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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0033
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 14/10/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : FERROPEM - Usine de Château-Feuillet

Localisation  :
Commune : La Léchère
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73187 (1 906 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Château-Feuillet
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73000 : (95 642 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 971975 6497485 Autre Centre de l'usine

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 924005 2066596 Autre Centre de l'usine

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
La Léchère 20/03/2012 BA 367 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 40 972 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 372 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 5 936 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 368 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 323 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 315 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 526 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 369 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 762 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 320 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 146 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 237 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 624 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 366 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 32 039 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 365 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr 5 811 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 255 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 5 423 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 2 252 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 105 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 4 600 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 104 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 237 m²
La Léchère 20/03/2012 BA 168 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr 1 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FERROPEM
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 29/04/2013

Description du site :
L'usine FERROPEM de Chateau-Feuillet est implantée en bordure de la RN 90, sur le territoire de la commune de La Léchère, dans la vallée de la Tarentaise, au lieu-dit "Chateau-Feuillet". Elle fonctionne depuis 1928 (AP du 4 novembre 1994 autorisant l'exploitation complété par un AP du 30 avril 2010 pour l'augmentation de la puissance des fours et la mise en service d'un nouveau four) et est spécialisée dans la fabrication de ferro-alliages (destinés au traitement des fontes), dans celle de silico-alliages (utilisés lors de l'élaboration des aciers) et dans celle du silicium (métallurgie, silicones, électronique).

La superficie actuelle du site est de 7 ha dont 35 680 m² de bâtiments couverts. Le site est bordé :
- au Nord par les massifs montagneux,
- à l'Est par les villages de Petit Coeur et de Grand Coeur,
- au Sud, par la commune d'Aigueblanche,
- a l'Ouest par la RN 90 (2*2 voies) reliant Moutiers à Albertville.

Le site dispose d'une décharge interne (l'AP du 30 avril 2010 fixe la limite d'exploitation de la décharge interne au 04/11/2014), composée de 4 alvéoles (alvéoles 1 & 2 : 12 000 m3, alvéoles 3 & 4 : 14 000 m3). L'exploitant a confirmé n'avoir stocké dans les alvéoles 3 et 4 mises en service en 2005 que les déchets suivants :
- déchets de réfractaires,
- fumées de dépoussiérage.

Les volumes de déchets stockés par année sont :
- en 2010 : 418 T de réfractaires et 345 T de fumées de silice ;
- en 2011 : 455 T de réfractaires et 490 T de fumées de silice ;
- en 2012 : 395 T de réfractaires et 181 T de fumées de silice.

Dans les tests de lixiviation des trois dernières années (2010, 2011 et 2012) sur le béton réfractaire mis en décharge, il est montré des dépassements :
- en fluorures allant jusqu'à 37 mg/kg MS en juin 2010 (pour une valeur seuil de 10 mg/kg MS) ;
- en fraction soluble allant jusqu'à 15 700 mg/kg MS en juin 2010 (pour une valeur seuil de 4 000 mg/kg MS) ;
- en antimoine allant jusqu'à 0,21 mg/kg MS en août 2012 (pour une valeur seuil de 0,06 mg/kg MS).

 

Description qualitative :
L'étude des sols a été imposée à l’exploitant par arrêté préfectoral du 28 octobre 1998. Cette étude qui comprend un diagnostic et une ESR a été transmise à l'administration le 01/03/2002.

Les résultats des analyses dans les sols révèlent la présence d'arsenic, de baryum (400 mg/kg), de cuivre, de plomb (3200 mg/kg), de chrome (6000 mg/kg). Les sondages réalisés ne permettent pas d'identifier l'ensemble des sources "potentielles". Le nombre de sondages effectués étant insuffisants eu égard au nombre de zones sources potentielles identifiées.

Les résultats des analyses dans les eaux superficielles ont démontré les teneurs en manganèse, zinc et hydrocarbures totaux sont au moins 1,5 fois plus élevées à l'aval qu'à l'amont.

