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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0326
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 13/01/2014
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Nexans (ex Cables de Lyon)

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 29 ru Pré Gaudry
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 842975 6517265 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 794722 2085285 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 80 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 81 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 83 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 91 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 117 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 120 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 121 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 122 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 123 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 124 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 126 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 127 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 128 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 143 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 144 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 145 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 147 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 11/06/2013 BN 148 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : NEXANS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 17/11/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie totale de plus de 140 000 m² dans le septième arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône.

Il se situe à 500 m à l'est du Rhône qui s'écoule en direction du sud.


La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction du sud-ouest. Son niveau statique se situe entre 4 et 5 m de profondeur.

Cette nappe est exploitée par plusieurs captages pour l'approvisionnement des industries dont celui de la société S.A.C.V.L situé en bordure sud du site.

Le drain de captage de la Compagnie nationale de Rhône est implanté en bordure nord-est du site.


L'activité a débuté sur le site en 1897 avec l'implantation de la société des CÂBLES DE LYON. La construction des bâtiments date de cette période est s'est effectuée sur une zone jusqu'alors utilisée par des jardins ou des maisons d'habitation. CÂBLES DE LYON était spécialisée dans la production de câbles électriques et téléphonique.

Elle s'est par la suite développée pour devenir NEXANS. Cette société a fait l'objet d'un arrêté d'autorisation daté du 10/03/1993.

Dans le cadre des opérations de restructuration des installations industrielles implantées sur le site, la société NEXANS a libéré et souhaite procéder à la cession des 3 parcelles suivantes :

- La partie sud-est du site (appelée Ilôts 15-16) représente une surface de prés de 16 200 m². Cette zone avait été exploitée par un ancien magasin de stockage de matières première, démolis en 1980. Elle a par la suite été utilisée comme plateformes d'essai comprenant des transformateurs au pyralène. Elle est destinée à accueillir un projet de logement et de parkings construits sur 2 niveaux (projet de la société BOUYGUES). Une demande de cessation partielle d'activité a été remise le 16/12/2008 ;

- La partie Sud du site a été cédé au groupement d'aménageurs ICADE et COGEDIM. Elle représente une surface de plus de 14 700 m² ayant servi à la fabrication du gainage des câbles et à la production de câbles armés. Le projet (actuellement en cours de réalisation) et l'implantation de bâtiments de bureaux et d'enseignements supérieures. Un dossier de cessation partielle d'activité a été remis à l'Inspection des Installations Classées le 24/09/2009 ;

- La partie ouest du site (appelée Ilôt 18) accueille un bâtiment administratif. Elle occupe une superficie de 9 020 m² et a été occupée par d'anciens bâtiments de menuiserie et de maintenance, démolies en 1987, et une ancienne carrosserie avant l'achat du site par les CÂBLES DE LYON. Un dossier de cessation d'activité partielle a été remis pour cette zone en date du 06/05/2009.

Toute la partie nord du site est encore exploitée par NEXANS, clôturée et gardienée.

 

Description qualitative :
--- Parcelle Sud ---

Un diagnostic des sols a été réalisé sur cette parcelle au mois de janvier 2008 par le bureau d'étude ARTELIA (anciennement SOGREAH). Cette étude a été complétée au mois de mars de la même année.

Au total, 64 sondages ont été réalisés sur la zone jusqu'à une profondeur de 8 m. Les analyses des échantillons récoltés ont mis en avant une pollution des sols en :
- Arsenic (66,6 mg/kg) ;
- Cadmium (3 mg/kg) ;
- Cuivre (207 mg/kg) ;
- Mercure (21,8 mg/kg) ;
- Plomb (680,7 mg/kg) ;
- Zinc (525,8 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB, 4,981 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT, 26 467 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (ou HAP, 188,62 mg/kg) ;
- Perchloréthylène (ou PCE, 51,49 mg/kg).

Des concentrations en PCE ont également été découvertes dans les eaux souterraines atteignant 79 µg/l.


Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) prévisionnelle a été comprise dans le mémoire de réhabilitation rédigé au mois de mars 2009. Les travaux prévu sur le site englobent :
- La destruction des bâtiments présents ;
- L'excavation des terres pollués ;
- La construction d'un parking et de bâtiments (imperméabilisation des sols).

Les travaux de réhabilitation ont démarrés au courant de l'année 2013 sur cette parcelle.


--- Ilôt 18 ---

Un diagnostic a été mené sur cette zone en même temps que pour la parcelle sud (janvier 2008 complétée en mars 2008).

8 sondages ont alors été effectués sur la zone. Les analyses ont montré une contamination des sols en :
- Arsenic (23,3 mg/kg) ;
- Cuivre (31,5 mg/kg) ;
- Plomb (204,8 mg/kg) ;
- Zinc (126,4 mg/kg) ;
- Mercure (0,55 mg/kg).

Du PCE a également été décelé dans les eaux souterraines à des concentrations atteignant 74 µg/l.


Une seconde campagne de terrain a été conduite par ARTELIA au mois de mars 2012. 8 autres sondages ont alors été réalisés. Ces derniers ont mis en avant les contaminations suivantes :
- Arsenic (72,2 mg/kg) ;
- Cuivre (135 mg/kg) ;
- Mercure (1,83 mg/kg) ;
- Plomb (417 mg/kg) ;
- HAP (9,9 mg/kg) ;
- Antimoine lixiviable (0,073 mg/kg).

Les fortes teneurs en PCE dans les eaux souterraines ont été confirmés (44,6 µg/l en mars 2012).

Cette étude a permis de délimiter l’étendue de la contamination. La surface des terres impactées atteindrait 1 200 m². ARTELIA recommande donc d'excaver un volume total de prés de 2 400 m3 de terres du site.


Une seconde EQRS a été menée suite à ces investigations. Elle a conclu que les risques calculées étaient inférieures aux niveaux acceptables recommandés par l'OMS dans chacun des scénarios. Aucune opération de décontamination n'est donc nécessaire sur le site.


Un Plan de Gestion a été remis à l'Inspection des Installations Classées en décembre 2012. Ce dernier prévoit l'évacuation des déblais occasionnés pendant les travaux et la mise en place d'une couverture de terre végétale saine de 30 cm d'épaisseur sur les zones d'espaces vert.


--- Ilôts 15-16 ---

Un diagnostic des sols a été réalisé sur cette zone en décembre 2012 par ARTELIA. 40 sondages ont été réalisés sur une maille de 20 m et jusqu'à une profondeur de 5 m.

Les analyses des échantillons ont mis en avant une pollution en :
- Arsenic (60,4 mg/kg) ;
- Cuivre (529 mg/kg) ;
- Mercure (15,6 mg/kg) ;
- Plomb (590 mg/kg) ;
- Zinc (588 mg/kg).

Les eaux souterraines sont également impactées en PCE avec des concentrations atteignant 45 µg/l.

ARTELIA recommande le recours à la mise en place de mesures de confinement des sols en surface et la réalisation d'une EQRS pour déterminer les risque liés à l'inhalation.


L'EQRS a été réalisée dans la foulée de ces investigations et conclut que la pollution présente sur le site reste modérée et à caractère non volatil. Les risques sanitaires sont donc considérés comme étant acceptables pour l'usage futur du site (projet de logements et de parkings sur 2 niveaux).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Composants électroniques (fabrication de)
Code activité ICPE : H18


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2008 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/03/2008 
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2012 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/12/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine lixiviable

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : >2400
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



L'origine de l'impact en solvants chlorés dans les eaux souterraines n'est pas identifié. Selon les études et diagnostics remis, il semble que cette pollution provienne de l'amont hydraulique du site. Ce point devra être confirmé par l'exploitant. L'impact en solvants chlorés dans les piézomètres situés sur les îlots 15, 16, 18 et Sud, est similaire à l'impact relevé sur le site Société Pourprix situé 15 avenue de Gerland à Lyon 7. Les concentrations sont assez proches pour les mêmes polluants(PCE majoritaire, TCE, 1,1,1 Trichloroéthane, 1,1 dichloroéthane, 1,1 dichloroéthylène).


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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