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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0321
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 28/11/2015
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SNCF Technicentre de Lyon - UP de Vaise

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 60 rue de Bourgogne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 839973 6521614 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 791680 2089612 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 9ème arrondissement 09/10/2012 AY 75 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : SNCF Etablissement de maintenance et du matériel de Lyon
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 27/11/2015

Description du site :
Le Technicentre de Lyon de la SNCF dispose d’une unité de production dénommée UP de Lyon Vaise.
Il est situé à la gare de Lyon-Vaise qui dessert l’Ouest Lyonnais et les lignes en direction de Roanne.

Les installations sont implantées au cœur de la ville sur un terrain d’environ 7 ha dont 1,6 ha de bâtiments.
Le site existe depuis 1854 et dès 1950 ce dépôt exerçait toute la maintenance des moteurs thermiques de la région de Lyon.

Les installations permettent :
- l’entretien et la maintenance de locomotives, d’autorails et de locotracteur à moteurs thermiques
- le ravitaillement et le nettoyage des trains

La maintenance porte sur la vérification technique des engins, le remplacement curatif de tous types d’éléments et préventif de type « révision ».
Pour la maintenance, en moyenne 70 engins sont immobilisés sur le site pour être entretenus dont 17 en moyenne pour de la maintenance lourde de « révision ».
Par ailleurs, ce site permet le ravitaillement, d’environ 12 000 passages de trains par an.

L’établissement abrite plusieurs activités visées dans la nomenclature des installations classées ; notamment, l’activité de l’atelier d’entretien et de réparation et l’activité de stockage et de distribution de liquides inflammables pour alimenter les moteurs sont soumises à autorisation (arrêté préfectoral d’autorisation du 17 juillet 2008).

Le contexte géologique du secteur se caractérise par la présence de deux nappes phréatiques superposées :
- une nappe profonde, localisée dans les alluvions modernes sablo-graveleuses de la Saône
- une nappe superficielle, essentiellement située dans les remblais (l’eau est rencontrée vers 8 m de profondeur).
Ces deux nappes sont séparées par des limons argilo-sableux qui maintiennent captive la nappe inférieure. La nappe s’écoule globalement vers le sud-ouest.

Aujourd'hui, le site est toujours en activité.
L’établissement abrite plusieurs activités visées dans la nomenclature des installations classées ; notamment, l’activité de l’atelier d’entretien et de réparation et l’activité de stockage et de distribution de liquides inflammables pour alimenter les moteurs sont soumises à autorisation (arrêté préfectoral d’autorisation du 17 juillet 2008).

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la construction du métro en 1994 et d’incident ayant pollué les sols et la nappe superficielle par les hydrocarbures dont notamment celui d’un déversement lors d’un dépotage d’un wagon citerne en 2003 (fuite de 35 m3 de Combustible Sans Paraffine), l’exploitant a réalisé un diagnostic de pollution.

Le diagnostic de pollution (rapport ANTEA d’avril 2003) a mis en évidence une pollution localisée des sols par les hydrocarbures au niveau de l’ancienne station service et avec la présence de flottant sur la nappe de surface, notamment en aval du site.

Un traitement par écrémage a été mené en 1997 puis en 2004.

=> La SNCF – Région de Lyon a déposé un dossier de demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour régulariser la situation administrative de son établissement dans le cadre de l’extension de son atelier de maintenance, d’entretien et de réparation des engins ferroviaires de traction thermique. Cette demande entrait dans le cadre d’une extension et modernisation des activités de maintenances, associées au développement des TER, définies dans le cadre de la politique de la région Rhône-Alpes. En fonction des éléments transmis par l’exploitant, et après étude par les services d’inspection des installations classées (rapport d’inspection du 25 avril 2008), le Préfet a réglementé l’exploitation des installations de la SNCF par l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2008.

