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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 71
Site BASOL numéro : 71.0035
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 11/05/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne (ex ONYX)

Localisation  :
Commune : Chalon-sur-Saône
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 71076 (46 676 habitants)
Adresse : rue des frères Lumière
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 71501 : Chalon-sur-Saône (74 059 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 842760 6635014 Autre source BASIAS

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Chalon-sur-Saône 18/01/2013 BC 204 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr superficie 25505 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 31/07/2014

Description du site :
La communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne exploite depuis 2009 une déchèterie implantée sur un terrain dont elle est propriétaire en bordure du canal de Centre, au nord-est de la zone urbaine de Chalon-sur-Saône. Le site a fait l'objet depuis 2012 d'un réaménagement, à l'initiative de cette communauté d'agglomération ("Grand Chalon").


► HISTORIQUE DU SITE

Un arrêté préfectoral du 25 juin 1979 avait autorisé l'exploitation à cet endroit par la société TRANSDECHETS d'une installation de transit et compactage de déchets industriels banals urbains : ordures ménagères, déchets verts, déchets de commerces et d'artisanat etc.

En novembre 1992, l'exploitant TRANSDECHETS a déclaré aux services de l'Etat la création d'une déchèterie attenante à la station de transit déjà existante. Les modalités d'exploitation du site ont fait l'objet d'une refonte en conséquence, au sein d'un nouvel arrêté préfectoral modificatif en date du 11 mai 1993.

Le 20 octobre 1994, l'autorisation d'exploiter ces installations a été transférée à la société NOVAME-ONYX. Celle-ci, souhaitant mettre en place une unité de banalisation de déchets hospitaliers à risques, a sollicité une modification de l'autorisation d'exploitation par courrier adressé en Préfecture le 20 décembre 1995.

Le 11 mars 2009, une visite d'inspection du site a révélé que :
- la partie "station de transit" était exploitée par la société ONYX EST (filiale de Veolia Propreté), suite à l'intégration de NOVAME-ONYX en 2002 ;
- la partie "déchèterie" était désormais exploitée par la communauté d'agglomération ("Grand Chalon"), déjà propriétaire de l'ensemble des terrains.
Par arrêté préfectoral du 23 avril 2009, la société ONYX EST a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative pour ce qui est de la station de transit ; le transfert de l'autorisation d'exploiter a été acté par récépissé le 30 octobre 2009. Pour ce qui est de la déchèterie, le changement d'exploitant a été déclaré en Préfecture par le "Grand Chalon", donnant lieu à délivrance d'un récépissé le 5 novembre 2009.

Dans le cadre de cette régularisation, par courrier du 2 juin 2009, le "Grand Chalon" avait signalé aux services de l'Etat son projet de réorganisation de la déchèterie, avec notamment son extension à la totalité du site au détriment de la surface alors louée à ONYX EST, dont le bail arrivait à échéance le 31 décembre 2009.

Entre 2010 et 2012, l'activité de la station de transit d'ONYX EST a perduré sur le site, tandis qu'études et opérations de réaménagement s'y déroulaient sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération.

Par courrier du 15 novembre 2012, la société ONYX EST a déclaré la cessation totale de son activité de transit de déchets sur ce site à compter du 1er décembre 2012. Cette déclaration a été actée par récépissé de la préfecture le 6 décembre 2012. Depuis lors, la communauté d'agglomération du "Grand Chalon" exploite la déchèterie sur la totalité du site.


► CONTEXTE DU SITE

La déchèterie est entourée :
- au Nord, par la rue des Frères Lumières puis le canal du Centre ;
- au Sud, d'un lac (Prés Saint-Jean) avec ses espaces verts ;
- à l'Ouest, d'une grande plaine avec quelques jardins familiaux ;
- à l'Est, de jardins familiaux.

Au droit du site, les eaux souterraines de la nappe alluviale de la Saône sont à faible profondeur, de 4 à 5,5 mètres sous le niveau du sol. Des usages sont recensés pour cette nappe, notamment des captages à usage industriel sur la commune de Chalon-sur-Saône. Les eaux superficielles à proximité immédiate sont le lac des Prés Saint-Jean et le Canal du Centre, ce dernier confluant avec la Saône à moins d'un kilomètre au Sud-Est du site.

 

Description qualitative :
► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Plusieurs études et diagnostics environnementaux ont été réalisés sur ce site. Les résultats issus des diverses études menées mettent en évidence les sources de pollution et impacts récapitulés ci-après.

Août 2011 : des analyses effectuées sur les eaux souterraines au droit du site ont révélé une contamination par des hydrocarbures totaux (HCT) et des PCB dans un piézomètre (PZ21).

