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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 73
Site BASOL numéro : 73.0009
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 16/03/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 73-74

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ALUMINIUM PECHINEY/La PRAZ

Localisation  :
Commune : Freney
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 73119 (117 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : La Praz
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 73000 : (95 642 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 981870 6462239 Autre Centre du site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 934215 2031404 Autre Centre du site

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Freney 03/08/2011 A 2565 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr inventaire des parcelles approximatif à partir du diagnostic de 1992
Freney 03/08/2011 A 2564 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2319 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2318 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2562 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2262 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2263 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2259 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2563 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle la plus grande
Freney 03/08/2011 A 2257 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2258 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 1553 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 1554 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 1550 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 1551 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Freney 03/08/2011 A 2562 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : ALUMINIUM PECHINEY, AFFRIPAZ
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
ALUMINIUM PECHINEY, SCI LA PRAZ PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 26/11/2013

Description du site :
Le site de la Praz a accueilli une usine à partir de 1893 et jusqu'en 1984 une usine de production d'aluminium par électrolyse. D'autres productions et process divers ont eu lieu sur le site au cours de cette longue période, à des emplacements différents, notamment la production de béryllium et d'alliages spéciaux. L'usine exploitée par la société Aluminium Péchiney a fermé en 1985. Une partie des bâtiments ont été détruits entre 1986 et 1988.

Une partie des bâtiments a été vendue :
- à la Société Affipraz, qui a mené sur le site des activités d'affinage de métaux (aluminium notamment), avant de fermer à son tour en 1991, laissant le site dans un état de pollution important, avec une multitude déchets présents.
- à la société CAFFOZ (tournage sur bois), qui a subsisté sur le site jusqu'à la construction de l'autoroute.


 

Description qualitative :
Remarque préalable :
Les études, investigations et actions administratives menés sur ce site ont fait suite d'une part au décès, par bérylliose, d'une personne proche d'un ancien salarié exposé au béryllium sur le site, et d'autre part au constat des déchets abandonnés sur le site par AFFIPRAZ. Elles ont été menées en parallèle sur les sites Péchiney de Calypso (St Martin de la Porte) et Les Teppes (Le Freney). Ces deux autres sites font l’objet de fiches BASOL spécifiques (N°73.0011 et 73.0010).

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INVESTIGATIONS ET TRAVAUX
Un arrêté préfectoral du 09/04/92 a prescrit à Aluminium Péchiney la réalisation d'une étude sur les risques engendrés par les déchets abandonnés sur le site de la Praz par la société AFFIPRAZ. Une étude de caractérisation des déchets datée du 19/05/92, réalisée par l’institut Pasteur a été remise.

Un arrêté préfectoral du 15/05/92, complété le 20/05/92, a prescrit à Aluminium Péchiney :
° la réalisation de prélèvements de terrains
° la décontamination des sols aux teneurs anormales en béryllium (3 mois)
L’accès au site a par ailleurs été interdit à toute personne autre qu'autorisée pour les investigations et travaux.

Par arrêté du 03/07/92, la société Aluminium Péchiney a été mise en demeure d'enlever et traiter les déchets générés par la société AFFIPRAZ, et de compléter la caractérisation des déchets réalisée par l’institut Pasteur par une analyse du mercure.

Un arrêté du 24/07/92 a prescrit à Aluminium Péchiney :
° la réalisation de contrôles surfaciques de radioactivité sur tout le site
° des investigations sur la présence de produits ou déchets dangereux, assorties de proposition de traitement, en vue de la réhabilitation du site.

Les travaux de réhabilitation ont été réalisés d’octobre 1992 à février 1993 par ATE GEOCLEAN et Labo-Services. Le rapport technique de fin de chantier transmis par courrier d’Aluminium Péchiney du 9/09/93 fait état des actions suivantes :
° décontamination béryllium des bâtiments 1, 2 et 12
° enlèvement des déblais et déchets dispersés sur l’ensemble du site (scories salées, fûts, réfractaires, ferraille...), et remblaiement du sous-sol
° décontamination des sols pollués au béryllium et aux PCB
° évacuation des déchets et terres polluées en décharge.
(N.B. : le rapport porte également sur les travaux menés sur le site de Calypso)

A l’issue de ces travaux, les murs du "local béryllium" dans le bâtiment 1, nettoyés en surface, se sont avérés contaminés en profondeur par du béryllium. ATE GEOCLEAN proposait la démolition de ces murs en prenant les précautions nécessaires.
Un arrêté du 23/04/93 avait prescrit au propriétaire du bâtiment (la SCI La Praz) de présenter les dispositions de sécurité prévues au cas où la démolition du bâtiment 1 - ex atelier Béryllium serait envisagée.

Par courrier du 21/08/95, Aluminium Péchiney a informé la DRIRE du projet de démolition de la quasi totalité des bâtiments du site de la Praz (dont le bâtiment précédemment évoqué), dans le cadre de la construction de l’autoroute de Maurienne par la SFTRF. Les éléments prévus par l’arrêté du 23/04/93 ont été transmis.
Les travaux de démolition ont été réalisés de septembre 1995 à février 1996.
Le site a ensuite été totalement remblayé sur une dizaine de mètres, et l’autoroute A 43 repose désormais depuis 1998 sur ce remblai. Le site industriel de la Praz n'existe plus.


SURVEILLANCE
Un arrêté préfectoral du 23/04/93 communs aux 3 sites de La Praz, Les Teppes et Calypso avait prescrit à Aluminium Péchiney un contrôle de la stabilité hydrochimique du système alluvial dans les piézomètres : contrôles tous les 2 mois pendant 1 an. Un suivi environnemental poussé a été réalisé par le BRGM sur les années 1993 à 1994.
Par arrêté préfectoral du 21/07/94, cette surveillance a été restreinte aux paramètres pertinents au regard des résultats du BRGM : 2 contrôles annuels, pendant 5 ans, sur les eaux souterraines (2 piézomètres), sur les paramètres chlorures, brome, arsenic, fer, manganèse, baryum, iode et hydrocarbures totaux.

La surveillance a été menée jusqu’en 1998 (les piézomètres installés sur site ont été détruits dans le cadre de la construction de l’autoroute). Le bilan quinquennal prévu par l'arrêté du 21/07/94 a été transmis par courrier du 15/11/99. Il met en évidence l’absence de pollution significative induite par l’ancien site industriel, en particulier après la dépollution du site. Il a ainsi été mis fin à la surveillance menée sur le site de la Praz.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 29/10/1991


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Décès d'une riveraine par bérylliose

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie des métaux non ferreux, affinage
Code activité ICPE : J3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  09/04/1992  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  19/05/1992 
Travaux de traitement  24/07/1992  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  27/02/1993 
Rapport de fin de travaux  09/09/1993  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Travaux de traitement  01/09/1995  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  31/12/1998 

Le site de La Praz n'existe plus en tant que tel : l'ancienne usine a été entièrement rasée en 1995-1996, et l'autoroute A43 passe en remblai, environ 10 m au dessus des terrains d'origine (autoroute achevée en 1998).

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 2500
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Passage de l'autoroute A43

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Pas de restriction d'usage à prévoir.


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : L'ensemble des déchets entreposés ont été éliminés et traités

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Décontamination et démolition des bâtiments

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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