L’arrêté du 17 juillet 2008 prévoit la surveillance et la dépollution de la nappe :
- la surveillance prescrite sur une fréquence trimestrielle et porte sur la recherche des paramètres HCT et BTEX.
- la dépollution de la nappe consiste en un pompage de rabattement, traitement et rejet des eaux pompées dans le réseau des eaux pluviales.
- un traitement par écrémage est prescrit dans les piézomètres présentant des hydrocarbures flottants récupérables (actuellement techniquement possible si l’épaisseur dépasse 2 cm).
- la réalisation d’études pour identifier l’impact et les mesures de gestion associées : état des lieux et diagnostique du site, IEM, plan de gestion, ARR, bilan quadriennal.

=> Un déversement accidentel d’hydrocarbures a eu lieu fin février 2009, lors du dépotage.
Le contrôle trimestriel de la nappe fait apparaître une épaisseur anormale de flottant (50 cm).
Les installations et canalisations sont inspectées.
Le détecteur du niveau haut est hors service.
Des investigations complémentaires montrent que la cuve de rétention n’est pas étanche.

Un arrêté préfectoral d’urgence a été pris le 5 mars 2009 pour :
- la sécurisation du dépotage,
- la résorption de la pollution,
- la surveillance des eaux (fréquence accrue par rapport au point 6.2.2 de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2008).

La SNCF a fait le point sur les opérations d’écrémage :
- installation du système d’écrémage et de récupération de flottants par GRS VALTECH le 28 février 2009
- de mars 2009 à septembre 2012, la récupération d’hydrocarbures flottants par écrémage continue sur 5 puits (éjecteur pneumatique).
- 8 ouvrages piézométriques ont été suivi bi-hebdomadairement O (ex F), K, L, M, N, I, SC1 et F1B’ ; 11 ouvrages piézométriques supplémentaires ont été suivis mensuellement : D, G, Pz1, Pz2, C1, C2, C4, F5B’, F2B, F6B et P3 ;
- 7 échantillons d’eau sont réalisés mensuellement sur les piézomètres PzF2B, pzF1b’, PZD, PzG, Pz1, Pz2 et pzN pour analyse des hydrocarbures totaux (l’ouvrage C1 n’a pas été retrouvé) ;
- Arrêt de la récupération d’hydrocarbures flottants en septembre 2012 ;
- Reprise en cas de migration vers les piézomètres aval Pz1, PzG et de PzN
- fin 2011, rapport de synthèse et dépollution de la nappe à fin 2011 par EGIS
- réalisation de 3 campagnes de suivi de nappe post écrémage à une fréquence mensuelle (surveiller l’évolution des épaisseurs de flottants et des concentrations en hydrocarbures dissous suite à l’arrêt de l’écumage

En juillet 2009, la SNCF a transmis un plan de gestion avec les propositions suivantes :
- au droit des installations à démanteler (cuves, local pompe), il a été décidé d’assurer l’excavation des terres jusqu’à une profondeur de 2 m ajustée en fonction des contraintes de terrain. Cela correspondant à l’excavation d’environ 500 m3 de terres polluées. Les concentrations en hydrocarbures s’échelonnent entre 4600 et 17 000 mg/kg.
- au terme des travaux d’excavation des terres, des prélèvements de sols en fond et flancs de fouille seront effectués par un bureau d’études indépendant spécialisés dans le domaine des sites et sols pollués. Celui-ci procédera à des analyses en HCT, en BTEX + naphtalène et des TpH. Un rapport comprenant une cartographie de la pollution résiduelle après dépollution sera réalisé.
- un bilan quadriennal suite aux travaux de rénovation et de dépollution partielle. Il est proposé un suivi trimestriel des eaux souterraines durant 4 ans minimum sur les piézomètres Pz1, Pz2, PzF2b, PzG et pzK.

L’exploitant a transmis un rapport de synthèse « suivi de dépollution » sur la période de décembre 2011 à février 2012, décrivant le réseau d’écrémage et le parc piézométrique.

L’inspection du 9 octobre 2014 avait pour but de contrôler l’évolution de la pollution des sols et des eaux souterraines au droit du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Transports
Code activité ICPE : L22


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/04/2003 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/11/2004 
Plan de gestion    Site nécessitant des investigations supplémentaires  31/07/2009 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  31/12/2011 
Surveillance du site  17/07/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/11/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : l'AP du 17/07/2008 prescrit la surveillance trimestrielle des eaux souterraines.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 04/02/2003
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/09/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Ecrémage

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