Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0281
Situation technique du site : Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral
Date de publication de la fiche : 03/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SANGLAR INDUSTRIES

Localisation  :
Commune : Neuville-sur-Saône
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69143 (7 127 habitants)
Adresse : 53 avenue Carnot
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 842014 6533497 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 793622 2101523 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Neuville-sur-Saône 29/01/2013 AD 471 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr une partie (bat toit verre)
Neuville-sur-Saône 29/01/2013 AD 493 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr fait partie ou pas ?
Neuville-sur-Saône 29/01/2013 AD 494 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr une partie (pas la pointe qui descend)
Neuville-sur-Saône 29/01/2013 AD 480 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr une partie
Neuville-sur-Saône 29/01/2013 AD 472 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
La société NEUVILLE INDUSTRIES est le propriétaire du site

Nom : SANGLAR INDUSTRIES
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 01/03/2017

Description du site :
Le site est situé au 53 avenue Carnot sur la commune de Neuville-sur-Saône (69).

La Saône se situe à 500 m au sud du site. Son sens d'écoulement global est nord-nord-ouest vers le sud-sud-est. Son usage récréatif le rend sensible.

Une nappe d'eaux souterraines est présente au droit du site. Elle se situe à environ 7 m de profondeur et s'écoule globalement du nord-nord-ouest vers le sud-sud-est.

Un puits à usage AEP est présent à 200 m en latéral hydraulique du site.

Un captage en eau industrielle est exploité par la Neuville Industries sur le site et est recensé par la BSS.

Des captages en eaux industrielles sont recensés en aval hydrogéologique du site.

La société SANGLAR INDUSTRIES exploitait des installations de fabrication de tissus enduits de plastiques à base de PVC pour les revêtements muraux, pour l'industrie automobile ou du cuir pour la maroquinerie.

Elle était autorisée par l'arrêté préfectoral datant du 28/11/1986.

La liquidation judiciaire a été prononcée le 28/09/2006 et la cessation d'activités de la société date du 09/10/2006, date du dernier délai de poursuite des activités autorisées par le tribunal.

 

Description qualitative :
Des visites d'inspection effectuées en 2004 et 2006 ont mis en évidence un manque de gestion des déchets du site.

Ces écarts réglementaires ont donc fait l'objet de sanctions administratives datant du 09/08/2004 et du 06/06/2006.

La société SANGLAR a cessé ses activités le 09/10/2006.

Les soupçons d'une pollution des sols et des eaux souterraines ont donné lieu à un arrêté préfectoral complémentaire du 29/06/2007 qui prescrit au liquidateur judiciaire, une surveillance des eaux souterraines, la réalisation d'un plan de gestion et la réalisation complète d'un dossier de cessation d'activités.

Lors d'une visite d'inspection en date du 04/10/2007, la société Neuville Industries (propriétaire du site) s'est substituée au liquidateur judiciaire pour répondre aux obligations réglementaires de la société SANGLAR INDUSTRIES (élimination de déchets).

Un mémoire de cessation d'activités (datant du 21/12/2007) et un rapport de diagnostic initial (de juin 2005) a été transmis au Préfet le 16/01/2008.

L'ensemble des justificatifs de l'élimination des déchets a été transmis.

L'étude des sols montre des concentrations en Cadmium (jusqu'à 1,4 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 970 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 1900 mg/kg), en Plomb (jusqu'à 3400 mg/kg), en l'Arsenic (jusqu'à 91 mg/kg), en HCT (jusqu'à 2100 mg/kg), en HAP (jusqu'à 11,6 mg/kg), en COHV (jusqu'à 36,6 mg/kg), en Alkylbenzène (jusqu'à 9,4 mg/kg), en PCB (jusqu'à 20 mg/kg), en Phtalates (jusqu'à 3715 mg/kg) et en composés aromatiques volatils (jusqu'à 3,1 mg/kg).

L'analyse des eaux souterraines a été effectuée sur le puits industriel et deux piézomètres en novembre 2011 et en septembre 2007. Les résultats montrent l'absence d'impacts des activités de la société SANGLAR INDUSTRIES sur ces eaux.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 10/09/2008 indique que des investigations supplémentaires sont nécessaires au niveau des sols et des eaux souterraines.

Un rapport contenant un diagnostic approfondi, un plan de gestion, une ARR et une IEM a été établi le 25/03/2011.

Ce rapport indique :

- les résultats des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines.

