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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 71
Site BASOL numéro : 71.0002
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 26/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : THEMEROIL

Localisation  :
Commune : Varennes-le-Grand
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 71555 (2 297 habitants)
Adresse : Les Mouilles
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 71113 : Varennes-le-Grand (4 874 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 840903 6624020 Autre d'après S3IC

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 793744 2193881 Commune (centre)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Varennes-le-Grand 22/05/2014 ZI 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Varennes-le-Grand 22/05/2014 K 487 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Varennes-le-Grand 22/05/2014 K 491 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SOCIETE DES HUILES THEMEROIL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SOCIETE THEMEROIL PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 25/09/2019

Description du site :
L'exploitation de la société THEMEROIL existe au lieu-dit "Les mouilles" sur le territoire de la commune de Varennes Le Grand depuis 1971.

L'activité de l'établissement était le traitement d'huiles usagées et de solvants chlorés. L'établissement est règlementé par un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation ICPE du 21 novembre 1984.

Les déchets liés à ces activités (goudrons sulfuriques, culots de distillation, ...) ont été, en grande partie, éliminés sur place. En conséquence, des stockages de goudrons sulfuriques sont présents sur ce site.

L'entreprise a ensuite eu une activité de fabrication d'huiles de décoffrage pour le BTP par mélange à froid d'huiles et d'adjuvants. Cette activité n'a pas été, a priori, source de pollution.

Le stockage historique de déchets ainsi que la contamination des terrains du site sont à l'origine d'une pollution de l'environnement de l'entreprise.

GÉOLOGIE

- De 0 à 3m de profondeur , on trouve des remblais limono-argileux (conductivité forte) ;
- De 3 à 6m, une couche sableuse ( conductivité d'abord faible puis élevée) ;
- De 6 à 8m, du sable argileux (conductivité moindre) ;
- De 8 à 12m, un niveau argileux (conductivité plus élevée) , devenant plus sableux de 12 à 16m (conductivité diminue) ;
- En dessous de 16m , de la marne (conductivité de nouveau élevée)

 

Description qualitative :
HISTORIQUE DE LA POLLUTION

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Depuis 1975, plusieurs plaintes et constats de pollution ont été enregistrés.

Suite à ces faits, des études ont été menées successivement par le CETE d'Autun, le cabinet CPGF en coopération avec POLDEN et le cabinet d'études géologiques LAURE SOMMERIA. La dernière étude a été conduite en 1994. Ces études ont conclu à une absence de risque de pollution du captage d'AEP situé à Varennes-le-Grand.

Cependant, le site est pollué du fait des stockages de goudrons sulfuriques et des culôts de distillation venant de la régénération des solvants chlorés et sans doute d'autres produits.

En 1994, le suivi de la nappe a été imposé et le site a été inscrit à l'inventaire des sols pollués (Basol). Des analyses sont réalisées 4 fois par an sur les prélèvements de la nappe sur des paramètres traceurs. Une recherche des PCB a été demandée puisque ces derniers ont été identifiés dans les sols, l'analyse réalisée n'a pas mis en évidence leur présence dans la nappe.

En 1995, il a été imposé la mise en place d'un dispositif empêchant l'extension de la pollution sur le site par pompage à l'aval hydraulique et réintroduction de l'eau pompée. Ce système se révélant inefficace, il a été arrêté en 2000.

Afin de mieux connaître l'ensemble du problème, la société THEMEROIL a commandé une étude détaillée des risques (EDR). Cette étude, réalisée par ATOS Environnement en 2002, a montré que la pollution reste confinée au site et à son proche aval hydraulique, avec une stabilisation pluriannuelle des paramètres physico-chimiques de caractérisation de la pollution. Il est préconisé dans ce cadre de mieux positionner les piézomètres de contrôle et de pratiquer une communication de voisinage plus importante.

Par ailleurs, du fait que la barrière hydraulique mise en place antérieurement a montré son inefficacité et que l'EDR a démontré que la mise en place de barrières réactives serait d'une efficacité incertaine et à un coût rédhibitoire, l'exploitant avec son conseil ATOS a cherché sans succès à valider la voie de dépollution par phytoremédiation (mise en place d'essences telles que le peuplier pompant l'eau de la nappe et rejetant les polluants organiques dans l'atmosphère).

Du fait du confinement de la pollution au site, l'atténuation naturelle de la pollution (dispersion lente des polluants dans la nappe et dégradation de la matière organique) a été mise à profit, l'EDR ayant démontré que les risques induits restaient acceptables.

