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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Pays de la Loire
Département : 72
Site BASOL numéro : 72.0002
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL PAYS DE LA LOIRE

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site usine à gaz ENGIE

Localisation  :
Commune : Le Mans
Arrondissement :
Code postal : 72000 - Code INSEE : 72181 (144 164 habitants)
Adresse : bd Anatole France
Lieu-dit : Ile aux Planches
Agence de l'eau correspondante : Loire-Bretagne
Code géographique de l'unité urbaine : 72701 : Le Mans (208 283 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 490300 6770212 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 440236 2333580 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Le Mans 03/11/2017 LY 639 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 818 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 817 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 182 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 179 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 180 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Le Mans 03/11/2017 LY 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : GDF
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GAZ DE FRANCE & EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/06/2018

Description du site :
Le site est implanté sur la ville du Mans au niveau de l’ile aux Planches, sur les formations alluvionaires, à proximité du Pont Tabacs.
Le site est bordé au Nord Ouest par un canal, au Sud Est par la rivière la Sarthe qui s’écoule du Nord-Est vers le Sud-Ouest, et au Sud par une voie SNCF.
Il a anciennement accueilli une usine à gaz fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Les résidus de la production du gaz à partir du coke, appelées matières épurantes, étaient déposés sur la partie de l'ile comprise entre le pont SNCF et le pont des tabacs (cf d’après le plan joint).
L'ile est maintenant aménagée en jardin public, et une masse de déchets est encore entreposée sur une partie de l'ile.

L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 prescrit les conditions du confinement sur place de la masse polluée et la surveillance des eaux souterraines.
Une partie du site est alors réhabilitée.

Le 29 octobre 2007, une visite de récolement a eu lieu par rapport aux exigences de l'arrêté du 12 juin 2006.

 

Description qualitative :
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site du Mans est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible
Dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France, ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en novembre 1994. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur.
Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence, sur le terrain situé rue Anatole France, de plusieurs structures souterraines ayant contenu des sous-produits issus de l'activité gazière et sur l'île aux Planches une ancienne aire dépandage de matières épurantes. Gaz de France a entrepris la neutralisation des cuves à savoir une cuve de matières épurantes et deux cuves à goudrons respectivement en 1986 et 1995, ainsi que l'excavation et le traitement des terres souillées alentours. Au total, 381 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées En ce qui concerne l'aire d'épandage des matières épurantes, une étude d'évaluation des risques éventuels de transfert de ces souillures vers les eaux superficielles ou souterraines est en cours de réalisation par un bureau d'études à la demande de Gaz de France.
L'analyse des eaux de la nappe au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l'absence d' altération des eaux souterraines par des sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant, le suivi de la qualité des eaux souterraines est réalisé périodiquement conformément aux prescriptions définies par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1995.
Aucune modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévue,en l'état actuel du site, et compte tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.
En 1996, l'inspection a constaté que les travaux de réhabilitation de la partie centrale de l'île aux planches avaient été menés de manière à satisfaire les objectifs de dépollution fixé par l'arrêté préfectoral du 17 juillet 1995. Depuis 2007/2008, cette partie accueille un jardin public.
En 2006, GDF propose de procéder au confinement des terres polluées restant sur la partie non traitée en 1996, selon les modalités de l'étude semi-générique (version avril 2001, modifiée en mai 2004) pour un usage en jardin public. Le 19 janvier 2005, le rapport du tiers expert expose les investigations complémentaires à mener pour conforter la faisabilité du projet. Les études complémentaires sont fournies les 18 mars, 13 juin et 4 août 2005. L'arrêté préfectoral du 12 juin 2006 définit les prescriptions relatives à la réhabilitation de cette partie de l'île aux planches, et fixe les conditions de suivi des eaux superficielles et souterraines.
Un dossier transmis par GDF le 1er octobre 2007 dresse le bilan des travaux réalisés suite à l'arrêté précité. L'ensemble des travaux a été réalisé (en particulier le confinement des matières épurantes) et un récépissé de notification de fin d'exploitation a été délivré le 29 novembre 2007. La surveillance des eaux superficielles et souterraines est toutefois maintenue.

Suite à l’arrêté de juin 2006, une partie du terrain a été réhabilitée :
-une excavation des terres a été réalisée puis un recouvrement de terres saines provenant de l’extérieur du site ;
-un grillage avertisseur est interposé ;
-une végétation permettant la stabilité des ferrocyanures en sous sol y est installée.

LES EAUX

En juin 2009, des prélèvement ont été réalisés dans :
-les eaux de surface : 1 point en amont, et 3 points en aval pour la Sarthe et dans le canal des planches
-les eaux souterraines : sur 4 piézomètres:Pz6 et Pz3bis du côté du canal, et Pz7biset Pz8bis du côté de la Sarthe
Les mesures ont porté sur les cyanures totaux et les cyanures libres, et les 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Dans les eaux souterraines, on détecte la présence de cyanures totaux en amont et au droit du site, au-dessus de la valeur de référence de l’arrêté préfectoral.
La présence de captage d’eau potable étant peu probable, une surveillance semestrielle des eaux souterraine est conseillée.
Le site ne semble pas avoir un impact significatif sur la qualité des eaux superficielles mais un risque de contamination en amont nécessite une surveillance trimestrielle.

La surveillance des eaux superficielles de décembre 2016 montre :
-l'absence de cyanures sur les eaux échantillonnées
-la présence de HAP dans les eaux de la Sarthe et du Canal des Planches sur tous les points de prélèvement.
Des dépassements des valeurs de référence concernant le benzopyrène (0,01 microgramme/L), les 4 HAP (0,1 microgramme/L) et les 6 HAP (0,2 microgramme/L) ont été constatés.
Ces teneurs sont inhabituelles au regard du suivi de la qualité des eaux superficielles depuis 2007.


En cas de changement d'usage ou de nouveaux projets d'aménagement, il sera nécessaire de s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : PROTOCOLE GAZ DE FRANCE DU 25 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1961
Activité : Cokéfaction, usinesà gaz
Code activité ICPE : J1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/11/1994 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/04/1996 
Diagnostic approfondi    Site sous surveillance avant diagnostic   
Travaux de traitement  21/07/1995  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   
Diagnostic approfondi  19/07/2000  Site sous surveillance avant diagnostic   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  06/08/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Etude de traitabilité  19/01/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Etude de traitabilité  13/06/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Etude de traitabilité  04/08/2005  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Travaux de traitement  12/06/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/10/2007 

Un protocole, signé le 25 avril 1996 entre GDF et le ministère de l'environnement définit les modalités de gestion des 467 anciennes usines à gaz étant sous la responsabilité de GDF.
Des priorités d'intervention sont fixées selon l'importance de leur pollution et leur sensibilité environnementale.

Le présent site appartenait à la classe 4 protocole et a fait l'objet de travaux de réaménagement compte tenu de l'usage envisagé pour les terrains.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : goudrons et matières épurantes

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : ferrocyanures ferriques

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 381
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Sur un ile à proximité de la Sarthe

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Bâtiments administratifs et locaux tecnnqiues

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/06/2011  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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