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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0322
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 17/05/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Ancien site FERINOX

Localisation  :
Commune : Vaulx-en-Velin
Arrondissement :
Code postal : 69120 - Code INSEE : 69256 (40 626 habitants)
Adresse : 2 rue Jacquard
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 850224 6520107 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 801953 2088191 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Vaulx-en-Velin 30/04/2013 BO 149 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 30/04/2013 BO 150 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : FERINOX
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SYTRAL PERSONNE MORALE PRIVEE 21 boulevard Vivier Merle
BP 3044
69399 Lyon Cedex 03


Caractérisation du site à la date du 21/11/2018

Description du site :
La société FERINOX a exercé de1969 à 1996 une activité de récupération d'aciers inoxydables sur le site, d'une surface d'environ 2 900 m², qu'elle exploitait 2 rue Jacquard à Vaulx-en-Velin. Les matériaux étaient ensuite expédiés vers des aciéries.

Un récépissé de déclaration en date du 5 avril 1972 lui a été délivré pour ses activités de stockage et de récupération de métaux.

Le terrain sur lequel la société FERINOX a exercé ses activités a fait l'objet d'une procédure d'expropriation en 2004 en vue de la construction de la ligne de tramway LEA. Il a été vendu au SYTRAL le 8 février 2005.

Le site, implanté en milieu industriel, est bordé au sud par la ligne de tramway T3 et la rue Grosso. Les anciens bâtiments ont été complètement démolis après la fin de l’exploitation. Le site correspond à une zone en friche où persiste un monticule de graves. Au 02/08/2013, aucun projet d’aménagement n’est fixé sur le site.

 

Description qualitative :
=> Diagnostics réalisés

En complément d’un premier diagnostic environnemental réalisé par TAUW Environnement en 2004 (rapport de novembre 2004), la société ETI Environnement et Technologies a réalisé des diagnostics environnementaux sur les sols et les eaux souterraines, ainsi qu’une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) (rapports du 31 août 2010 et 17 août 2011).

L’étude réalisée par TAUW a mis en exergue la présence d’un ancien transformateur à huile et d’une zone de dépôt de métaux à proximité de l’ancienne voie ferrée.

Les diagnostics complémentaires réalisés par la société ETI entre 2009 et 2010 ont comporté la mise en œuvre des investigations suivantes :

- réalisation de sondages de sols complémentaires dans la zone d’implantation du transformateur à huile et sur tout le site : deux campagnes de prélèvement de sol afin de réaliser un maillage plus fin du site. Au cours de ces deux campagnes, 11 sondages à la pelle mécanique (PM1 à PM11) entre 0 et 2 m de profondeur ont été réalisés. Les sondages PM8 et PM9 sont situés au droit de l’ancien transformateur à huile ;

- évaluation du volume des terres contaminées aux métaux lourds et notamment dans la zone de dépôt des anciennes voies ferrées. L’exploitation des données des investigations complémentaires a conduit à une estimation de 800 m3 de terres polluées au droit des sondages S2 et S3 (sources ponctuelles de pollution détectées par TAUW en 2004).

- caractérisation de la qualité de la nappe : pose de 3 piézomètres (PZ1 à PZ3) à 20 m de profondeur.


Les résultats des analyses sur les sols ont conduit aux constats suivants :
- une contamination importante en PCB au droit de l’emplacement supposé du transformateur à huile (sondage PM9 à 1 m de profondeur). La teneur relevée est de 7,6 mg/kg ;
- une contamination aux métaux lourds des terrains de surface. Les échantillons PM4 (1 m) et PM5 (1 m) constituent notamment des sources ponctuelles importantes de pollution ;
- la présence de HAP pour les échantillons PM3 (1,8 mg/kg à 1 m), PM8 (0,33 mg/kg 1,5 m), PM10 (4,9 mg/kg à 1 m) et PM12 (2,5 mg/kg à 1 m). Les teneurs en HAP au droit de PM7 (2 m) restent en-deçà des limites de quantification du laboratoire.
- concernant les COHV et les BTEX, toutes les teneurs des échantillons analysés sont inférieures aux limites de quantification du laboratoire ;
- concernant les HCT C10-C40, les échantillons PM3 (1 m), PM10 (1 m) et PM12 (1 m) présentent des concentrations respectives de 45, 170 et 45 mg/Kg. Ces valeurs ne sont pas représentatives d’un impact significatif ;
- les tests d’admissibilité en ISDI réalisés sur les échantillons PM3 (1 m) et PM7 (2 m) témoignent d’une impossibilité de mise en centre de stockage de déchets inertes des échantillons analysés. Les paramètres déclassants sont les teneurs en nickel sur éluat pour les deux échantillons et en fluorures sur la fraction brutes pour l’échantillon PM7 (2 m).


