un site de production d'agents de collage sur la commune de Les Molettes en Savoie.
Le site est implanté dans un petit parc d'activités à l'ouest du centre de la commune des Molettes. La RD 923 borde le site au sud et en assure l'accès. La commune se situe en limite sud-ouest de département de la Savoie, à l'intersection de deux vallées: axe Aix-les-Bains/Chambéry/Montmélian et du Grésivaudan.
Au sud, au nord et à l'ouest, le site est bordé par des terrains agricoles cultivés.
La première activité déclarée remonte à 1964 par la société PROPAP pour la fabrication de colles à base de résine naturelle destinées à la fabrication du papier.
La superficie du site est d'environ 2 hectares et l'activité relève du régime de la déclaration.

 

Description qualitative :
Dans le cadre d'une procédure interne de certification ISO 14000, un audit environnemental du site a été confié à un bureau d'étude qui a mis en évidence une pollution dans les sols (après étude historique et diagnostic du site).
EKA-CHIMIE SA a ensuite entamé une démarche de cessation d'activité auprès de la DRIRE (en mai 2002) qui a préconisé la réalisation:
- d'un prélèvement complémentaire sur les eaux souterraines,
- d'une évaluation simplifiée des risques selon le guide méthodologique du ministère de l'écologie et du développement durable "Gestion des sites (potentiellement) pollués" version 02 de mars 2000.

L'étude historique a mis en évidence la constance de l'activité du site qui a toujours consisté en la fabrication d'agents de collage depuis 1964 jusqu'à aujourd'hui.

L'étude historique et les investigations de terrain ont permis de mettre en évidence:
- la présence dans les sols de plusieurs composés (terpènes, alcanes, HAP type phénanthrène) à des teneurs anormales sur un échantillon au fond d'une ancienne fosse de déversement des eaux usées du site;
- la présence de PCB dans les sols superficiels près de la fosse citée ci-dessus, (de 50 à 500 mg/kg).

Le vecteur de transfert est la nappe phréatique qui s'écoule en direction du ruisseau Coisetan (affluent de l'Isère). La nappe est située à environ 2-3 mètres de profondeur et s'écoule dans des sables plus ou moins grossiers et argileux.

Les cibles potentielles sont des captages AEP et AEI (papeteries notamment) sur la commune de Pontcharra (3 km en aval latéral hydraulique du site). Il existe également un forage à usage agricole (irrigation) à 2000 mètres ainsi qu'un prélèvement dans les eaux superficielles à usage agricole à 2500 mètres en aval du site.

Un usage "activités de loisirs" a également été pris en compte pour le Coisetan.

En ce qui concerne l'usage futur du site, il a été retenu un usage non sensible (usage industriel). L'évaluation simplifiée des risques a conduit à classer le site en 2 demandant une surveillance des eaux souterraines.

Pour compléter vis-à-vis des problèmes atmosphériques, ANTEA a également réalisé une étude détaillée des risques partielle sur une exposition de type inhalation.

Cette évaluation détaillée partielle des risques a porté sur les risques sanitaires liés à une exposition chronique des populations aux substances reconnues lors des analyses sur site.

Elle a conduit à un risque inacceptable concernant la réalisation d'un bâtiment au droit de la zone polluée (fosse et zone polluée aux PCB) sans dépollution préalable du sol. En revanche, la conservation en l'état des aménagements (parking) ou la construction d'un hangar de type stockage ne pose pas de problème vis-à-vis des sols pollués.

Les résultats précédents conduisent l'administration à préconiser :
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des PCB, des hydrocarbures, des HAP et du toluène afin de vérifier l'absence d'impact significatif du site ;
- la mise en place de servitudes afin de maintenir sur le site un usage industriel, de pérenniser l'absence de contact possible avec les sols contaminés (recouvrement d'enrobés en bon état)..

Les servitudes ont été mises en place et transmises au Maire des Mollettes en août 2005.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines d'avril 2008 mettent en évidence une stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,08 et 0,09 µg/L similaires à celles observées lors des précédentes campagnes, absences de PCB au-delà des seuils de détection analytiques sur les piézomètres à l'aval).

Les analyses effectuées de 2008 à 2012 confirment ces résultats. Cependant, la teneur en PCB dans le piézomètre au droit de la pollution semble légèrement orientée à la baisse : la teneur moyenne depuis 2001 est de l'ordre de 0,09 µg/L et sur la période fin 2011 à mi 2012, trois teneurs sur 4 sont inférieures à cette moyenne.
Cependant, on a pu constater ponctuellement, pour certaines campagnes de mesures et sur plusieurs piézomètres, des traces d'hydrocarbures et de HAP qui ne sont pas retrouvées sur les campagnes suivants.

Les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour le suivi 2013 - 2014 montrent une quasi stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,022 et 0,030 µg/l, absence de PCB pour les 2 autres piézomètres, à l'aval). La teneur en PCB sur le piézomètre au droit de la zone polluée semble orientée à la baisse avec une une stabilisation de la teneur entre 0,002 et 0,034 µg/l sur les 6 dernières campagne.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/09/2001


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Procédure interne de certification ISO 14000

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de colles et mastics
Code activité ICPE : D44


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Surveillance du site    Site sous surveillance avant diagnostic  30/04/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/04/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/04/2002 
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/09/2001 
Surveillance du site  19/11/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  14/12/2007 

Un arrêté préfectoral du 19/11/2002 a prescrit la surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle ainsi que la production d'un document notarié établissant des restrictions d'usage pour le site.
Les servitudes ont été mises en place et transmises au Maire des Mollettes en août 2005. La surveillance des eaux souterraines est réalisée.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : toluène

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
toluène, alcanes

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : AEI

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : nouvel usage industriel - terrains en vente

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Imposé par AP du 19/11/2003

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/12/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Les résultats de la surveillance des eaux souterraines pour le suivi 2013 - 2014 montrent une quasi stabilité de la qualité des eaux (absence d'anomalies pour les HCT, les HAP et le toluène sur l'ensemble des ouvrages; présence de PCB sur le piézomètre au droit de la pollution à des concentrations comprises entre 0,022 et 0,030 µg/l, absence de PCB pour les 2 autres piézomètres, à l'aval). La teneur en PCB sur le piézomètre au droit de la zone polluée semble orientée à la baisse avec une une stabilisation de la teneur entre 0,002 et 0,034 µg/l sur les 6 dernières campagne.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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