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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0306
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 24/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Bartin Metal Recycling (ex Valfond Affinn)

Localisation  :
Commune : Meyzieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69282 (29 014 habitants)
Adresse : 11 avenue Schweitzen
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 857810 6520859 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 809561 2089033 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Meyzieu 21/08/2018 CC 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Bartin Metal Recycling (DERICHEBOURG depuis fin 2016)
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 23/09/2019

Description du site :
Le site occupe une superficie de près de 26 000 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à environ 2 km au sud-ouest du canal de Jonage.

La nappe d'accompagnement du Rhône circule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 15,5 m et 19,3 m de profondeur.

Le site est implanté dans le périmètre de protection éloignée du champ captant de "La Garenne", situé à 2,5 km au nord-ouest de l'autre coté du canal.


L'activité industrielle à débuté sur le site avec l'implantation des fonderies ROUX en 1968. Cette société était spécialisée dans la fonderie de fonte. Elle fait faillite en 1984.

Le site est ensuite repris en 1985 par la société VANHOVE (qui deviendra peu après VANALP). L'activité exercée est alors la fonderie d'aluminium. Elle est autorisée par l'arrêté préfectoral du 12/12/1986.

En 1993, VANALP scinde son entreprise en deux unités et cède son entrepôt, le dépôt de bilan est réalisé en 1994.

Le groupe VALFOND reprend alors la fonderie en 1995. L'activité se poursuit sous la raison VANALP avant de devenir VALFOND en 1998.

Au début des années 2000, le groupe VALFOND est racheté par le groupe UBS. Le site devient alors VALFOND MEYZIEU. Un nouvel arrêté d'autorisation d'exploiter est signé en 2002.

En avril 2007, le site et l'activité sont repris par la société BARTIN METAL RECYCLING qui a été rattachée au groupe BARTIN RECYCLING en 2009. La société BARTIN METAL RECYCLING a déclaré la cessation de ses activités en août 2010.

La société BARTIN RECYCLING a déclaré la cessation d’activité de l’installation en mai 2010.

La réhabilitation du site a été actée par un rapport de la DREAL du 24 mai 2016 et une servitude d'utilité publique a été prise le 15/04/2019 pour encadrer les usages futurs sur le site.

Le site appartient aujourd'hui à la société VEOLIA qui y exploite un centre de tri de déchets.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité de la société BARTIN METAL RECYCLING, une reconnaissance de l'état des sols a été réalisé par la société EGEH au mois de juillet 2010.
L'examen des documents remis (Etude hydrogéologique du site, 2002, Diagnostic de pollutions des sols, 2010, Rapport de travaux, traitement des sols par venting, 2013, VALTECH, Analyses des risques – ARR- 2013) a fait l'objet des rapports de l'inspection des installations classées  en date du 18 novembre 2009, 6 mai 2010, 21 janvier 2011 et 20 février 2013.

21 sondages et 3 piézomètres ont été implantés. Les analyses réalisées sur les échantillons ont montré des concentrations en Cadmium (18 mg/kg) ; Chrome (160 mg/kg) ; Cuivre (3 900 mg/kg) ; Plomb (300 mg/kg) ; Nickel (160 mg/kg) ; Zinc (880 mg/kg) Ammonium (480 mg/kg) ; PCB totaux (1 100 µg/kg). Lors de la campagne d'analyse des sols de juin 2010, les PCB ont été détectés en faible concentration (69 µg/kg) au droit de la zone des crasses. Les déchets d'aluminium stockés au droit de la zone des crasses étaient traités par de l'ammoniac. L'ammonium y a été recherché et détecté en concentration non négligeable. Aucune gamme de valeur n'étant définie pour l'aluminium, les teneurs relevées n'ont pas été retranscrites dans le tableau ci-dessus. Les résultats montrent des teneurs relativement homogènes (jusqu'à 23 000 mg/kg), à l'exception de l'échantillon C18-1 au droit du stockage des crasses (74 000 mg/kg).
Une caractérisation complémentaire a été réalisée en octobre 2010 avec la réalisation de 8 sondages (C22 à C29) autour du sondage C18. Les concentrations en ammonium dans les sols les plus importantes (> 100 mgN/kg MS) ont été retrouvées au droit des sondages C24, C28 et C29. Une estimation de terres polluées à l’ammoniac a conclu à une quantité entre 450 et 500 m3 à traiter. Les objectifs de dépollution ont été fixés à 200 mg/kg MS d’ammoniac.

Quatre piézomètres ont été installés : 3 piézomètres Pz1, PZ2, PZ3 et deux piézomètres en août 2013 PZ4 et PZ5 de 19 m environ. Le piézomètre PZ3, défectueux a été neutralisé en août 2013 selon la norme AFNOR NF X10-999. La nappe est située à plus de 18 m de profondeur. Elle s'écoule dans le sens nord-ouest.Une esquisse piézométrique a été réalisée en septembre 2015. La direction générale est orientée vers le nord-ouest. PZ5 représente l’amont hydraulique. Les ouvrages PZ1, PZ2, PZ4 contrôlent l’aval du site.
Lors du suivi réalisé :
5 campagnes ont été réalisées : décembre 2013, octobre 2013, septembre 2013, 6 novembre 2012, 22 mars 2012
les niveaux statiques sont mesurés,
les paramètres analysés sont : l’ammonium (0,08 mg/l en Pz1 et 0,06 mg/l en Pz2 en nov. 2012), les métaux (Al (56 µg/l en Pz1 et 15 µg/l en Pz5 en déc. 2013), As (16,5 µg/l en As en Pz1 en nov. 2012 ,), Cd, Cr, Ni (37,4 µg/l en Pz1 en nov. 2012), Pb (65,2 µg/l en Pz1 en nov. 2012 ,), Zn, Hg), les COHV, les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB.

