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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 70
Site BASOL numéro : 70.0021
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 26/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Interval (ex Reverdy)

Localisation  :
Commune : Cognières
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 70159 (108 habitants)
Adresse : ancienne gare SNCF
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 70000 : (135 781 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 948404 6714901

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 898538 2283986 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Montagney-Servigney 20/07/2013 A 420 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr parcelle hors site polluée par les PCB
Montagney-Servigney 20/07/2013 ZI 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Montagney-Servigney 20/07/2013 ZI 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Montagney-Servigney 20/07/2013 ZI 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Interval PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/08/2015

Description du site :
Le site est implanté au sud-est du village de Cognières, au niveau de l'ancienne gare sncf. Il est entouré de parcelles agricoles.

La société Reverdy y a exercé entre 1973 et 1998 une activité de broyage de substances végétales, soumise à autorisation au titre des ICPE. Le bâtiment principal est entouré d'extensions, dont un local électrique ayant contenu un transformateur.

L'activité a cessé en 1998 (mise en liquidation de la société). Le site a été acheté par la société Interval en 2003. Cette société s'en sert pour le stockage de matériel agricole. Elle n'a jamais fait réactiver l'alimentation électrique du site, coupée en 1998.

Le site se trouve sur un aquifère karstique à l'origine de nombreuses sources et résurgences. Les eaux souterraines sont principalement drainées par la rivière l'Ognon. Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection de captage. Le captage le plus proche en aval est à 2 km environ.

 

Description qualitative :
Au printemps 2008, l'inspection a été alertée d'une pollution aux PCB détectée dans une mare à Montagney-Servigney. L'enquête réalisée a conduit à suspecter une pollution sur le site Interval, au niveau du local ayant contenu un transformateur, pollution confirmée par des analyses au niveau du sol du local. D'après EDF, le transformateur installé contenait environ 400 litres de fluide diélectrique. Au vu des informations disponibles, ce transformateur semble avoir disparu entre 1998 et 2003, avant la mise en vente du site.

Entre septembre 2008 et septembre 2009, différentes investigations ont été réalisées sur le site et dans les cours d'eau et plans d'eau alentours afin de caractériser la pollution.
La société Interval, propriétaire du site, a fait démanteler et éliminer dans une filière agréée la dalle béton contaminée du local du transformateur. 9 sondages de sols ont été réalisés au droit du local et à proximité de ce dernier afin de déterminer l'étendue de la pollution. Un traçage des eaux souterraines a mis en évidence une relation rapide et directe entre le site et une source située dans le canal de l'ancienne Forge de Montagney.
Les services de l'Etat ont réalisé des analyses sur des sédiments et des poissons prélevés sur l'Ognon en amont et en aval du site. Les teneurs en PCB observées ont conduit les Préfets de Haute-Saône et du Doubs a prendre le 05 février 2009 un arrêté interpréfectoral portant interdiction de la pêche en vue de la consommation de toutes espèces de poisson sur un tronçon de la rivière Ognon, allant du barrage de Montferney sur la rivière et du moulin de Montferney sur le bief de dérivation au barrage de Montbozon sur la rivière et au moulin de Montbozon sur le bief de dérivation.
Cette interdiction est toujours d'actualité.

Devant l'absence d'exploitant, l'ADEME a été saisie sur demande des services de l'État pour continuer les investigations.
Un arrêté préfectoral de travaux d'office, complété par un arrêté préfectoral d'occupation temporaire, ont été signé le 06 août 2009. Ces arrêtés prescrivent la mise en place d'une protection provisoire de la zone polluée par une géomembrane et un géotextile, ainsi que la réalisation d'une Interprétation de l'État des Milieux (IEM), dont la conclusion doit proposer les mesures et travaux éventuellement nécessaires pour réduire et si possible supprimer les impacts du site sur l'environnement et la santé. L'arrêté préfectoral d'occupation temporaire a été prorogé le 01 septembre 2010 jusqu'au 06 août 2011.

Le rapport final de l'interprétation de l'état des milieux (IEM) a été remis en mai 2011. Les investigations réalisées sur et à proximité du site mettent en évidence :
- la présence de sols contaminés en PCB sous l'ancienne dalle béton du local électrique ayant contenu le transformateur du site, jusqu'au substratum calcaire, et avec une extension en subsurface en direction de l'ouest. Le volume des sols contaminés est estimé à 220 m3. Cette zone a fait l'objet d'une mise en sécurité provisoire (confinement).
- la présence potentielle de fluide diélectrique contaminé (non identifié lors des investigations) dans les fissures et cavités des calcaires sous-jacents au site, constituant une source secondaire potentiellement remobilisable en période de hautes eaux (alimentation des sources de trop plein du versant surplombant le canal de l'ancienne Forge).
- la relation existant entre le site et trois émergences situées dans la vallée de l'Ognon à l'aval des anciennes Forges. Les émergences pérennes sont situées dans le canal sous le niveau de l'eau, la plus importante étant à l'amont de l'usine électrique, une seconde juste à l'aval. La troisième émergence, non pérenne, est la source qui alimente le bassin contaminé situé sur le versant, dans lequel la pollution a initialement été découverte.
- la contamination des sédiments du canal et de l'Ognon, des Forges jusqu'au niveau du Bois de Courbon, attribuable au site. La contamination des sédiments de l'Ognon observée en amont du pont de Montagney-Servigney semble quant à elle difficilement imputable au site, vu les relations karstiques mises en évidence et la topographie des lieux. Une source tierce doit être envisagée.
- la pertinence de l'étendue d'interdiction de consommation des espèces piscicoles portée par l'arrêté interpréfectoral du 05 février 2009, au vu des résultats des campagnes de prélèvements et d'analyses de poissons menées de février 2009 à mai 2010.
- la contamination des sources et bassins privatifs situés sur le versant surplombant les Forges. Considérant la présence d'un chemin touristique sur ce versant, le bureau d'étude a réalisé une évaluation quantitative des risques sanitaires basée sur le scénario d'exposition d'enfants par ingestion de sols contaminés. Cette évaluation conclut à un risque potentiel.