Les analyses des sols ont été effectuées le 12/06/2009 montrent des teneurs supérieures aux valeurs guide en vigueur à l'époque, notamment :
> Métaux : en Plomb (jusqu'à 1920 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 268 mg/kg), en Arsenic (jusqu'à 40,8 mg/kg), en Cadmium (jusqu'à 9,71 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 745 mg/kg) et en Mercure (jusqu'à 1,13 mg/kg) ;
> en antimoine (jusqu'à 0,193 mg/kg), en COT (jusqu'à 80400 mg/kg) et en Fluorures (jusqu'à 12 mg/kg) ;
> en HCT (jusqu'à 1950 mg/kg) ;
> en Phtalates (jusqu'à 179716 µg/kg).

Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées avec l'implantation d'un troisième piézomètre (Puits (amont), PZ1, PZ2 et PZ3 (aval)). Des teneurs en Arsenic (jusqu'à 17 µg/kg), en Nickel (jusqu'à 34 µg/kg), en Plomb (jusqu'à 42 µg/kg), en Phtalates (jusqu'à 6,4 µg/kg), ont été mesurées.

- les résultats d'investigations autour du point de contamination en 1,1,2,2 tétrachloroéthane.

Les analyses ont été effectuées le 16/09/2009 et montrent des teneurs dans les sols en 1,1-dichloroéthane jusqu'à 0,53 mg/kg.

- un schéma conceptuel.

- une interprétation de l'état des milieux (IEM).

Au vu des investigations, le bureau d'étude indique la non-nécessité de mettre en oeuvre des grilles de calculs d'IEM pour l'évaluation des risques sanitaires hors-site et préconise la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.

- un plan de gestion.

Les investigations au droit du site ont mis en évidence des sources de pollutions au nord-est du site (parking) en HCT, PCB, phtalates et métaux, au nord-ouest du site (local fûts) en HCT, COHV, alkybenzènes, pthalate et plomb, à l'ouest du site (local ouvert) en HCT et phtalates, au nord-ouest (atelier de fabrication) en HCT et à l'ouest du site (stockage non couvert) en BTEX et arsenic.
Les stratégies de réhabilitation proposées par le bureau d'études sont :
* le traitement par venting durant environ 6 mois (mais les phtalates ne seraient pas traités) ;
* l'évacuation des terres en centre de désorption (nécessiterait une dépollution supplémentaire selon les teneurs résiduelles mesurées).

- une analyses des risques résiduels.

Entre 2010 et 2015, Neuville Industrie a fait réaliser des travaux d'excavation au niveau des différents points chauds identifiés pour aboutir à un site compatible avec un sage de type industriel.

En janvier 2016, Neuville Industrie a transmis à l'inspection des installations classées :
- un bilan des investigations réalisées dans les eaux souterraines, les gaz du sol et l'air ambiant ;
- le bilan des travaux de dépollution ;
- un dossier de proposition d'instauration de servitude d'utilité publique (SUP).

Le bilan des travaux montre que les principales sources de pollution ont été retirées.
Les analyses réalisées en bord et fond de fouille montrent la présence de pollution résiduelle :
- par des composés organiques : hydrocarbures (jusqu'à 2100 mg/kg), HAP (jusqu'à 59 mg/kg), phtalates (jusqu'à 900 mg/kg), chlorobenzène (jusqu'à 2,8mg/kg) ;
- par des métaux, notamment du plomb (jusqu'à 1000 mg/kg).

La DREAL a réalisé une visite d'inspection le 7 juin 2016 qui a conduit à demander différents compléments, liés à la pollution de l'air ambiant, la poursuite de la surveillance des eaux souterraines et la mise à jour des propositions de SUP.

En octobre 2016, Neuville Industrie a transmis à l'inspection des installations classées :
- une évaluation quantitative des risques sanitaires, qui conclue à l'absence de risque lié aux pollutions résiduelles pour un usage de type industriel ;
- un bilan de la surveillance des eaux souterraines, qui confirme l'absence d'impact en aval hydraulique du site depuis juillet 2013 ;
- une proposition de SUP mise à jour.

Compte-tenu de ces éléments, il apparaît que l'ancien site SANGLAR a été réhabilité par Neuville Industrie pour un usage de type industriel et n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.

Compte-tenu de la présence de pollutions résiduelles sur le site, la DREAL prévoit d'inscrire ce site dans un secteur d'information sur les sols (SIS) pour en conserver la mémoire.