Compte tenu de l'observation visuelle d’irisation sur les eaux du Nant de Merderol, en aval du site à la sortie de la canalisation, les eaux ont fait l'objet d'une analyse en hydrocarbures totaux en amont et aval du site lors de la campagne de novembre 2001. Une teneur de 103 µg/L a été mesurée sur le point aval du Nant.

Dans les eaux souterraines, il a été détecté une teneur d'hydrocarbures totaux au moins 1,5 fois plus élevée à l'aval qu'à l'amont.

Compte tenu des résultats précités, il a été demandé à l'exploitant de compléter l'étude de sol, ce qui a été fait en octobre 2003. Elle indique que suite à l'évaluation simplifiée des risques, le site est classé en catégorie 2 (site à surveiller) pour le chrome, le plomb, le baryum, le cuivre, le zinc, le manganèse et les hydrocarbures.

En 2006, dans le cadre de l'action nationale "plomb dans les sols", le site a été retenu pour faire l'objet d'investigations spécifiques concernant la pollution par retombées de poussières de métaux. Des investigations ont été conduites à l'intérieur (5 sondages) et à l'extérieur du site (10 sondages). La rapport "diagnostic plomb" transmis le 20 mars 2006 à l'inspection indique que "le bruit de fond géochimique local concernant la commune de La Léchère est de 49 mg/kg pour le plomb (source BRGM)". Les résultats des analyses des échantillons du sol montrent des teneurs en plomb allant jusqu'à 85 mg/kg.

Une nouvelle campagne de surveillance du plomb dans le sol s'est déroulée le 22 avril 2009 (4 sondages) et les résultats montrent une teneur en plomb allant jusqu'à 100 mg/kg sur un échantillon alors que sur les 3 autres, il est observé une diminution par rapport aux analyses de 2006.

Tous les transformateurs et les condensateurs PCB présents sur le site ont été éliminés lors d’une campagne d'élimination en juin 2008. Un diagnostic de la qualité des sols au droit des zones de stockages des condensateurs et des transformateurs a été réalisé par la société TAUW (rapport TAUW R/6030432-V01). Des PCB ont été retrouvés en un point (Somme des 7 PCB : 3,1 mg/kg dans l'horizon 0-0,5m). L'évaluation quantitative des risques sanitaires, réalisée à partir d'hypothèses pénalisantes, conclut à la compatibilité de l'usage actuel avec la pollution détectée.

L'AP du 30 avril 2010 impose :
- une surveillance tous les 5 ans des eaux de surface sur les métaux et les hydrocarbures ;
- une surveillance 3 fois par an des eaux souterraines sur 3 piézomètres sur les paramètres suivants : métaux, hydrocarbures, cyanures, fluorures, indice phénol, COT et DCO.

Les derniers résultats sur les eaux souterraines montrent de légères contaminations en arsenic (13 µg/L) le 31/08/2010 et le manganèse (0,06 mg/L) le 15/11/2010 (dernières analyses le 11/09/2012). Pour les eaux superficielles, la dernière analyse remonte au 10/04/2003 (les campagnes planifiées de 2011 et 2012 ont été repoussées en 2013 à cause de dysfonctionnement sur les stations de décantation).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  28/10/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/09/2003 
Diagnostic initial  28/10/1998  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/09/2003 
Surveillance du site  30/04/2010  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  11/09/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3
Autre : Surveillance des eaux superficielles tous les 5 ans.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 23/04/1997
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/09/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : L'AP du 30 avril 2010 impose : - une surveillance tous les 5 ans des eaux de surface sur les métaux et les hydrocarbures ; - une surveillance 3 fois par an des eaux souterraines sur 3 piézomètres sur les paramètres suivants : métaux, hydrocarbures, cyanures, fluorures, indice phénol, COT et DCO. Les derniers résultats sur les eaux souterraines montrent de légères contaminations en arsenic (13 µg/L) le 31/08/2010 et le manganèse (0,06 mg/L) le 15/11/2010 (dernières analyses le 11/09/2012). Pour les eaux superficielles, la dernière analyse remonte au 10/04/2003 (les campagnes planifiées de 2011 et 2012 ont été repoussées en 2013 à cause de dysfonctionnement sur les stations de décantation).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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