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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0032
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 09/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PECHINEY - site de l'USINE MSSA

Localisation  :
Commune : Saint-Marcel
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73253 (695 habitants)
Adresse : Pomblière
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73000 : (95 642 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 977969 6494883 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 930028 2064044 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1335 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 726 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1339 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1011 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 998 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 999 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1001 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1812 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1012 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1013 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1006 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1009 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1010 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1481 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1482 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine basse
Saint-Marcel 25/06/2013 D 794 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine haute
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1390 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine haute
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1391 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine haute
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1392 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine haute
Saint-Marcel 25/06/2013 D 1393 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr usine haute

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Le site est "occupé" par l'exploitant actuel des installations (MSSA) mais le sol de l'usine est propriété de Péchiney.


   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 08/10/2013

Description du site :
Le site de l'usine MSSA est situé en bordure de l'Isère dans la dépression de Pomblière.
L'usine, installée en fin du 19ème siécle, produit actuellement principalement du sodium, du chlore, de l'oxytrichlorure de vanadium et du lithium.
Les diverses productions suivantes ont été historiquement répertoriées :
phosphore, chlorobenzène, acide vanadinique, ferrovanadium, dérivés de vanadium, cobalt, caoutchouc chloré, molybdate de soude, oxytrichlorure de vanadium, lithium.
Cette Société a appartenu au groupe Péchiney jusqu'en fin 1997.
Le site se décompose en une usine dite "usine basse" et une usine dite "usine haute" et occupe une surface totale de 78000 m² dont 70000 m² pour l'usine basse.
Le sol de l'usine, dont l'activité remonte à la fin du 19ème siècle, est resté la propriété de la Société Péchiney, qui assume donc les obligations qui lui incombent, notamment en matière de suivi de la qualité des milieux.

 

Description qualitative :
Une étude de sols (évaluation simplifiée des risques) a été transmise à l'administration le 12/11/97.
Elle met en évidence que les sols présentent un potentiel de contamination dépassant les critères d'impacts pour un usage industriel et nécessiteront une évaluation détaillée des risques liés aux transferts éventuels de polluants vers les milieux récepteurs. Seules les zones non imperméabilisées en surface sont susceptibles de permettre un transfert des polluants.
Zone Sud de l'usine basse : anomalies en arsenic, mercure, plomb, cuivre, cobalt, vanadium et sodium.
Zone Nord-Est de l"usine basse : mêmes anomalies avec une intensité moindre pour l'arsenic, le cobalt et le sodium.
Usine haute : teneurs légèrement élevées en cuivre, plomb, vanadium, cobalt et sodium mais impact relativement faible.

En ce qui concerne les hydrocarbures et autres composés organiques, des anomalies très localisées, d'amplitude parfois importante, sont détectées dans les sols au droit de l'usine basse.

Concernant les eaux souterraines, les teneurs mesurées dans la nappe mettent en évidence un risque chronique lié à l'ingestion d'eaux, compte tenu notamment des concentrations en arsenic et autres éléments traces métalliques (Aluminium, Vanadium et Cuivre).

Par ailleurs, les eaux ne peuvent pas être considérées comme potables du fait de multiples dépassements des paramètres physico-chimiques concernant les substances indésirables et toxiques (chlorures, sodium...).

L'étude hydrogéologique du site ne fait pas mention d'une utilisation de la nappe pour l'alimentation en eau potable et ne conclut pas quant à l'impact éventuel du site sur l'Isère.

La Société Péchiney réalise un suivi des milieux aquatiques (eau de l'Isère, sédiments, bryophytes, poissons et eaux souterraines).
Le réseau de contrôle de la qualité des eaux souterraines est assuré par 12 piézomètres (P1 à P12) depuis janvier 1996 et d'un treizième installé en janvier 2001.

La surveillance mensuelle est commune avec celle des décharges "Les Plaines", "Le Siaix", "Plateau Robert" et "Les Nantieux" anciennement exploitées par Péchiney.

La qualité de la nappe concernée est donc réputée être affectée par un fond hydrogéochimique anthropique lié aux décharges industrielles présentes.
La vulnérabilité de l'Isère nécessite également des investigations complémentaires.


Une étude complémentaire réalisée par MSSA en 2008 confirme la présence quasi-généralisée de teneurs significatives en sodium et éléments traces métalliques (As, Pb, Cd, Co, Cu, Hg, Zn et V) au sein des remblais du site (usine haute et usine basse) ainsi que la présence très importantes en PCB en bordure Est du site (usine basse) et au droit de plusieurs sondages (usine haute et usine basse). La présence de COV a été mise en évidence en un point du site à des teneurs significatives.

Cette étude confirme également la présence de teneurs significatives en certains éléments traces métalliques dans les eaux souterraines (As, Co, Ni et V) notamment au piézomètre P7 aval usine et met en évidence la présence de teneurs significatives en certains éléments traces métalliques (As, Pb, Cu et Hg) et en PCB dans les sédiments en aval hydraulique du site.

Une évaluation quantitative des risques sanitaires conclut en la compatibilité du site d'une part avec l'usage industriel qui en est fait, d'autre part avec son environnement.
Des recommandations y sont formulées quant au maintien de la pérennité du recouvrement existant de l'ensemble du site, à la gestion des terres éventuellement excavées et à la poursuite de la surveillance des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/11/1997 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  12/11/1997 
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  03/07/2008 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Vanadium

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Vanadium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Va

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 7,8

Informations complémentaires :
L'ensemble des remblais du site semble concerné par la présence d'éléments traces métalliques.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : bryophytes, sédiments

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/09/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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