Suite à une visite d'inspection réalisée en janvier 2009, l'exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 16 février 2009, de réaliser des travaux sur les rétentions et de procéder à l'analyse périodique des eaux souterraines prévue. Une nouvelle inspection menée le 3 juin 2009 a permis de constater que les prescriptions de la mise en demeure étaient respectées.


PROBLÉMATIQUE DES PCB

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Durant l'été 2009, la présence de Polychlorobiphényles (PCB) dans les sédiments des fossés situés à proximité de l'entreprise a été constatée. Sur proposition de l'inspection des installations classées, le préfet de Saône et Loire a signé un arrêté de mesures d'urgence le 24 juillet 2009 afin de :

- procéder à la mise en place d'un dispositif permettant d'éviter tout entraînement de sédiments contaminés vers l'aval du site ;
- curer les fossés au droit du site ;
- cartographier la contamination du site et de son environnement ;
- procéder à des analyses complémentaires (sédiments notamment).

La société a remis une étude en décembre 2009 montrant une contamination aux PCB des terres sur certaines zones du site et dans les fossés extérieurs à proximité.

En outre, les résultats relatifs à la qualité des eaux souterraines (rapports d'avril et de septembre 2009) ont montré une extension du panache de la pollution historique aux solvants chlorés et l'absence d'atténuation de la source de cette pollution, contrairement aux prévisions des précédentes études réalisées.

Compte tenu de ces éléments mettant en évidence la nécessité de procéder aux travaux permettant de limiter l'impact sur l'environnement, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 7 juin 2010. Il prévoit notamment :

- la finition du curage des fossés ainsi que la réalisation des travaux de suivi et d'entretien du seuil métallique (dispositif mis en place par l'exploitant permettant d'éviter tout entraînement de sédiments contaminés vers l'aval du site) ;
- à court terme le confinement des sols contaminés aux PCB et à terme leur évacuation ;
- la mise en place d'un confinement hydraulique (eaux souterraines) et le traitement en continu des eaux collectées.

Les 7 et 15 juillet 2010, des inspecteurs des installations classées ont constaté que des prescriptions dont l'échéance était écoulée n'avaient pas été respectées. En conséquence et sur proposition de l'inspection des installations classées, l'exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfectoral en date du 2 août 2010, de réaliser en particulier des curages complémentaires de fossés.

Une nouvelle inspection a été réalisée le 17 septembre 2010 afin de vérifier le respect des échéances fixées par l'arrêté préfectoral complémentaire du 7 juin 2010 d'une part et l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 août 2010 d'autre part. Les constats réalisés ont montré que les échéances de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 02 août 2010 étaient globalement respectées au contraire de celles de l'arrêté préfectoral complémentaire du 07 juin 2010.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, l'exploitant a donc été mis en demeure, par arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2010, de se mettre en conformité sous trois mois pour :

- le confinement hydraulique du site ;
- le confinement des sols contaminés aux PCB ;
- la réalisation d'analyses complémentaires.

A l'issue des échéances de mise en conformité fixées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 4 octobre 2010, une nouvelle visite d'inspection a été diligentée le 12 janvier 2011. Cette inspection a permis de constater que les prescriptions pour lesquelles l'exploitant avait été mis en demeure n'étaient pas respectées. Ce constat à conduit à un arrêté de consignation d'une somme de 234 174,78 € et un nouvel arrêté de mise en demeure, tous deux en date du 20 janvier 2011.


LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Par jugement en date du 24 février 2011, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HUILES THEMEROIL, avec une période d'observation limitée à six mois. A cette date, il était plus que probable que la société serait placée en liquidation judiciaire à l'issue de la période d'observation, voire avant à son terme.

Dans ce cadre et sans attendre la mise en liquidation judiciaire, une visite conjointe ADEME - DREAL du site THEMEROIL a été réalisée le 13 avril 2011 afin que l'ADEME puisse commencer à travailler sur le contenu des mesures de mise en sécurité à mettre en œuvre qui nécessiteront, avant toute intervention de l'agence, l'accord du ministère en charge du développement durable.

Par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en date du 28 avril 2011, la société THEMEROIL a été mise en liquidation judiciaire.

Sur proposition de l'inspection des installations classées, le liquidateur judiciaire a notamment été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 1er juin 2011, d'évacuer ou éliminer les produits dangereux et les déchets présents sur le site sous un délai d'un mois.

Une visite d'inspection réalisée le 4 juillet 2011 a permis de constater que l'ensemble des échéances de l'arrêté de mise en demeure du 1er juin 2011 n'étaient pas respectées. Ce constat a conduit à un arrêté de consignation d'une somme de 850 000 € en date du 22 juillet 2011.

