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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0357
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 15/12/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : RENAULT Marius Berliet

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : Îlot entre les rues Marius Berlier, Saint-Agnan et Audibert Lavirotte
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 844641 6517414 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 796388 2085448 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 52 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 53 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 54 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 56 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 67 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 74 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 90 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 91 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 92 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 94 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 95 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 96 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 97 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 98 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 99 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 101 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 102 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 103 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 104 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 105 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 106 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BX 107 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 107 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 108 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 109 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 111 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 115 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 116 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 117 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 125 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 128 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 129 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 137 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 138 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 139 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 140 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 141 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 142 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 143 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 144 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 146 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 8ème arrondissement 18/12/2017 BY 147 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :



Caractérisation du site à la date du 06/12/2018

Description du site :
Le site a accueilli à partir de 1929 les usines de fabrication automobile de la société Marius Berliet, qui y exploitait des installations d’essais de moteurs, de moulage de moteurs, de mécanique, peintures et traitement thermique, de dépôts et emploi de liquides inflammables ainsi qu’une chaufferie. En 1975 le site est exploité par Renault, dont Berliet est une filiale depuis 1955. La date de cessation est inconnue.

Dans les années 2010, une carrosserie, une station service privée d’un loueur de véhicules avec 4 cuves simple enveloppe et un poste de distribution étaient présents sur le site ainsi qu'un concessionnaire automobile et un bowling.

En 2013, dans le cadre d’un projet de réaménagement de la zone, des pollutions sont identifiées sur le site. Compte-tenu de l'ancienneté de l'arrêt d'activité de l'installation Berliet/Renault et du cadre réglementaire de l'époque, la responsabilité de l'ancien industriel n'a pas pu être recherchée.

Un établissement scolaire étant prévu dans la zone, la DREAL a cependant été amenée à donner un avis sur le permis de construire dans le cadre de la circulaire du 8 février 2007 relative aux établissements sensibles. Pour cela, elle a réalisé une instruction technique des mesures de gestion prévues par l'aménageur.

Ne s'agissant pas d'une cessation d'activité d'une ICPE, la mise en œuvre des mesures de gestion est de la responsabilité des aménageurs, sans récolement final par l'Inspection des installations classées. De ce fait, ce site n'appelle plus d'action de le part de l'Inspection des installations classées.

Les travaux de terrassements de l’école ont débuté mi-février 2018 pour une ouverture à la rentrée 2019.

Le site a été inscrit en secteur d'information sur les sols (SIS) par un arrêté préfectoral du 15/11/2018.

 

Description qualitative :
Les études transmises en janvier 2013 par le bureau d'étude BURGEAP ont montré la présence d'impacts limités en éléments traces métalliques, HAP et en hydrocarbures sur le site, ainsi que la présence de traces de BTEX et de PCB ponctuellement.

Dans le cadre du projet de groupe scolaire, des piezairs ont été mis en place sur le site et ont montré la présence de BTEX dans l'air des sols (valeurs mesurées de 39 à 164 µg/m3), de COHV (TCE : 154 µg/m3, PCE : 4 292 µg/m3 et 1,1,1-Trichloroétane : 20 µg/m3) et de traces de naphtalène sur un piezair.

Aucun impact significatif sur la qualité des eaux souterraines n'a été identifié.

Ces éléments ont amené la DREAL a donner dans un premier temps un avis défavorable au permis de construire du groupe scolaire dans l'attente de compléments d'études (diagnostic, analyses de risque).

En septembre 2015, la ville de Lyon a transmis un diagnostic complémentaire, un plan de gestion et une analyse des risques résiduels pour l'implantation du groupe scolaire qui ont permis de lever cet avis défavorable.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  31/03/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/03/2012 
Analyse des risques résiduels (ARR)  09/05/2012  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/05/2012 
Diagnostic approfondi  15/03/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  15/03/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion  15/03/2013  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Plan de gestion  15/03/2013  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  01/09/2015 

Site inscrit en SIS fin 2018, n’appelant plus d'action de le part de l'Inspection des installations classées.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Groupe Scolaire


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0357.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Site inscrit en SIS par arrêté du 15/11/2018 (AP disponible dans le champ "SUP" ci-dessus).

Les changements d'usage ultérieurs sur le site sont encadrés par l'article L.556-2 du code de l'environnement (attestation de bureau d'étude en cas de dépôt de permis de construire).


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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