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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0295
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CEGECOL

Localisation  :
Commune : Décines-Charpieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69275 (24 952 habitants)
Adresse : 111 rue Elysée Reclus
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 851019 6518822 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 802665 2086820 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Décines-Charpieu 21/04/2016 CC 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 21/04/2016 CC 114 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 21/04/2016 CC 37 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 21/04/2016 CC 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :

Nom : CEGECOL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 10/09/2018

Description du site :
Le site occupe une superficie de prés de 40 000 m² sur la commune de Décines-Charpieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à 2 km au sud du canal de Jonage.


Une nappe d'eaux souterraines s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique a été observé aux alentours de 17 m de profondeur.

Cette nappe est exploitée par 3 captages pour l'approvisionnement en eau potable. Il s'agit des puits de :
- Rubina (distant du site de 2,75 km) ;
- Chemin de l'Afrique (2,5 km) ;
- Lac de Miribel de Jonage (4,250 km).

2 puits privés pour l'alimentation en eau de piscines communales sont également situés dans un rayon de 3 km autour du site).


L'activité industrielle sur le site a débuté en 1961 par l'implantation de la société BOIRAUD, spécialisée dans la production de peintures. En 1985, l'entreprise est rachetée par le groupe MAC TOOLS. Elle est ensuite revendue en 1991 à SADOLIN, une filiale du groupe NOBEL. La société devient alors BOIRO-NOBEL.

En janvier 1994, le groupe NOBEL fusionne avec le groupe AKZO pour former AKZO-NOBEL, un récépissé de changement d'exploitant a été signé en date du 31/01/1994. L'activité sur le site se diversifie et comprend la production de colles pour carrelages (autorisé par l'arrêté préfectoral du 31/01/1994). Le site a été revendu le 1er janvier 2005 à la filiale CEGECOL du groupe. La production de peinture sur le site a fait l'objet d'une mise à l’arrêt définitive le 29/07/2005.

Dans un courrier à l'attention de l'Administration, la société CEGECOL déclare la cessation total de son activité au mois de juin 2010.


Le site est aujourd'hui occupé.

 

Description qualitative :
Dans le cadre du projet de restructuration du réseau d'assainissement d'eaux pluviales du site, le groupe AKZO-NOBEL a mandaté le bureau d'étude BURGEAP pour la réalisation d'un diagnostic des sols sur le site. 5 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site et les échantillons récoltés ont fait l'objet d'analyses en :
- Hydrocarbures totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Monocylciques (BTEX) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Aucune pollution des sols n'a été détectée lors de ces investigations.


AKZO-METAL demande à BURGEAP la réalisation d'études complémentaires afin d'évaluer la qualité des sols vis-à-vis des métaux lourds. 5 sondages ont alors été effectués et font l'objet d'un rapport rédigé le 07/04/2003.

Aucune contamination en métaux lourds n'a été observée.


Dans le cadre du transfert du site à la société CEGECOL, un complément d'étude a été réalisé le 02/12/2004. 12 sondages ont été réalisés mettant en avant une pollution des sols en :
- Chrome (teneur maximale atteignant jusqu'à 149 mg/kg) ;
- Plomb (7 530 mg/kg).


La société CEGECOL a souhaité compléter cette étude afin d'évaluer le volume des terres contaminées. Le rapport rédigé par BURGEAP le 27/07/2005 fait état de contamination ponctuels en métaux lourds. Les 5 sondages effectués ont confirmé les pollutions en :
- Arsenic (29,1 mg/kg) ;
- Chrome (40,8 mg/kg) ;
- Plomb (353 mg/kg).


Un arrêté préfectoral a été signé le 08/04/2010 afin d'imposer à CEGECOL :
- La réalisation d'un diagnostic des sols et des eaux souterraines ;
- Des mesures de gestion des pollutions observées ;
- La réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels (ARR).


Un nouveau diagnostic des sols a été réalisés en date du 12/10/2010. 27 sondages ont alors été réalisé montrant des pollutions en:
- Arsenic (180 mg/kg) ;
- Cadmium (35 mg/kg) ;
- Chrome (1 700 mg/kg) ;
- Cuivre (1 900 mg/kg) ;
- Mercure (1,5 mg/kg) ;
- Plomb (21 000 mg/kg) ;
- Zinc (45 000 mg/kg) ;
- HAP (somme de 16 à 25 mg/kg) ;
- HCT (7 500 mg/kg) ;
- BTEX (somme à 86 mg/kg).