Par courrier en date du 28 septembre 2011, le liquidateur judiciaire confirme qu'il ne pourra pas honorer la consignation d'un montant de 850 000 €. Les fonds disponibles ont, en revanche, permis d'engager des travaux d'enlèvement et de traitement de déchets hors sol.

INTERVENTION DE L'ADEME

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Sans attendre la mise en liquidation judiciaire, une visite conjointe ADEME - DREAL du site THEMEROIL a été réalisée le 13 avril 2011 afin que l'ADEME puisse commencer à travailler sur le contenu des mesures de mise en sécurité à mettre en œuvre qui nécessiteront, avant toute intervention de l'agence, l'accord du ministère en charge du développement durable.

Suite à l'accord du ministère en charge du développement durable, le Préfet a chargé l'ADEME, par arrêté en date du 21 octobre 2011, de procéder à l'exécution des évaluations ou travaux suivants :

- l'entretien du seuil métallique disposé dans le fossé captant les eaux en provenance du site, sur une durée de deux ans, y compris l'enlèvement et le traitement des déchets en résultant potentiellement chargés en PCB ;
- l'enlèvement et le traitement des déchets conditionnés présents sur le site ;
- le dimensionnement technique de l'opération de dépollution des eaux souterraines ;
- la dépollution de la nappe de Saint-Cosme, intégrant le traitement des sources sol éventuellement encore actives sur le site.

Des travaux d'enlèvement des déchets enfouis et de terres imbibées ont été réalisés de juillet à septembre 2013. Ils ont permis d'excaver et de trier 8350 m3 de matériaux.

Afin de répondre aux inquiétudes exprimées par différents représentants d'associations de défense de l'environnement concernant la problématique des PCB, le Préfet a complété l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2011 par un arrêté en date du 28 mars 2014 chargeant l'ADEME de procéder aux actions suivantes :

- la poursuite de l'entretien semestriel du seuil métallique ;
- la réalisation d'une étude des transferts, via le réseau hydrographique, des PCB et d'une étude des milieux potentiellement impactés.

L'implantation de piézomètres supplémentaires ainsi que les mesures faites ont permis de définir plus précisément l’étendue du panache de pollution et de confirmer le sens d'écoulement de la nappe (du site vers le sud-Est en direction du ruisseau « Raie de l'Etang »). Les polluants retrouvés correspondent à des solvants chlorés et des hydrocarbures aromatiques (de type BTEX).

Les investigations menées, au niveau des eaux souterraines, permettent de conclure que :

- le panache de pollution n’atteint pas le centre du bourg de la commune de Saint-Ambreuil ;
- les puits au nord du bourg (zone des Teppes) et un puits de la commune de Varennes-Le-Grand montrent des niveaux de pollution nécessitant la mise en place de restrictions d'usage (les particuliers et les maires des communes concernées ont été informés) ;
- les conditions d'écoulement de la nappe de Saint-Cosme permettent d'exclure une communication directe entre la nappe de Saint-Cosme et les alluvions de la Grosne et d'exclure les risques sanitaires liés à l'usage des eaux des alluvions de la Grosne faisant l'objet de plusieurs captages AEP.

Les investigations complémentaires réalisées début 2014 sur le site montrent :

- que la pollution est toujours présente sur les secteurs du site sur lesquels des excavations ont déjà eu lieu mais également sur d'autres zones et notamment le merlon Ouest ;
- la présence d'une couche d'argile relativement imperméable et homogène entre les remblais impactés et la nappe des sables sous-jacente permettant de limiter la diffusion de la pollution au niveau de la nappe. En revanche, cette couche d'argile est quasi inexistante au niveau de la ZEC (Zone Enherbée Centrale) qui constitue donc une voie d'infiltration préférentielle de la pollution vers la nappe.

Enfin, les résultats de l'étude du transfert des PCB vers les milieux environnants montre que les sédiments présents dans les fossés au droit du site constituent une source de contamination en PCB, via le réseau hydrographique, vers les milieux récepteurs à l'aval. En particulier, les analyses réalisées dans les sédiments de l'étang du bois des « Reppes » (aussi appelé « Trou à Kramer ») montrent une contamination modérée en PCB. Cependant, seule une étude de la teneur en PCB dans la chair des poissons permettrait d'évaluer les impacts liés à la présence de PCB dans les sédiments de l'étang.

En ce qui concerne la gestion globale du site, la solution technique proposée par l'ADEME consiste à procéder au confinement global du site.

Cette solution permettra ainsi de :

- couper les voies de transfert entre les sources actives du site et les eaux souterraines grâce à la mise en place d'une couche argileuse au droit de la ZEC ;
- imperméabiliser la totalité du site.

