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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : 70
Site BASOL numéro : 70.0006
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 05/09/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 70-25

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PYLE PARTNERS (EX-MADEC)

Localisation  :
Commune : Servance-Miellin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 70489 (900 habitants)
Adresse : Le bas du Village (16 avenue du Général de Gaulle)
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 70000 : (135 781 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 975496 6752182

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 925328 2321528

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 238 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 239 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 240 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 244 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 245 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Servance-Miellin 04/08/2015 AB 246 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : PYLE PARTNERS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 07/08/2015

Description du site :
La société Pyle Partners (anciennement Madec, puis Pyle Métal) est spécialisée dans le décolletage de pièces matricées en laiton. Elle emploie un effectif de l'ordre de 120 personnes. L'usine est implantée en bordure de la rivière l'Ognon.
Les installations relèvent du régime de l'autorisation préfectorale au titre de la règlementation sur les installations classées.

 

Description qualitative :
Le site est affecté par une pollution généralisée en hydrocarbures et solvants chlorés atteignant la nappe sous-jacente et les eaux superficielles pour ce premier paramètre.

La présence d'une pollution a été mise en évidence en 1992 suite à des émergences d'huiles minérales dans la rivière.

Les pollutions en huiles et solvants ont des origines historiques essentiellement chroniques, liées aux pratiques industrielles passées. A cela se superposent vraisemblablement des accidents ponctuels dont les fortes inondations de 1990.

Par arrêtés préfectoraux des 27 mai 1992, 11 mai 1993 (annulé par jugement du tribunal administratif de Besançon le 3 juillet 1997), 22 juillet 1998 et 10 juin 1999, la société s'est vue imposer la réalisation de diagnostics visant à définir le niveau de contamination et les risques afférents, les dispositifs de prise en charge de la pollution et ceux propres à éviter son renouvellement.

Un premier dispositif a été mis en place, traitant les résurgences d'huiles en direction des eaux superficielles. Un pompage de rabattement avec traitement des eaux d'exhaure a débuté sur le site. Un ensemble de travaux visant à renforcer la sécurité de l'établissement vis à vis des écoulements et infiltrations éventuelles a été réalisé entre 1998 et 2000.

Un diagnostic des sols de l'usine a été conduit et fait l'objet d'un rapport d'octobre 1999. L'analyse de cette étude a conduit à définir un plan d'actions identifiant les différents points à mener plus avant et les délais afférents.
Un arrêté préfectoral en date du 29/01/2001 a prescrit une étude détaillée des risques pour la santé des personnes et la définition des moyens de confinement, ainsi qu'un programme de surveillance des eaux.

Le rapport de l'étude détaillée des risques a été remis en juin 2001 et complété en novembre 2001. Il aboutit à proposer des travaux de pompage, afin d'une part de confiner la pollution et d'autre part de la traiter. Ces travaux ont été réalisés. L'étude remise présentant certaines insuffisances par rapport aux objectifs assignés, un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 14 avril 2004 a été pris.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2004 prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques pour les ressources en eaux et pour la santé, basés sur la méthodologie la plus récente.

Ces études ont été menées en 2005. Elles ont conduit à la mise en place d'un dispositif de pompage avec 5 puits d'extraction ainsi que d'une tranchée drainante (pour les hydrocarbures) et d'un traitement par oxydation chimique pour les COVH, qui ont permis de diminuer notablement les concentrations en COVH dans les eaux souterraines.
Des travaux de canalisation des effluents de l'usine ont été menés par Pyle entre juillet et août 2006. Un canal en béton collecte désormais les eaux pluviales de l'usine et celles traitées par les unités de pompage écrémage en sortie du séparateur à hydrocarbures en aval du site.

Un bilan environnemental a également été réalisé en 2009 dans le cadre de la cession du site. Ce bilan préconise l'amélioration du système de traitement des hydrocarbures. Un projet allant dans ce sens est actuellement à l'étude.

