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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0378
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 27/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Association sportive de tir Ville-sur-Jarnioux

Localisation  :
Commune : Ville-sur-Jarnioux
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69265 (753 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Hameau du Saule Saule d'Oingt
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 69000 : (94 941 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 822280 6543974 Autre Hameau du Saule Saule d'Oingt

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 212 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 213 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 214 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 219 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 220 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 221 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 222 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 223 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 224 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 225 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 226 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 233 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 234 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 235 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Pas de résultat d'investigation sur cette parcelle. Elle se situe néanmoins dans la zone de tir et est donc susceptible d'être impactée.
Ville-sur-Jarnioux 14/06/2017 OA 230 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr Parcelle ayant fait l'objet d'une étude spécifique.

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 20/02/2018

Description du site :
Le site correspond à la zone de retombée du stand de tir sportif de l'association de tir de Villeneuve-sur-Jarnioux, il est en activité depuis 1978.

 

Description qualitative :
Un diagnostic environnemental de la qualité des sols a été réalisé sur la parcelle OA 230 pour le compte du collectif des riverains du ball-trap permanent de Ville-sur-Jarnioux par le bureau d’étude HUB environnement.

Le rapport du 03/03/2017 fait apparaitre la présence de grenailles de plomb, de cibles détruites et de concentrations en plomb, arsenic et soufre supérieures aux valeurs de référence sur la parcelle OA 230 :
-Plomb : plusieurs milliers de mg/kg (jusqu’à 11 000) pour une valeur de référence d'anomalie modérée de 60 à 90 mg/kg.
-Soufre : plusieurs milliers de mg/kg (jusqu’à 7 500) pour une valeur de référence d'anomalie modérée de 300 mg/kg.

Les analyses montrent aussi la présence d'arsenic à des niveaux néanmoins proche des valeurs de références d'anomalie modérée.

En outre le lien entre la présence d'arsenic et les activités de tirs n'est pas identifié à ce stade et les concentrations relevées ne sont pas incompatible avec une situation naturelle.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Diagnostic transmis pour information à la DREAL.
Site soumis à la police du maire.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Soufre

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Il ne s'agit pas d'un site industriel, la pollution est issue d'une activité de tir sportif.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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