Aussi et par arrêté en date du 16 février 2015, le Préfet a chargé l'ADEME de procéder à l'exécution des évaluations et travaux suivants :

- au 01 avril 2015 : la sécurisation du site, (condamnation des ouvertures des bâtiments encore en place, pose d'une grille sur les fosses encore ouvertes, réparation du portail, panneaux interdisant l'accès au site). Ces éléments permettront la réouverture en sécurité de l'aire des gens du voyage pour la saison estivale 2015 ;
- au 31 octobre 2016 : remise des études de faisabilité relatives au traitement des sources sols encore actives au droit de la ZEC (mise en place d'un traitement par réduction chimique in-situ et malaxage) et au curage des fossés en aval du site ;
- au 31 octobre 2016 : remise des études de dimensionnement technique et financier de l'opération de confinement sur la totalité du site avec couverture végétale et du comblement de la fenêtre d'infiltration vers la nappe souterraine identifiée au droit de la zone centrale par de l'argile saine.
- la réalisation des travaux définis ci-dessus intégrant le terrassement du quai de stockage et la démolition de l'ensemble des structures aériennes du site ainsi que le traitement des sources de pollution encore actives qui pourraient être retrouvées lors de la phase travaux.

Une campagne d'investigation des eaux a été réalisée en mars 2015 , venant confirmé les impacts dans les eaux souterraines et préconisant une réduction chimique de la nappe ainsi qu'un malaxage , ainsi qu'une évacuation de terre imbibée et de déchets.
1,14 T de sédiments ont été évacués en janvier 2016.

Une nouvelle campagne a été réalisée en septembre 2016 , portant sur les sédiments.
Des prélèvements ont été réalisés sur 11 stations , ils ont démontrés :
- une concentration significative en PCB dans les sédiments du fossé et dans les sédiments profonds du ruisseau , avec des teneurs en baisse par rapport à la campagne de 2014.
Des investigations ont également été réalisées sur les poissons de l'étang environnant ; certains présentaient des dépassements des seuils de pollutions.

Un curage du fossé à la sortie du site a été réalisé le 27 septembre 2016 et a permis l'évacuation de 4,4T de sédiments vers un biocentre en vue d'un traitement.

En décembre 2016 , un nouveau diagnostic est réalisé.

4 sondages sous gaine PVC ainsi que 14 sondages EnISSA-MIP ont été réalisés, ainsi que des prélèvements multi-niveaux sur Pz27.

Ils ont mis en évidence :
- La présence en forte concentrations de HCT , BTEX , COHV dans les sols ; avec les plus hautes concentrations en COHV dans les remblais et en surface , un concentration des pollution en BTEX et COHV dans les 4 premiers mètres , un pic de chlorure de vinyle à 3,4m , un deuxième pic de concentrations en BTEX et COHV à environ 8m et une présence de pollution à partir de 10m et jusqu'à 16m.
- Dans les eaux, des concentrations significatives en COHV , BTEX et en surface comme en fond , significatifs de la présence de phases flottantes et plongeantes , ainsi qu'une forte présence d'HC au fond , laissant présumé la présence de composés purs.

Les travaux de confinement du site prescrits par l'arrêté préfectoral du 12 février 2015 devraient être engagés en 2020.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1982
Activité : Traitement de déchets industriels
Code activité ICPE : K3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  18/07/2000 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  11/07/1989  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1994 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  21/01/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  21/01/2003 
Surveillance du site  16/02/2009  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/02/2009 
Mesures d’urgence  24/07/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  24/07/2009 
Travaux de traitement  07/06/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/06/2010 
Travaux d'office ADEME  21/10/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/10/2011 
Travaux d'office ADEME  28/03/2014  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  28/03/2014 
Travaux d'office ADEME  16/02/2015  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   

Plusieurs diagnostics de faisabilité ainsi que des études environnementales ont été réalisés depuis la prescription des travaux , qui devraient être réalisés en 2018.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : goudrons sulfuriques

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1.5

Informations complémentaires :
Suite à une étude de décembre 2016 , le volume de terres impactées par les COHV à seuil 300 est estimé à 2455m3 et le volume de celles impactées par les BTEX à seuil 100 est estimé à 1562m3.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : puits AEP en liaison indirecte
étang en liaison

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

Teneurs anormales ponctuelles dans des poissons environnants.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/12/2016  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : évacuation de déchets et débris. Le plan de gestion envisage un confinement sur site des déchets non évacués.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : tri pour évacuation des sources concentrées, et confinement sur site.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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