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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0360
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 17/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VIDEOCOLOR

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 9 rue Jean Sarrazin
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 845372 6516602 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 797127 2084641 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 203 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 2 816 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 213 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 436 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 206 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 571 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 212 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 2 743 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 211 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 203 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 209 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 316 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 210 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 1 031 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 181 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 302 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 192 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 3 454 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 180 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 1 026 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 197 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 2 025 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 215 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 1 843 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 214 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 3 124 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 191 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 3 192 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 179 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 582 m²
Lyon 8ème arrondissement 11/09/2013 BE 188 Localisé d’après l’adresse cadastre.gouv.fr 4 050 m²

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
L'entreprise VIDEOCOLOR n'existe plus au registre du commerce (vérifié le 14/03/2017).


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 14/02/2018

Description du site :
VIDEOCOLOR a été autorisé à poursuivre l'exploitation de l'usine de fabrication de tubes cathodiques par arrêté préfectoral du 25 novembre 1975. Elle a a priori cessé ses activités vers 1989 sans faire l'objet d'une déclaration de cessation d'activités.

La seule nappe présente serait celle des alluvions fluviatiles modernes située vers 30 m de profondeur, protégée par l'horizon argileux à 15 m de profondeur.

 

Description qualitative :
L'arrêté du 29 novembre 1993 a imposé à la société S.C.I SANTY, propriétaire du site exploité anciennement par la société VIDEOCOLOR, de faire procéder à l'évacuation des transformateurs ainsi que de l'ensemble des produits entreposés sur le site. L'arrêté du 21 décembre 1993 a mis en demeure la société S.C.I SANTY de faire procéder à cette évacuation.

Une visite du site réalisée le 2 février 1994 par l'inspection des installations classées a permis de constater que les transformateurs aux PCB ainsi que l'ensemble des produits sur le site avaient été évacués.

Par courrier du 21 février 1994, la société S.C.I SANTY à transmis à l'inspection des installations classées :
- les certificats de prise en charge des transformateurs et huiles PCB associés ;
- les bordereaux de suivi des déchets industriels divers.

Un rapport transmis le 7 février 1997 par la société GEP, intitulé "diagnostic environnemental", présente un tableau d'analyses de sol (14 sondages) et d'eaux (3 piézomètres) réalisées sur le site. Sur la base des valeurs de référence de l'époque, le rapport concluait à une pollution en HCT sur l'un des sondages (5 655 mg/kg MS), ainsi qu'à la présence d'une poudre d'oxyde de fer dans certaines galeries techniques. De plus, il faisait apparaître la présence de PCB dans l'un des puits perdus, mais celui-ci semblait visiblement obstrué et ne communiquait vraisemblablement pas avec la nappe.

Un rapport du 11 août 1997 du cabinet BERTRAND présente des analyses réalisées dans les eaux souterraines au droit du site. Ces analyses portant uniquement sur les PCB et le plomb, indiquent que les concentrations pour ces composés sont inférieures aux seuils de détection. Le rapport indique également la présence de dalles et de parois souillées aux PCB.

Un rapport du 1er septembre 1998 du cabinet BERTRAND indique que les dalles et parois contaminées aux PCB ont été décontaminées ou enlevées (la concentration résiduelle maximale est de 9,1 mg/kg MS dans les dalles). Les sols sous-jacents au puits perdu ont été excavés et la concentration résiduelle en fond de fouille est de 0,65 mg/kg MS. Par ailleurs, la poudre d'oxyde de fer présente dans les galeries techniques a été évacuée. Ce rapport conclut à la remise en état du site et à l'absence de pollution résiduelle.

Dans son courrier du 28 mars 2003, l'inspection des installations classées attire l'attention sur le fait que ces études n'ont pas été réalisées selon la méthodologie actuellement en vigueur relative aux sites et sols potentiellement pollués et que les valeurs de références utilisées pour chaque polluant ont largement évolué, ce qui ne permet pas de conclure de façon satisfaisante quant à la qualité des sols et des eaux souterraines au droit de ce site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Industries diverses
Code activité ICPE : M1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  29/11/1993  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/02/1994 
Diagnostic initial  11/08/1997  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  11/08/1997 
Rapport de fin de travaux  01/09/1998  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/09/1998 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/06/2017  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

Site retenu dans le projet de SIS du Rhône de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Poudre d'oxyde de fer

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'ancien site VideoColor n'est pas régulièrement réhabilité au sens des dispositions applicables en matière de cessation d'activité du code de l'environnement.

Le cas échéant, si le site est classé en secteur d'information sur les sols (SIS), les changements d'usage futurs devront être gérés conformément aux dispositions de l'article L.556-2 du code de l'environnement.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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