Septembre 2011 : les investigations menées sur les sols dans le cadre d'un diagnostic initial ont mis en évidence des contaminations par le cuivre, mercure, des hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB), xylènes. Les concentrations mesurées sont supérieures au fond géochimique, et supérieures aux seuils d'acceptabilité des déchets inertes. Des teneurs en plomb et en zinc ont également été constatées au droit d'un sondage.

Mars 2012 : une étude des sols a consisté en la réalisation de 30 sondages au droit du site. Il est conclu à la présence dans 6 sondages de contaminations où les teneurs sont supérieures aux seuils fixés par l'arrêté du 28 octobre 2010. Les polluants sont les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes).
Pour ce qui est des eaux souterraines, 3 piézomètres avaient été installés. Les résultats d'analyses ont mis en évidence au sein de deux ouvrages (PZ1 et SP21) une contamination des eaux par des métaux lourds (arsenic et nickel), des HAP et des PCB.


► TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Le 9 mai 2012, dans le cadre du projet de réaménagement du site par la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne, un rapport de synthèse a été transmis aux services de l'Etat. Il comporte notamment un schéma conceptuel et, de façon prospective, une analyse des risques sanitaires résiduels (ARR) afin d'estimer les impacts potentiels du site vis-à-vis de futurs usagers et des riverains après réhabilitation, extension et restructuration de la déchèterie.

Au vu des caractéristiques du site, les voies d'exposition considérées se limitent à l'inhalation d'air ambiant extérieur ou intérieur ; les risques liés au contact direct avec sols et poussières contaminés ne peuvent être retenus, la zone étant recouverte par du bitume. Les risques liés à la contamination de réseaux d'eau potable par les sols contaminés ne sont également pas considérés, dans la mesure où ces réseaux doivent être posés dans des matériaux sains ou constitués de canalisations métalliques imperméables aux polluants.
Le rapport transmis conclut à des niveaux de risque qui restent acceptables pour ce qui est de l'air ambiant intérieur et extérieur, les cibles identifiées étant les usagers et personnels du site. L'état de contamination est considéré comme compatible avec l'usage futur prévu, de type industriel.

Un plan de gestion des sols pollués a été proposé. Il préconise :
- une identification puis excavation des sources de pollution ("points chauds") et autres terres polluées ;
- l'évacuation des sols contaminés pour traitement en biocentre (si impact par HAP ou HCT) ou en centre de stockage de déchets dangereux (lorsque pollués par des PCB) ;
- la réutilisation sur site de tout ou partie des terres excavées assimilables à des déchets inertes ;
- la mise en place de recouvrements sains (béton, enrobé, terre végétale) afin de limiter l'infiltration des pluies dans les sols et empêcher le contact avec sols et poussières contaminés ;
- une surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment pour les PCB.

Un dossier de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau a été transmis aux services de l'état le 29 août 2012 avec délivrance de récépissé le 13 septembre 2012. Ce document est venu préciser les volumes des "points chauds" à excaver ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour leur gestion ultérieure (centres de traitement ou de stockage). Un compte-rendu des opérations de réhabilitation du site a été transmis aux services de l'Etat le 21 novembre 2012.

Un nouveau dossier de déclaration transmis le 28 mars 2013 faisait état de mesures de réhabilitation de la déchèterie planifiées pour l'année 2013, avec notamment des travaux de nivellement du site, et une réduction d'environ un tiers de la surface imperméabilisée au profit de surfaces engazonnées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : changement d'exploitant en 2009, extension de la partie déchèterie à la totalité du site en 2012.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de déchets urbains
Code activité ICPE : K2


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  01/09/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/09/2011 
Diagnostic du site  27/04/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/04/2012 
Plan de gestion  27/04/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/04/2012 
Plan de gestion  27/04/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  27/04/2012 
Plan de gestion  03/09/2012  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  03/09/2012 

Le diagnostic du site du 27/04/2012 correspond à la date d'édition des rapports transmis à l'inspection (rapport eaux souterraines et rapport pollution des sols), de même que pour le plan de gestion (avec analyse prospective des risques résiduels) daté du 27/04/2012. Les mesures de gestion des terres polluées sont précisées dans le dossier loi sur l'eau ayant donné lieu à délivrance d'un récépissé le 03/09/2012.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
les teneurs en arsenic ne dépassent pas le seuil de potabilité de l'eau.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1600
Volume (m3) : 800
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
le dossier de déclaration d'octobre 2012 évalue à 800 m3 soit 1600 T les sols contaminés ("points chauds") à évacuer pour traitement hors site.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : aucune campagne de surveillance n'a été initiée de la part de l'exploitant. Cependant un suivi est préconisé dans le plan de gestion réalisé par l'exploitant.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : sécurisation normale du site en activité.

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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