A l'avenir, les changements d'usage sur le site seront encadrés par les articles L556-1 et L.556-2 du code de l'environnement, qui prévoient en particulier l'intervention d'un bureau d'étude certifié pour garantir la compatibilité entre les nouveaux usages prévus et l'état des sols.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Textile, cuir et peaux
Code activité ICPE : E


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  29/06/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  21/12/2007 
Plan de gestion  29/06/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/03/2011 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  29/06/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/03/2011 
Diagnostic approfondi  29/06/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/03/2011 
Analyse des risques résiduels (ARR)  29/06/2007  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  25/03/2011 

La société SANGLAR INDUSTRIES a cessé ses activités le 09/10/2006.

Dans le cadre d'une relocation des bâtiments industriels, la société Neuville Industries (propriétaire du site) s'est substituée à SANGLAR INDUSTRIES pour répondre aux obligations réglementaires.



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres : Présence de déchets enterrés (a priori inertes ou non dangereux) : briques, métaux, plastiques...

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Alkylbenzène, Phtalates, Antimoine, Fluorures, COT, COHV, composés aromatiques volatils et 1,1-dichloroéthane

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Phtalates En 2017 : ces polluants ne sont aujourd'hui plus mesurables, ou à l'état de traces.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Les analyses des sols effectuées le 12/06/2009 montrent des teneurs supérieures aux valeurs guide en vigueur à l'époque, notamment : > Métaux : en plomb (jusqu'à 1920 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 268 mg/kg), en Arsenic (jusqu'à 40,8 mg/kg), en Cadmium (jusqu'à 9,71 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 745 mg/kg) et en Mercure (jusqu'à 1,13 mg/kg) ; > en antimoine (jusqu'à 0,193 mg/kg), en COT (jusqu'à 80400 mg/kg) et en Fluorures (jusqu'à 12 mg/kg) ; > en HCT (jusqu'à 1950 mg/kg) ; > en Phtalates (jusqu'à 179716 µg/kg). Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées en avril 2009 avec l'implantation d'un troisième piézomètre (Puits (amont), PZ1, PZ2 et PZ3 (aval)). Des teneurs en Arsenic (jusqu'à 17 µg/kg), en Nickel (jusqu'à 34 µg/kg), en Plomb (jusqu'à 42 µg/kg), en Phtalates (jusqu'à 6,4 µg/kg), ont été mesurées. Les résultats d'investigations autour du point de contamination en 1,1,2,2 tétrachloroéthane du 16/09/2009 montrent des teneurs dans les sols en 1,1-dichloroéthane dépassant les valeurs seuil en vigueur à l'époque, jusqu'à 0,53 mg/kg.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les analyses des sols effectuées le 12/06/2009 montrent des teneurs supérieures aux valeurs guide en vigueur à l'époque, notamment : > Métaux : en plomb (jusqu'à 1920 mg/kg), en Cuivre (jusqu'à 268 mg/kg), en Arsenic (jusqu'à 40,8 mg/kg), en Cadmium (jusqu'à 9,71 mg/kg), en Zinc (jusqu'à 745 mg/kg) et en Mercure (jusqu'à 1,13 mg/kg) ; > en antimoine (jusqu'à 0,193 mg/kg), en COT (jusqu'à 80400 mg/kg) et en Fluorures (jusqu'à 12 mg/kg) ; > en HCT (jusqu'à 1950 mg/kg) ; > en Phtalates (jusqu'à 179716 µg/kg). Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées en avril 2009 avec l'implantation d'un troisième piézomètre (Puits (amont), PZ1, PZ2 et PZ3 (aval)). Des teneurs en Arsenic (jusqu'à 17 µg/kg), en Nickel (jusqu'à 34 µg/kg), en Plomb (jusqu'à 42 µg/kg), en Phtalates (jusqu'à 6,4 µg/kg), ont été mesurées. Les résultats d'investigations autour du point de contamination en 1,1,2,2 tétrachloroéthane du 16/09/2009 montrent des teneurs dans les sols en 1,1-dichloroéthane dépassant les valeurs seuil en vigueur à l'époque, jusqu'à 0,53 mg/kg.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Surveillance aujourd'hui exercée par Neuville Industrie (propriétaire du site).

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/11/2007
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/11/2016  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Restrictions/changements d'usage : dispositions des articles L556-1 et 2 du code de l'environnement. Tout changement d'usage nécessite l'intervention d'un bureau d'étude certifié.


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
La DREAL prévoit d'inscrire l'ancien site SANGLAR en SIS.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous