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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0062
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 30/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Décharge ALUMINIUM PECHINEY de Tournon

Localisation  :
Commune : Tournon
Arrondissement :
Code postal : 73460 - Code INSEE : 73297 (556 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Bois de Lisle
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73401 : Albertville (37 292 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 959199 6508971 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 911119 2077982 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Tournon 24/04/2013 B 1237 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 78 361 m² (le site est seulement sur une partie de cette parcelle).

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALUMINIUM PECHINEY
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Société SAVOIE PAN PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 03/03/2015

Description du site :
La décharge de déchets solide de Tournon, au lieu dit "Bois de Lisle", a été utilisé par la société ALUMINIUM PECHINEY entre 1959 et 1981 pour déposer des déchets industriels spéciaux et banaux.

L'activité s'est terminée en 1981 suite à une procédure d'expropriation au profit des communes de Frontenex et de Tournon (déclaration d'utilité publique d'extension de la zone industrielle).
La commune de Frontenex a aussitôt revendu le terrain à la société SAVOIE PAN qui exerce une activité industrielle du bois. SAVOIE PAN n'a pas modifié depuis l'état du sol et le terrain s'est couvert d'une végétation dense d'arbres feuillus, favorisée par l'humidité du sous-sol.

Une étude réalisée par cette société en 1994 fait état de la présence de 25 000 T de déchets provenant de l’usine de Venthon, composés de :
- 19 000 m3 de vielles brasques ;
- 2 800 m3 de boues de neutralisation de solutions fluorées aqueuses ;
- 6 600 m3 de déchets banaux.

La superficie de cette décharge est approximativement de 8 400 m2, sur 4,5 mètres de profondeur, soit un volume estimé à 28 400 m3.

La nappe présente au droit du site est drainée par la rivière Isère, située au plus près à quelques 50 m du site mais de l'autre côté de la route ex-nationale RN. C'est une nappe puissante, dont le toit est à environ 3 m en-dessous du terrain naturel. Ses battements sont au plus de l'ordre de 50 cm (piézomètre amont) et de 30 cm (piézomètre aval), s'il est fait exception de la crue remarquable de l'Isère fin mai 2008 (zone inondable lors de la crue centennale). Des captage AEP (commune de Saint-Vital) et AEI sont présents dans un rayon de 5 km autour de la décharge.

 

Description qualitative :
Le site a fait l'objet d'une réhabilitation sommaire à sa fermeture.

L'arrêté préfectoral du 15 octobre 2002 impose à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial d'une évaluation simplifiée des risques (ESR). La première partie de cette étude a été transmise à l'inspection des installations classées le 14 août 2003.

Cette étude ayant été jugée très insuffisante, l'inspection des installations classées a demandé sa révision, objet du document de la société INGEOS du 26 juillet 2004, qui met en évidence, après deux sondages, les contaminations suivantes dans les sols :
- cuivre (70 mg/kg MS) ;
- nickel (180 mg/kg MS) ;
- plomb (130 mg/kg MS) ;
- zinc (280 mg/kg MS) ;
- flurorures sur éluâts (1 480 mg/kg MS) ;
- PCB Arochlor 1254 (3,06 mg/kg MS).

L'ESR conclut que seule la cotation du milieu sol conduit à une notation en classe 2 (site à surveiller) du fait de la présence de fluorures minéraux composants des brasques, constituant la grande majorité des déchets de la décharge et du fait aussi de la présence détectée de PCB.

L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2006 impose à la société ALUMINIUM PECHINEY la surveillance semestrielle des eaux souterraines via au moins deux piézomètres sur les paramètres suivants : métaux toxiques, HAP, HCT, fluorures et cyanures libres.
La surveillance des eaux souterraines est menée sur deux piézomètres. Les résultats ne montrent pas d'impact de l'ancienne décharge, avec des valeurs faibles et identiques à l'amont et à l'aval.

Le terrain d'emprise appartient aujourd'hui à XYLO GROUP FRANCE et jouxte le terrain de sa principale filiale : la société SAVOIE PAN (installation classée pour la protection de l'environnement). Celle-ci n'utilise pas actuellement le terrain, qui est boisé et non clôturé. En cas de projet de changement d'usage, des études de sol complémentaires à celles réalisées seront nécessaires pour vérifier la compatibilité entre cet usage et l’état du terrain. Des mesures de gestion des pollutions pourraient s'avérer nécessaires. L’institution de restrictions d'usage paraît par ailleurs nécessaire afin de conserver la mémoire du stockage de déchets et de garantir dans le temps cette compatibilité.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1981
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  31/08/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  31/08/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/08/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/10/2002  Site nécessitant des investigations supplémentaires  26/07/2004 
Surveillance du site  06/01/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/01/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fluorures

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 25000
Volume (m3) : 28400
Surface (ha) : 0,84

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 31/10/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/05/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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