La dernière campagne de mesure de la qualité des eaux souterraines a été effectuée le 25 janvier 2011.
Les résultats montrent des dépassements des limites de qualité sur 4 piézomètres du site en Manganèse, Trichloroéthylène et Hydrocarbures totaux. La tendance à la diminution de ces teneurs est cependant maintenue.

Enfin, pour l'ensemble des autres points de mesure (3 piézomètres en aval hydraulique hors site et deux points de prélèvement d'eau de surface), aucune anomalie n'a été détectée en 2011 ni depuis le début du suivi analytique régulier entrepris en 2004.

L'exploitant a demandé en 2010 à ce que la surveillance des eaux souterraines soit allégée. L'inspection est en attente des éléments techniques permettant de justifier cette demande.

Conformément aux Arrêtés Préfectoraux n°155 du 29 janvier 2001 et n°1268 du 10 juin 2004, 4 campagnes de suivi de la qualité physico-chimique des eaux souterraines et superficielles au droit du site sont engagées, qui se sont déroulées successivement le 25 janvier 2011, le 1 août 2011, le 14 mars 2012, le 1 août 2012 et le 13 mars 2013.

Depuis l'installation des postes de pompage-écrémage (puits et tranchée drainante), une amélioration nette a été observée à l'extérieur du site PYLE PARTNERS, au niveau de la qualité des eaux superficielles de l'Ognon et au droit des ouvrages piézométriques extérieurs.

Depuis la mise en œuvre de la campagne d’oxydation chimique in situ en 2004, une diminution nette des teneurs en solvants chlorés a été constatée au droit du site. Les teneurs sont désormais toutes inférieures aux limites de qualité en vigueur.

En 2005, des épisodes de teneurs en trichloroéthylène supérieures à la limite de quantification ont été constatés « hors site » en aval hydraulique immédiat au droit de Pz15 (hors site, aval proche). Depuis 2007, les teneurs détectées sont en nette diminution et sont toutes nettement inférieures aux limites de qualité.

Selon les modalités de l’Arrêté Préfectoral n°1268 du 10 août 2004, les résultats analytiques de mars 2013 viennent confirmer les observations historiques avec des dépassements des limites de qualité des eaux de consommation en manganèse sur le site au droit des piézomètres PO6 (sur site, zone source), Pz13 (sur site, aval proche), et Pz14 (sur site, aval proche). Une baisse des concentrations en solvant chlorés et en hydrocarbures C10-C40 est observée sur site.
Contrairement aux observations d’août 2012 :
-Le tétrachloroéthylène n’est pas détecté hors site en aval (PZ17),
-Les hydrocarbures C10-C40 ne sont pas détectés hors site en aval sur les eaux souterraines (PZ16).

Pour l’ensemble des autres points de mesure, aucune anomalie n'a été détectée en août 2012 et ce depuis le début du suivi analytique régulier entrepris en 2004. Ces anomalies d’août 2012 semblent survenir après les travaux d’entretien réalisés sur le pont en aval immédiat du site. Les travaux ont consisté en la réalisation de forage et au terrassement des terrains sous le pont. Ces travaux ont pu mettre en suspension des substances adsorbées dans les matériaux.

L’absence de trace de solvants chlorés et d’hydrocarbures dans les eaux souterraines en aval hors-site en mars 2013 semble appuyer cette hypothèse. Les résultats des prochaines campagnes de suivi permettrons de confirmer ou non cette hypothèse.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 19/05/1992


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Suintement à la base d'un mur bordant un cours d'eau

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1990
Activité : Usinage
Code activité ICPE : H11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/12/1992 
Diagnostic initial  27/05/1992  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/07/1992 
Travaux de traitement  22/07/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  22/07/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  03/10/1999 
Etude de traitabilité  22/07/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  29/01/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  02/11/2001 
Surveillance du site  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2012 
Surveillance du site  10/06/2004  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  13/03/2013 
Surveillance du site  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/01/2011 
Surveillance du site  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2011 
Surveillance du site  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  10/01/2011 
Travaux de traitement  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  15/06/2011 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  10/06/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  10/06/2004  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  10/06/2004  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/03/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Manganèse (Mn)

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 1.5

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 15/03/2001
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/03/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Oxydation chimique

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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