Un plan de gestion a été rédigé le 04/02/2011 suite à ces investigations. Ce dernier préconise l'excavation des sols pollués et leur recouvrement par une dalle de béton imperméable afin de pouvoir accueillir sur le site d'autres industries.


Le rapport de fin de travaux a été rédigé en date du 02/04/2012. Au total 319,44 tonnes de terres contaminées ont été envoyées en biocentre. 6 prélèvements ont été réalisés en fond et sur les parois des fouilles. Les analyses montrent la présence d'une pollution résiduelle en :
- Zinc (191 mg/kg) ;
- Mercure (0,13 mg/kg) ;
- Plomb (88,50 mg/kg).

Les fouilles ont alors été remblayées avec des matériaux sains et couvertes par une dalle de béton.


L'ARR rédigé le 15/04/2012 par BURGEAP déclare que compte tenu de l'usage industriel prévu pour le site et des mesures de gestions réalisés, les risques calculés sont considérés comme acceptables pour les futurs usagers.


Un dossier de demande de servitudes conventionnelles au profit de l'état à été rédigé le 02/04/2012. Ces dernières imposent :
- La création d'un protocole de gestion des terres avant toute excavation ;
- L'interdiction de mettre en place des jardins-potagers, d'arbres fruitiers, de culture ou d'élevage ;
- Que toute infiltration des eaux de pluie soit réalisée à travers de matériaux sains ;
- La réalisation d'études techniques dans le cas d'un usage futur du site non industriel.
Une servitude de restriction d'usage au profit de l'Etat est signée le 18 juillet 2013 entre CEGECOL et l'Etat.


Un arrêté complémentaire a été signé le 21/11/2011 afin d'imposer à CEGECOL la mise en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraine sur un minimum de 2 ouvrages. Les paramètres fixés pour les analyses sont :
- Métaux ;
- HCT ;
- HAP ;
- BTEX ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).

Au mois d'octobre 2012, 4 campagnes ont été réalisées. Aucune pollution des masses d'eaux n'a été détectée.


Compte-tenu des résultats précités, de l'absence d'évolution notable des résultats entre les différentes campagnes et de l'impact très limité du site sur la qualité des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées a proposé dans un courrier au Préfet datant du 30/11/2012 de prendre acte de la demande de l'exploitant et d'arrêter leur surveillance.

Dans le cadre d'une nouvelle vente du site, le propriétaire a mis à jour le plan de gestion du site. Des travaux complémentaires ont été menés. Le rapport de fin de travaux du 27 mars 2014 détaille les opérations menées au droit des sources 2, 4 5 et 6 :
- la suppression du dallage et l’excavation des terres polluées au droit de la source 2 : 1900 m² sur une profondeur moyenne de 3 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 4 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 5 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m ;
- l’excavation des terres polluées au droit de la source 6 : 50 m² sur une profondeur moyenne de 1 m.

Aucune pollution résiduelle ne demeure à l'exception de la source 3. Le propriétaire a dès lors remis un dossier en vue de mettre à jour les restrictions d'usages. L'arrêté préfectoral instaurant une servitude d'utilité publique est signé le 11/04/2016. Il prévoit que:
- la dalle béton supportant le transformateur électrique et nommée source 3 dans le plan annexé au présent arrêté est maintenue en place ;
- en cas de travaux d’aménagement du local électrique (source 3), les matériaux de la dalle béton sont traités et éliminés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Encres, vernis, peintures, colles (fabrication de)
Code activité ICPE : D4


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2002 
Diagnostic approfondi    Site "banalisable" (pour un usage donné), pas de contrainte particulière après diagnostic, ne nécessite pas de surveillance  07/04/2003 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  02/12/2004 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  27/07/2005 
Diagnostic approfondi  08/04/2010  Site nécessitant des investigations supplémentaires  12/10/2010 
Plan de gestion  08/04/2010  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  04/02/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  08/04/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/04/2012 
Surveillance du site  21/11/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  02/10/2012 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  11/04/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/04/2016 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 319.44
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : industrielle

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 09/12/2011
Arrêt effectif de la surveillance : 24/10/2012

Résultat de la surveillance à la date du 02/10/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 11/04/2016
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0295.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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