Au vu de ces conclusions, l'étude préconise la réalisation d'un plan de gestion visant à définir précisément les mesures à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'état des milieux et les usages constatés de ceux-ci. Ces mesures peuvent notamment consister en :
- l'excavation jusqu'au substratum calcaire et l'élimination des matériaux contaminés via une filière adaptée de la source primaire de pollution au droit du site, le confinement mis en place n'étant que provisoire. Les mesures de gestion à l'extérieur du site ne peuvent en effet s'envisager sans une maîtrise pérenne des sources de pollution,
- l'assainissement des bassins privatifs et des zones les plus contaminées hors site, principalement au droit du versant surplombant les Forges et au niveau du chemin touristique, afin d'éviter les expositions au niveau des sols et sédiments contaminés,
- le maintien de l'interdiction de consommation de poissons et la surveillance de la contamination des sédiments de l'Ognon et du Canal.

L'inspection s'est rendue sur le site le 11 mai 2011 afin de procéder au récolement des travaux de confinement provisoire réalisés.
Une intervention de l'ADEME pour réaliser le plan de gestion et mettre en place des panneaux d'information sur la pollution à l'intention des usagers du chemin touristique a été validée par le préfet de la région Franche-Comté. Les arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire ont été signés le 03 janvier 2012, pour une durée de 12 mois.

Les études prescrites ont été remises par l'ADEME en avril 2013. Elles préconisent la réalisation de travaux de réhabilitation du site et des terrains pollués à l'extérieur du site, dans le but de remettre ces terrains dans un état compatible avec les usages constatés, à savoir :
- excavation sur site de la zone source de pollution et remblaiement par des matériaux propres,
- excavation hors site des sols contaminés et présentant un risque sanitaire inacceptable vis-à-vis des usages constatés,
- curage des sédiments des bassins et du puits situés sur le versant contaminé,
- élimination en filières adaptées des matériaux pollués excavés,
- remblaiement et végétalisation des excavations hors site,
- surveillance environnementale post-travaux pendant au moins 4 ans de la qualité des sols de surface du versant, des sédiments du canal de la Forge et de l'Ognon, et de la faune piscicole.

l'intervention de l'ADEME pour mettre en œuvre les travaux préconisés a été validée par le ministère de l'écologie. Les arrêtés de travaux d'office et d'occupation temporaire ont été signés le 4 octobre 2013 pour une durée de 5 ans.

Les travaux de réhabilitation ont eu lieu du 15 octobre au 6 novembre 2014.
En quelques points, les excavations n'ont pu être suffisantes pour assurer le respect des objectifs de dépollution (contraintes techniques), mais l'analyse des risques résiduels menées sur les concentrations résiduelles montre la compatibilité de ces concentrations avec les usages des lieux concernés.

L'inspection est en attente des rapports définitifs et notamment des propositions de restriction d'usage, qui seront instruites sous forme de servitudes d'utilité publique.

La première campagne de surveillance des sols et des sédiments a eu lieu en mai 2015. Les résultats sont en attente.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication d'aliments pour animaux
Code activité ICPE : B3


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  28/02/2009  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  28/02/2009 
Travaux d'office ADEME  06/08/2009  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  31/05/2011 
Travaux d'office ADEME  03/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  09/04/2013 
Diagnostic du site  04/10/2013  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Travaux d'office ADEME  04/10/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/11/2014 

La mise en sécurité réalisée en 2009 a consisté en le démantèlement et l'élimination de la dalle béton contaminée située au droit de l'ancien transformateur.

En 2014, les travaux de dépollution de la source de contamination sur site et des résurgences et bassins contaminés hors site ont été réalisés. Le site est désormais sous surveillance pendant 4 ans pour vérifier l'efficacité des travaux réalisés.

Des restrictions de l'usage des sols et du sous-sol seront instruites sous forme de servitudes d'utilité publique lors l'ADEME aura transmis ces propositions.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : ~450
Volume (m3) : ~220
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Estimation chiffrée du volume de la source primaire de pollution (sols sous le transformateur). Une source secondaire, constituée de résidus d'huile infiltrés dans des zones pas toujours alimentées en eau du réseau karstique, est susceptible d'exister.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : stockage matériel agricole

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Suivi annuel des sédiments de l'Ognon et des sols de surface du versant impacté par la pollution.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Intervention Ademe avec uniquement mise en sécurité du site

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
arrêté interpréfectoral du 05 février 2009 d'interdiction de pêche en vue de la consommation de poissons


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : dégazage cuve fioul

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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