Les résultats des analyses sur les eaux souterraines ont conduit aux constats suivants :
- absence de contamination des eaux souterraines par les PCB identifiés dans les sols ;
- absence de contamination significative en métaux lourds. Néanmoins, la présence de baryum à de faibles teneurs (entre 35 et 30 µg/L) a été constatée dans les 3 piézomètres au cours des campagnes du 04/05/2009 et du 05/08/2010.
- les teneurs en plomb au droit de PZ1 et PZ2 le 04/05/2009 sont supérieures (14 µg/L) au seuil de 10 µg/L (cf valeurs seuils issues de l’arrêté du 17 décembre 2008 et cf limite de qualité de l’arrêté du 11 janvier 2007).


Suite à ces études (et aux rapports d'inspection des 14/01/2010 et 15/10/2010), l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 a prescrit des investigations et études complémentaires.


=> Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS)

Dans le but de vérifier la compatibilité de la qualité des sols avec un usage sensible et non sensible, la société ETI a réalisé en 2011 une EQRS (rapport du 17 août 2011). Cette EQRS a été réalisée à partir du schéma conceptuel du site, en considérant l’excavation des terres contaminées aux PCB. Les deux scénarios d’exposition considérés dans cette étude étaient :
- ingestion de terres contaminées aux métaux lourds dans le cas d’un scénario résidentiel avec jardin (scénario 1)
- inhalation de vapeurs toxiques dans une habitation de plain-pied sans sous-sol pour la cible enfant (scénario 2)
L’étude sanitaire vis-à-vis du scénario 1 a mis en évidence un risque par ingestion de terres polluées à l’arsenic au niveau des sondages PM4, PM5 et PM7 (risque essentiellement cancérigène). Des mesures de gestion simples (recouvrement des terres polluées par des terres saines, restrictions d’usage) permettraient de supprimer les risques identifiés.
L’étude sanitaire vis-à-vis du scénario 2 n’a pas mis en évidence de risque sanitaire par inhalation de polluants volatils (teneurs modélisées à partir des analyses de sols).


Dans son rapport d'inspection du 13/09/2011, la DREAL rappelle que certaines prescriptions de l'arrêté du 17/01/2011 ne sont pas respectées, des sanctions administratives sont prises le 10/11/2011.


=> Excavation des terres polluées aux PCB

Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 17 janvier 2011, les terres identifiées comme polluées aux PCB dans les études antérieures par ETI ont été excavées et évacuées dans une filière de traitement adaptée. 113,66 tonnes de terres polluées ont été excavées le 22 juin 2012 pour envoi en biocentre. Les échantillons en fond de fouille à 1,5 m de profondeur révèlent une teneur maximum de 0,65 mg/kg.


=> Investigations complémentaires

Au vu des données acquises lors des diagnostics précédents, ARCADIS a réalisé :
- 4 sondages entre 0 et 3 m (PR5 à PR8) ;
- la pose de 4 piézairs (PZa1 à PZa4) entre 0 et 2 m de profondeur afin d’obtenir des données d’entrée sur les gaz du sol exploitables dans le cadre de l’ARR.

Les résultats des analyses sur les sols prélevés montrent :
- une teneur en HCT maximum de 430 mg/kg
- une teneur en HAP maximum de 14 mg/kg
- une teneur en PCB maximum de 0,65 mg/kg
- une teneur en antimoine lixiviable maximum de 0,064 mg/kg et une teneur en molybdène maximum de 3,9 mg/kg.

Les résultats des analyses sur les gaz du sol prélevés montrent la présence de COHV : 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène et tétrachloroéthylène.


=> Analyse des Risques Résiduels (rapport ARCADIS du 31/08/2012)

En l’absence de données sur le projet d'aménagement de la zone, deux hypothèses ont été étudiées :
- un aménagement avec un niveau de sous-sol à usage de parking
- un aménagement avec un niveau de sous-sol à usage de caves.

