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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0292
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 03/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Centre Pénitenciaire de Corbas (ex Perrier TP)

Localisation  :
Commune : Corbas
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69273 (9 450 habitants)
Adresse : Boulevard des Nations
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 850322 6510700 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 802132 2078776 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Corbas 13/05/2013 AW 42 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 43 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 44 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 151 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 153 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 155 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Corbas 13/05/2013 AW 157 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : Centre Pénitenciaire de Corbas
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE



Caractérisation du site à la date du 24/05/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie de 12 hectares sur la commune de Corbas, dans le département du Rhône.

Le cours d'eau le plus proche se trouve à 4,8 km au sud. Il s'agit du ruisseau de l'Ozon qui s'écoule en direction de l'ouest.


Une nappe d'eau souterraine s'écoule au droit du site en direction de l'est/sud-est. Son niveau statique est compris entre 10 et 12 m de profondeur, soit entre 194 et 196 m NGF.


Plusieurs parcelles situées sur les communes de Corbas et de Mions ont été exploitées en tant que carrières à granulats par la société PERRIER S.A depuis les années 1970. Cette activité a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter, commun à toutes les parcelles, daté du 09/02/1973.

L'arrêté préfectoral du 23/04/1991 acte le changement d'exploitant, PERRIER S.A devient PERRIER T.P.

Le site a ensuite fait l'objet d'une réhabilitation avec construction d'un centre pénitentiaire.

Le dossier de cessation d'activité de la société PERRIER T.P. a été remis à l'Inspection des Installations Classées en date du 08/06/2006.


Le centre pénitentiaire de Lyon-Corbas a été inauguré le 2 mai 2009 et est toujours en activité à ce jour.

 

Description qualitative :
A la fin de l'exploitation, les parcelles ont été remises en état. Les fouilles ont été remblayées par des déblais provenant de la carrière ou bien par des matériaux inertes provenant des chantiers alentours. Les terrains devaient ensuite retrouver un usage agricole grâce aux opérations suivantes :
- Rippage du sol ;
- Mise en place d'une couche de grave argileuse ;
- Mise en place d'une couche de terre végétale ;
- Ensemencement.

L'opération de remblayage a eu lieu sur le site entre 2001 et 2004.


Suite aux travaux de remblayage et au projet d'implantation du centre pénitentiaire, un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisé sur le site par la société SOCOTEC. Le rapport a été remis à l'Administration en date du 21/09/2005.

24 sondages ont été réalisés sur l'ensemble du site. Les échantillons de sols collectés ont fait l'objet d'analyses afin de déterminer leurs teneurs dans les paramètres suivants :
- Métaux lourds ;
- Hydrocarbures Totaux (HCT) ;
- Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ;
- Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) ;
- Polychlorobiphényls (PCB).

Les résultats des analyses ont mis en évidence une pollution en:
- Arsenic (teneurs observées atteignant jusqu'à 55 mg/kg) ;
- Cuivre (330 mg/kg) ;
- Plomb (210 mg/kg) ;
- PCB totaux (2,2 mg/kg) ;
- Trichloréthylène (ou TCE, observé à 0,3 mg/kg) ;
- Tétrachloréthylène (ou PCE, observé à 9,3 mg/kg) ;
- 1,2-dichlorométhane (0,8 mg/kg).

SOCOTEC déclare en conclusion de son rapport que certains secteurs du site sont caractérisés par des remblais de mauvaises qualité.

Il a alors été recommandé :
- La réalisation d'analyses complémentaires afin d'estimer les volumes de terres contaminées si des travaux de terrassements étaient nécessaires ;
- Un diagnostic approfondi de l'état des sols ainsi qu'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) pour définir la compatibilité du projet avec l'état du site ;
- Le recouvrement du site par des surfaces imperméables ou par une couche de terre végétale ;
- La réalisation de campagnes de prélèvements de eaux souterraines.


Le diagnostic approfondi et le contrôle de la qualité des eaux souterraines ont fait l'objet d'un rapport commun, rédigé par SOCOTEC le 20/10/2007.

13 sondages ont été réalisés et deux piézomètres ont été implantés, portant ainsi à 3 le nombre d'ouvrages permettant l’échantillonnage des eaux souterraines.

Les analyses ont décelées une pollution des sols en :
- Arsenic (31 mg/kg) ;
- PCB totaux (0,9 mg/kg) ;
- HCT (3 200 mg/kg).

Aucun impact n'a été découvert sur les eaux souterraines.

Différentes zones ont été identifiées par SOCOTEC, chacune avec une pollution spécifique.
La zone contaminée en métaux lourds présente une pollution ponctuelle et ne présente aucun risque pour les futurs usagers si une couverture de type enrobé est mise en place.
Les zones contaminées en solvant chlorées (TCE et PCE) et en HCT présentent également une pollution ponctuelle mais compte tenu des teneurs observées, les risques sanitaires pour les futurs usagers sont considérés comme inacceptables. Des purges sont donc à envisager sur ces zones.


L'EDR, réalisée le 24/11/2006, a conclu que le projet d'implantation du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas était compatible avec l'état des sols à condition de réaliser les travaux suivants:
- Excavation des zones identifiées dans l'étude précédente (avec un objectif de dépollution pour le PCE de 5 mg/kg) ;
- Recouvrement des terres en place par de la terre végétale saine ou une surface imperméable.


Les travaux de réhabilitation ont eu lieu dans le courant de l'année 2007. La zone principalement excavée a été celle contaminée au PCE. Au total, 160 m3 de terres polluées ont été extraites et acheminées en centre de traitement approprié. Des échantillons de sols ont été récoltés en fond de fouille et sur les parois.
Aucune concentration caractéristique d'une pollution n'a alors été détectée. SOCOTEC a conclu que le risque sanitaire résiduel pouvait être considéré comme acceptable.


Un suivi de la qualité des eaux souterraines a débuté sur le site au mois de janvier 2007. Ce suivi a fait l'objet d'un arrêté préfectoral signé en date du 28/02/2007 et imposant des campagnes bimestrielles sur 3 ouvrages jusqu'à la fin des travaux de construction du Centre Pénitentiaire.

12 campagnes ont été réalisées dont la dernière a eu lieu au mois de novembre 2008. les analyses ont montré des contaminations ponctuelles en :
- PCE (sur 4 campagnes avec un maximum de 51 µg/l le 30/07/2007) ;
- Arsenic (une fois à 31 µg/l le 26/11/2008) ;
- TCE (une fois à 1,3 µg/l le 29/09/2008).


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2004
Activité : Carrières
Code activité ICPE : F32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/09/2005 
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/10/2005 
Evaluation détaillée des risques (EDR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/11/2006 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/08/2007 
Surveillance du site  28/02/2007  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  09/01/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
PCE et 1,2-dichlorométhane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 160
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Centre Pénitentiaire de Lyon-Corbas

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 6

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 09/01/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 26/11/2008  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Centre Pénitentiaire


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation et envoi en centre de traitement agréé

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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