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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0356
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 14/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SSCV Galline Salengro

Localisation  :
Commune : Villeurbanne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69266 (138 151 habitants)
Adresse : avenue Roger Salengro
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 845306 6521268 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 797021 2089311 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villeurbanne 13/09/2015 BH 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 128 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 161 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 162 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 179 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 180 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 182 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 183 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 184 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 185 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 186 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 187 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 188 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 191 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 192 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 13/09/2015 BH 193 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SSCV Galline Salengro PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 13/02/2017

Description du site :
Le site occupe une superficie totale de 11 018 m² sur la commune de Villeurbanne dans le département du Rhône.

Il se situe à environ 1,2 km au sud du Rhône et à 2 km à l'ouest du canal de Jonage.

Une nappe d'eau souterraine circule en direction du sud-ouest à une profondeur moyenne de 5 m (soit environ 163,50 m NGF).


Le site est découpé en plusieurs parcelle ayant accueillis des activités diverses:
- La parcelle BH 121 a été exploité par les TEINTURERIES DE CHARPENNES jusqu'à leurs faillite en 1892. Des bâtiments industriels y ont ensuite été construits en 1910 qui ont été occupés en 1926 par les sociétés CEZANO et BOSSUZE. Des ateliers de chaudronnerie et de tonnellerie ont donc été implantés sur le site, réglementés par le récépissé de déclaration du 24/04/1974. En 1963, les Établissements GAILLARD s'implantent sur la parcelle. Leurs activités et l’impression d'étoffes et de textiles. Elle sera reprise en 1982 par la société ENOLY qui bénéficie d'un récépissé de déclaration du 13/12/1994 ;

- La parcelle 123 a été occupé en 1954 par la société SOMAPA qui y exerçait une activité de commerce de papiers usagés, réglementé par le récépissé de déclaration du 19/02/1949 ;

- Les parcelles BH 126, 127, 128, 129 et 130 ont accueillis en 1976 la société MECACHROME. Cette société reprends les activités de la société CLERC-RENAUX qui étaient le traitement du bois, la chaudronerie, le travail des métaux,
l'application de peintures et un dépôt de fioul domestique d'une capacité de 7 000 litres. Les activités de MECACHROME étaient réglementées par le récépissé de déclaration du 24/12/1976 ;

- La parcelle BH 161 a été exploitée par le Garage ALAGNAT qui exerçait une activité de carrosserie, application de peintures et un atelier de tôlerie réglementé par l'arrêté du 21/05/1974 modifié en récépissé de déclaration du 24/01/1993.

En 2001, les bâtiments des parcelles 130 et 131 ont été démolis pour accueillir un terrain de foot.

Par courrier en date du 31/05/2013, la SSCV Galline Salengro a effectué une déclaration de cessation d'activités des sociétés CESANO et BOSSUZE, ENOLY, SOMAPA et MECARHONE. Les récépissés de notification de mises à l’arrêt correspondant ont été délivrés le 25/06/2013.

La SSCV a pour projet la construction sur le site d'un ensemble immobilier comprenant des logements collectifs, résidence séniors et étudiants, des commerces et des établissements d'utilités publique non définis sur 2 niveaux de parkings souterrains.


Le site est actuellement en friche et clôturé.

 

Description qualitative :
Un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par le bureau d'étude ND ENVISOL le 30/06/2011 à la demande de la société ASSETS ARCHITECTURE. Au total, 19 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 5 m et 3 piézomètres jusqu'à une profondeur de 9 m.

Les analyses des échantillons ainsi collectés ont montrés de fortes teneurs dans les sols en :
- Arsenic (91 mg/kg) ;
- Cuivre (120 mg/kg) ;
- Mercure (3,9 mg/kg) ;
- Plomb (480 mg/kg) ;
- Zinc (280 mg/kg) ;
- Trichloréthylène (ou TCE à 2,1 mg/kg) ;
- Tétrachloréthylène (ou PCE à 1,4 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB à 11 000 mg/kg).

Les eaux souterraines présentent une pollution au PCE avec des concentrations maximales atteignant 26 µg/l.

En conclusion de son étude et au vu de l'état des sols du site et du changement d'usage envisagé, ND ENVISOL a recommandé la réalisation d'un Plan de Gestion sur le site et la mise en place d'u suivi de la qualité des eaux souterraines.


Un Plan de Gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été rédigé en date du 07/03/2013. Il a alors été préconisé soit l'excavation et l'élimination en filière spécialisée des terres impactées au PCB, soit la réutilisation sur le site de 4 000 m3 de remblais ou encore le lavage des terres non inertes ne pouvant être réutilisés sur le site. La troisième solution est la plus avantageuse d'après ND ENVISOL.

Quatre scenarii ont été détaillés dans le cadre de l'ARR :
- Le parking souterrain à deux niveaux ;
- Les logements ;
- Les commerces ;
- Le cas des espaces vert, voiries, etc.

Selon ND ENVISOL, les risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble des scenarii prévu pour le site.


Sur la base de ces observations, un rapport de l’Inspection des Installations Classées du 14/08/2013 a demandé des compléments d'informations sur l'état des sols, notamment au droit du terrain de foot


Un diagnostic complémentaire a donc été mené sur le site le 03/09/2013. Huit sondages ont été réalisés confirmant la pollution des sols en :
- Arsenic (34 mg/kg) ;
- Cuivre (60 mg/kg) ;
- Mercure (0,60 mg/kg) ;
- Plomb (210 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (somme de 16 paramètres à 4 mg/kg) ;
- PCE (0,17 mg/kg) ;
- TCE (0,44 mg/kg) ;
- PCB (150 mg/kg).

Suite a ces mesures, l’extension de la pollution au PCB de façon latérale ou en profondeur a été estimé nul.


L'inspection des Installations classés demande par le biais d'un rapport du 08/10/2013 que les terres contaminées aux PCB soient excavées et retirées du site. Le volume des terres à traiter est estimé entre 9 000 m3 et 13 000 m3.
Le seuil de dépollution a atteindre à été fixé à 1 mg/kg. Les restrictions d'usage doivent être développés:
- Couverture des espaces verts par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm séparées des terres pollués par un géotextile ;
- Interdiction de plantation de culture ou de pompage dans la nappe ;
- Limitations des conditions d'infiltration au droit du site ;
- Mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE
CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/06/2011 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/03/2013 
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  07/03/2013 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 13000
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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