Les sources de pollution résiduelles sont constituées :
- des sols (phase adsorbée et phase gazeuse) restant en place après les travaux de dépollution et présentant des concentrations en HAP et BTEX à l’état de traces, en hydrocarbures C10-C40, PCB, métaux lourds et en COHV (en phase gazeuse uniquement)
- des eaux souterraines au droit du site, présentant des traces en métaux lourds (non volatils).

Les cibles prises en compte sont les adultes et enfants qui résideront sur le site, en rez-de-chaussée des bâtiments, et qui fréquenteront les caves ou le parking situés en sous-sol.

Les voies d’exposition sont :
- inhalation à l’intérieur de bâtiments de vapeurs provenant du dégazage des sols
- inhalation à l’intérieur de bâtiments de vapeurs provenant du dégazage des eaux souterraines.

Les concentrations résiduelles mesurées dans les sols et gaz du sol sont compatibles avec un usage futur de type résidentiel sur site dans des bâtiments avec un niveau de sous-sol à usage de parking. En revanche, les concentrations résiduelles en mercure seraient susceptibles de générer des risques sanitaires dans le cas du scénario avec des caves en sous-sol.

Le bureau d’études recommande un aménagement des espaces verts : 30 à 50 cm dans le cas de la pousse d’un gazon ou 50 à 80 cm dans le cas d'une plantation d’arbustes à système racinaire superficiel ou de mise en place de jardins potagers (avec mise en place d’un géotextile avertisseur).

De plus, en l’absence d’étude sur les risques sanitaires concernant la voie d’ingestion et le contact cutané, le bureau d’études recommande le recouvrement des sols hors emprise des bâtiments par des voiries, de l’enrobé ou autre.


Après analyse de l'ensemble des éléments transmis, l'inspection des installations classées considère dans son rapport du 19 octobre 2018 que l'exploitant a respecté l'ensemble des prescriptions de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 encadrant sa cessation, à l'exception de l'article 2 spécifique aux restrictions d'usages (pouvant aujourd'hui être remplacé par un dispositif plus adapté, le Secteur d'Information sur les Sols).

En particulier, le site a fait l'objet en 2012 d'une dépollution de la zone impactée par des PCB, conformément à l'article 7 dudit arrêté.

L'Inspection propose donc de clore la procédure administrative de cessation d'activité et de considérer le site comme régulièrement réhabilité.

Comme évoqué ci-avant, la pollution résiduelle existante dans les sols conduit à proposer son inscription dans un Secteur d'Information sur les Sols (SIS). Ce dispositif permettra de tenir compte de l'évolution de la situation (absence de projet clairement défini), tout en garantissant le maintien sur le site d'un usage ultérieur compatible avec les terrains en place.

Aujourd’hui, le site n’a toujours pas fait l’objet d'un réaménagement.

Les éventuels changements d'usages futurs (notamment projets résidentiels) devront respecter les dispositions de l'article L.556.2 du Code de l'Environnement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/11/2004 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/08/2010 
Analyse des risques résiduels (ARR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  17/08/2011 
Rapport de fin de travaux  17/01/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/08/2012 
Rapport de fin de travaux  17/01/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/08/2012 
Diagnostic approfondi  17/01/2011  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/08/2012 
Rapport de fin de travaux  17/01/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/08/2012 
Rapport de fin de travaux  17/01/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/08/2012 

Travaux de dépollution de la zone impactée en PCB réalisés en 2012.
Site proposé en SIS (Secteur d'Information sur les Sols) par l'inspection des installations classées en octobre 2018.


Rapports sur la dépollution du site :


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1
Autre : Article 6 AP du 17/01/2011.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 04/05/2009
Arrêt effectif de la surveillance : 19/10/2018

Résultat de la surveillance à la date du 07/07/2011  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les relevés piézométriques effectués lors des deux campagnes (04/05/2009 et 07/07/2011) sur trois ouvrages confirment un sens d'écoulement Est-Ouest et l'implantation de deux piézomètres en aval hydraulique du site.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Site proposé en SIS (Secteur d'Information sur les Sols) en octobre 2018. Les changements d'usage ultérieurs sur le site devront respecter les dispositions de l'article L.552-6 du Code de l'Environnement.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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