Les travaux de démantèlement du site BARTIN ont débutés en mai 2012 par les superstructures. Les voiries et dallages ont été démantelées de fin septembre à début octobre. Les travaux de démantèlement ont été réceptionnés en décembre 2012.

Les terres excavées lors de la réalisation de la dalle de béton de la zone de stockage de déchets d'aluminium, qui ne répondent pas aux critères d'acceptation en installation de stockage de déchets inertes, ont été évacuées : 214,14 T de déchets dangereux et de terres excavées en centre de stockage de classe 1, après acceptation préalable (bordereaux de suivi de déchets).

La zone avec de fortes concentration en ammoniac liée au stockage de crasses d’aluminium dans une partie de bâtiment a été dépolluée par la société GRS VALTECH. 5 puits d’extraction ont été mis en place sous l’ancien lieu de stockage des crasses d’aluminium entre 1 et 2 m de profondeur. Le dispositif de traitement était composé de deux filtres à charbon actif spécifiques imprégné d’acide sulfurique. Le principe de traitement de gaz est basé sur le fait que l’ammoniac réagit avec l’acide sulfurique en présence d’eau (piégage sous forme de sulfate d’ammonium). Des prélèvements ont été réalisés sur les 5 puits de venting et montrent des concentrations de 4 500 mg/kg (PE1), 870 mg/kg (PE2), 1 700 mg/kg (PE3), 14 000 mg/kg (PE4), 2 200 mg/kg (PE5). A l’issue des 10 mois de traitement (du 9 mars au 9 janvier 2013), environ 620 kg d’ammoniac ont été extraits et traités sur un charbon actif adapté. 8,26 t de charbon actif ont été éliminées en centre de stockage de classe 1, bordereaux de suivis de déchets à l’appui. L’unité de traitement a été démantelée. Le 9 janvier 2013, 13 sondages ont été réalisés au droit de la zone de traitement, à des profondeurs comprises entre 0 et 2 m. Sur les 20 échantillons prélevés, six échantillons ont été sélectionnés compte tenu de leur teneur PID. Les concentrations relevées sont les suivantes : 200 mg/kg en F3-2, < 20 en F5, 39 mg/kg en F7-3, 1900 mg/kg en F9, 62 mg/kg en F11-2, 64 mg/kg en F12-2. Les calculs de risques menées sur les concentrations maximales à l'intérieur des bâtiments (200 mgN/kg MS) ou au droit de la zone de voirie (1900 mgN/kg MS) ont montrés des risques acceptables.

Dans le cadre de cette étude, le projet d’aménagement consistant en la mise en place d’une plateforme de tri de déchets a été pris en considération. Les hypothèses générales de travail ont été les suivantes :
- le site reste occupé par une activité industrielle
- les bâtiments administratifs seront implantés en façade est du bâtiment industriel,
la zone traitée par venting se trouve en partie au droit du futur bâtiment (partie sud-ouest), et en partie au droit d’une zone de circulation (30 m)
- les terres issues des éventuels travaux de terrassement réalisés au droit de la future zone de voirie ne devront pas être réutilisées librement sur le site, elles ne devront en aucun cas être utilisées au droit des bâtiments. Ces terres ne pourront être réutilisées qu’au droit de zones couvertes dont la fréquentation journalière n’excédera pas 1 h, soit au droit des zones de voiries ou éventuellement des espaces verts à condition de garantir une étanchéification au moins égale à celle d’un enrobée, le tout surmonté d’une couche de terre végétale saine de manière à assurer la bonne végétalisation de la zone.

L'inspection du 30 juin 2015 a permis de constater que le site a été réaménagé en centre de tri par VEOLIA. Un gardiennage est réalisé sur le site. L’activité a débuté mi-février 2015. Les travaux se sont déroulés de 2013 (fondation) à fin avril 2014.

D'autre campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées en août 2014, avril 2015 et août 2015. Sur l'ensemble des 3 dernières campagnes, deux métaux ont été détectés l'ammonium et l'aluminium, ainsi que la présence de HAP uniquement lors de la campagne d'avril 2015. Lors de la campagne d'août 2015, les HAP étaient inférieures à la limite de quantification.

A la suite de la transmission d'un document de synthèse des travaux réalisés et de différents compléments (courriers du 28 janvier et du 25 avril 2016), la DREAL a acté la fin de la procédure de cessation dans un rapport du 24 mai 2016.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Métallurgie de l'aluminium
Code activité ICPE : J32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/12/2003 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/06/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/09/2005 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/07/2010 
Etude de traitabilité    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/08/2010 
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  09/01/2013 
Surveillance du site    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/03/2012 

SUP mise en place le 15 avril 2019.

Les changements d'usage futurs sur le site devront respecter les dispositions de la SUP et de l'article L.556-1 du coude de l'environnement.

L'ancien site BARTIN n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection des installations classées.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Usage industriel (tri de déchets)

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/03/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/09/2012  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 15/04/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0306.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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