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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0011
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 20/11/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : USINE CALYPSO

Localisation  :
Commune : Saint-Martin-de-la-Porte
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73258 (705 habitants)
Adresse : Calypso
Lieu-dit : Calypso
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73101 : Saint-Julien-Mont-Denis (2 314 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 970501 6464344 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 922817 2033412 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4860 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle principale. Le contour exact du site et les parcelles concernées n'ont pas été définis précisément lors du diagnostic de 1992.
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 2812 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4467 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4645 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4906 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4909 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4908 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4474 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4637 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4914 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4912 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4907 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4910 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 3853 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4863 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4911 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4862 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4861 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4864 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 2813 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 3859 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4627 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Martin-de-la-Porte 04/03/2010 E 4635 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALUMINIUM PECHINEY
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALUMINIUM PECHINEY, EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 10/10/2019

Description du site :
Sur ce site, Péchiney a exercé diverses activités à partir de 1892, dont principalement la production d'aluminium (par électrolyse), de silicium pur, de béryllium, de silicium, de terres rares, de carbure d'aluminium, d'électrodes en carbone, ainsi que divers essais de laboratoire. Le site a produit des métaux lourds tels que le tantale, le titane ou le zirconium.
Le site aurait également servi de décharge pour les usines Péchiney de St Jean de Maurienne et La Praz.

Les activités ont pris fin de 1974.

En 1992, au début des actions administratives relatives à la pollution des sols au droit du site, subsistaient sur ce dernier :
- la société CEZUS, filiale de Péchiney, qui a poursuivi l'activité de fonte de lingots d'alliages et de métaux purs (titane, hafnium...) jusqu'à la fin décembre 1994 (les installations ont été rapatriées sur les sites d'Ugine et Venthon). D’après les plans fournis dans la déclaration de cessation d'activités (courrier CEZUS du 28/04/95), le bâtiment occupé par CEZUS était le bâtiment C.
- une centrale hydroélectrique EDF.
- des entreprises de travaux publics (Charvoz et Simon), une fabrique de béton (SABC), un électricien (entreprise Rey réparant des matériels électriques).

Au 25/09/19, le site est en friche, à l'exception d'une activité de transit / regroupement de matériaux et déchets inertes exploitée par la société TRUCHET. Aux abords, subsistent la fabrique de béton (Beton Vicat), la centrale hydroélectrique et la société REY.

 

Description qualitative :
Remarque préalable :
Les études, investigations et actions administratives menés sur ce site l’ont été en parallèle de celles portant sur les sites Péchiney de La Praz et Les Teppes (commune de Le Freney). Ces deux autres sites font l’objet de fiches BASOL spécifiques (N°73.0009 et 73.0010).


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INVESTIGATIONS ET TRAVAUX
Par arrêté préfectoral du 24/07/92, complété le 31/08, il a été prescrit à Aluminium Péchiney
° la réalisation de prélèvements de terrains et d’analyse du béryllium
° la décontamination des sols présentant des teneurs anormales en béryllium
° des contrôles surfaciques de radioactivité sur tout le site
° des investigations sur la présence de produits ou déchets dangereux, assorties de proposition de traitement, en vue de la réhabilitation du site (1 an)
Les accès au site ont par ailleurs été interdits à toute personne autre qu'autorisée pour les investigations et travaux, à l’exception des entreprises demeurant sur le site.

Les travaux de réhabilitation ont été réalisés d’octobre 1992 à février 1993 par ATE GEOCLEAN et Labo-Services. Le rapport technique de fin de chantier transmis par courrier d’Aluminium Péchiney du 9/09/93 fait état des actions suivantes :
° décontamination des bâtiments A, B et 28
° destruction de bâtiments dénommés Valloirette (non pollué par le béryllium), Thorium, garage, et dépôt.
° enlèvement des déblais et déchets dispersés sur l’ensemble du site (fûts contenant du trichlorosilane, du goudron, du béryllium, du tantale ; réfractaires, ferrailles...)
° décontamination des sols pollués au béryllium et aux PCB (4100 t de terres ont été excavées)
° évacuation des déchets et terres polluées en décharge.
(N.B. : le rapport porte également sur les travaux menés sur le site de La Praz, commune de Le Freney)

A l’issue des travaux :
- il subsistait dans le bâtiment A des "points singuliers" présentant une concentration résiduelle en béryllium supérieure au seuil fixé. Un arrêté préfectoral du 23/04/93 a par suite prescrit à Aluminium Péchiney la présentation préalable de dispositions de sécurité au cas où la démolition du bâtiment A serait envisagée.
- il subsistait sur le site plusieurs centaines de tonnes de terres polluées aux PCB. Après l’échec d’un traitement in situ en 1994, ces terres ont été criblées et envoyées en Allemagne début 1995 pour enfouissement en mine de sel.

