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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 70
Site BASOL numéro : 70.0026
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 28/08/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien parc de l'équipement

Localisation  :
Commune : Creveney
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 70188 (55 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : L'usine
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 70000 : (135 781 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 946613 6736439

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 896560 2305524

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Creveney 05/08/2015 A2 692 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Creveney 05/08/2015 A2 772 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Creveney 05/08/2015 A2 694 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Creveney 05/08/2015 A2 695 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Creveney 05/08/2015 A2 768 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Creveney 05/08/2015 A2 770 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DDT de Haute-Saône
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DDT de Haute-Saône PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 27/08/2015

Description du site :
Le site a accueilli entre 1918 et 1947 une usine de distillation de schistes bitumineux extraits d'une carrière située à proximité, puis une activité de fabrication d'enrobés, exploitée par la DDE de 1947 à 1983, date du démantèlement des installations.
Les activités de fabrication d'enrobé n'ont fait l'objet d'aucune déclaration ou demande d'autorisation.

Le site est implanté sur un substratum de schistes bitumineux. La partie ouest du site a d'ailleurs été exploitée pour la production de schistes. Elle a été remblayée par la suite, notamment par des déchets divers (gravats, déchets verts, pneus, déchets de goudron,...).

Les terrains sont globalement peu perméables.
Aucun ouvrage de prélèvement d'eau souterraine, potentiellement vulnérable par rapport aux pollutions présentes sur le site, n'a été identifié en aval proche.

Le ruisseau le Bognon, situé à moins de 100 m du site, est l'exutoire naturel des eaux de ruissellement du bassin versant. Il est à ce titre vulnérable à des pollutions présentes sur le site.

Le site est bordé par des champs à l'ouest et au sud, par la voie ferrée Belfort-Paris au nord et par un ferrailleur à l'est.

 

Description qualitative :
Dans le cadre du transfert au plan national du Parc de l'Equipement vers les départements, la DDT de Haute-Saône a missionné la société Artelia pour la réalisation de diagnostics environnementaux du site de Creveney.

Le rapport du diagnostic de pollution des sols de janvier 2013 relève :
- la présence de goudrons quasiment à l'état pur (concentrations en hydrocarbures totaux jusqu'à 110 000 mg/kg de matière sèche) en partie est de la zone des anciennes fosses enterrées de bitume, avec des arrivées de produit pur vers 0.7 m de profondeur,
- des teneurs importantes de HAP associées aux hydrocarbures totaux, jusqu'à 4195 mg/kg de matière sèche,
- une migration hors site des goudrons via des suintements observés au niveau du talus entre le site et la parcelle voisine occupée par le ferrailleur,
- un impact de la mare située sur la même parcelle voisine, notamment en HAP,
- des traces ponctuelles d'hydrocarbures totaux et de HAP sur la partie ouest du site,
- l'absence de BTEX, de composés organiques halogénés, de PCB, ou d'anomalies particulières en métaux, sur les échantillons analysés.

Le rapport conclut :
- à la compatibilité de l'état de la partie ouest du site (parcelles 694, 695, 692 et 772), remblayée par des déchets, avec un usage industriel, sous la condition que le site demeure clôturé (risques de chute et de coupures en cas de pénétration sur le site),
- à la nécessité de mettre en sécurité la partie est du site (parcelle 768 ayant abrité l'ancienne zone de raffinage du goudron et la production d'enrobé), afin de maîtriser les impacts hors site.

Concernant la mise en sécurité, les actions suivantes sont proposées :
- clôture complète du site,
- curage des sols impactés par les hydrocarbures sur la parcelle voisine (estimés à 20 m3), et évacuation des terres excavées en filière adaptée,
- mise en place d'une barrière visant à surveiller, limiter, voire supprimer la migration des produits hors site (type tranchée drainante), en attendant la mise en œuvre d'une action de dépollution (environ 5000 m3 de terres concernés en première estimation).

Une fois le site mis en sécurité, et dans la mesure où l'usage actuel (friche inutilisée) est maintenu, le site ne présentera plus de risques sanitaires pour les usagers, les riverains et l'environnement.

Lors d'une réunion avec l'exploitant le 3 octobre 2013, l'inspection a demandé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité proposées, des compléments sur le diagnostic transmis, ainsi que la réalisation d'un plan de gestion conforme à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, en fonction de l'usage futur retenu pour le site.

La DDT a réalisé une demande de crédits auprès du ministère de l'écologie en octobre 2014 pour permettre la réalisation des travaux de mise en sécurité. Cette demande est en cours de traitement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Centrales d'enrobés
Code activité ICPE : G22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/01/2013 
Mise en sécurité du site  03/10/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 5000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
estimation provisoire du volume des terres polluées par des goudrons à traiter.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : aucune utilisation connue de la nappe superficielle en aval proche du site.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution

impacts sur les sols et les eaux hors site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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