Par courrier du 21/08/95, Aluminium Péchiney a informé la DRIRE du projet de démolition de la quasi totalité de certains bâtiments du site de Calypso (bâtiments 1, et 3 à 7 ; quais de chargement et déchargement), dans le cadre des travaux préliminaires à la construction de l’autoroute de Maurienne par la SFTRF (A43, construite sur l’autre rive de l’Arc). Les travaux de démolition ont été réalisés de septembre 1995 à février 1996. Le tronçon de l’A43 a été inauguré en janvier 1998.

Par courrier du 16/06/98, Aluminium Péchiney a fait part de son projet de démolir deux bâtiments industriels désaffectés (B et C) situés sur le site de Calypso aux abords immédiats de la nouvelle autoroute A43 et jugés inesthétiques. Ce projet, intervenant dans le cadre de la fin de l’aménagement autoroutier, contenait également un volet paysager. Les travaux ont été réalisés en 2000.
Le site n’a à notre connaissance pas subi de modification jusqu'en 2013, année durant laquelle le dernier bâtiment industriel restant sur site a été démoli dernièrement (bâtiment B, dénommé "magasin général" sur les plans). Les matériaux de démolition (béton) ont été concassés et utilisés pour constituer une plate-forme surélevée au droit de l’ancien bâtiment. Ce point a été constaté lors d'une visite rapide du site menée le 29/01/14

En septembre 2014, la société Pechiney Bâtiment a transmis un diagnostic complémentaire du site, réalisé dans le cadre d'un projet de vente des terrains. Les investigations, menées entre 2013 et 2014, ont porté sur les sols, les eaux souterraines et les eaux superficielles. Les analyses ont porté sur un large spectre de paramètres (hydrocarbures, BTEX, HAP, PCB, nombreux métaux, minéraux...).
Les sols ont été investigués sur 18 points, sur 2 horizons (sols superficiels et sols plus profond, maxi 4 m de profondeur). On notera surtout la présence quasi systématique :
° de divers métaux à des concentrations supérieures aux valeurs de référence, notamment le mercure (maxi 3,1 ppm sur brut) et le beryllium (maxi 51 ppm sur brut). Mais les concentrations sur éluat sont faibles (éléments peu lixiviables).
° de fluorures. Maxi 50 000 ppm sur brut (1200 ppm sur éluat).
4 points présentent des concentrations de PCB entre 3 et 6 ppm.
Par ailleurs la présence d'amiante a été détectée dans les remblais de démolition.
Concernant les eaux souterraines, investiguées sur 4 points (2 piézomètres du site et 2 puits externes à l'aval), et les eaux superficielles, investiguées à l'amont et à l'aval de la Valloirette et de l'Arc, les analyses ne montrent pas de concentrations significatives (aucun impact imputable au site). Le diagnostic a confirmé que la reprise de la surveillance de la qualité des eaux, arrêté en 1999 (voir ci-dessous), n'était pas justifiée.
Les schémas conceptuels élaborés pour un usage de type industriel n'identifient aucune voie d'exposition pertinente. Par suite, le diagnostic conclut qu'aucune mesure de gestion des pollutions ne serait à envisager. Toutefois, il propose la mise en place de restrictions d'usage.


SURVEILLANCE
Un suivi environnemental poussé a été réalisé par le BRGM sur les années 1993 à 1994.
Par arrêté préfectoral du 21/07/94, cette surveillance a été restreinte aux paramètres pertinents au regard des résultats du BRGM. IL a ainsi été prescrit à Aluminium Péchiney un contrôle de la stabilité hydrochimique du système alluvial : 2 contrôles annuels, pendant 5 ans :
° sur les eaux souterraines (3 piézomètres) et sur les eaux superficielles (Valloirette, en amont du site)
° sur les paramètres sulfates, fluor, strontium, bore, manganèse, PCB.

La surveillance a été menée jusqu’en 1999. Notons cependant que les piézomètres prévus par l’arrêté du 21/07/94 ont été détruits en 1996-1997 dans le cadre des travaux autoroutiers, et que l’exploitant s’est reporté sur d’autres forages présents sur le site.
Le bilan quinquennal prévu par l'arrêté du 21/07/94 a été transmis par courrier du 15/11/99. Il met en évidence l’absence de pollution significative induite par l’ancien site industriel. Il a ainsi été mis fin à la surveillance menée sur le site de Calypso.

SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Afin de conserver la mémoire des pollutions liées aux activités industrielles historiques, de pérenniser la compatibilité entre les usages des sols et l'état environnemental et prévoir des mesures de précaution en cas de travaux susceptibles d'affecter le sol, la société Pechiney Bâtiment a demandé au préfet d'instituer des servitudes d'utilité publique sur le site. Un dossier en ce sens a été adressé le 25/07/16.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 20/07/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Recherche de béryllium identiques à celles initiées sur le site de La Praz.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie des métaux non ferreux, affinage
Code activité ICPE : J3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement  24/07/1992  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/02/1993 
Diagnostic approfondi  24/07/1992  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/09/1992 
Travaux de traitement  24/07/1992  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/02/1998 
Travaux de traitement  24/07/1992  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  31/12/2000 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 2600
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Béryllium dans le sol et les bâtiments


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité libre de toute restriction

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1993
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/1999

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Décontamination des bâtiments et des sols

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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