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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0272
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 04/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : THIVOLET

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 31, rue Paul Duvivier
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 843698 6517482 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 795444 2085508 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 7ème arrondissement 15/01/2013 BK 190 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE

Nom : THIVOLET
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
GRAND LYON PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 25/05/2016

Description du site :
Le site est situé au 31 rue Paul Duvivier, à LYON (69).

La superficie totale est de 7686 m².

Le Rhône se trouve à 1 km à l'ouest du site et s'écoule du nord vers le sud. Il a une vocation piscicole et récréative.

Une nappe est présente au droit du site entre 7.54 et 10.45 m de profondeur. Le sens d'écoulement est orienté sud-ouest.

19 captages AEI sont situés dans un rayon de 1 km autour du site. Le captage le plus proche se trouve à 860 m.

Un captage à usage sensible se trouve à 1.3 km en amont du site.

Bien que l'établissement THIVOLET ait été connu des services de la Préfecture dans les années 40 et 50, il semble que cette société n'ait jamais bénéficié d'un récépissé de déclaration ou d'un arrêté d'autorisation.

Par courrier du 10 novembre 2001, le directeur de la société THIVOLET a confirmé que toute activité de fabrication et de négoce d'accessoires (tôlerie, tuyaux de poele, gainage) avait cessé depuis de nombreuses années.
Le rapport du 23/11/2001 ainsi que la visite d'inspection de de l'inspection des installations classées a observé la cessation d'activité de la société THIVOLET depuis 1995.

Le site est désaffecté et l'ensemble des machines de production ont été enlevées.

 

Description qualitative :
Par courrier du 23/05/2012, la SARL SOGIFI a demandé l'avis sur la demande de permis de construire sur le site.
Le projet consiste à la construction de bâtiments à usage de bureaux, commerce et artisanal.
Des informations ont été apportés sur l'état des sols de la parcelle BK 190 :
- Une étude historique et un diagnostic sol ont été réalisés en avril 2002 : Sur les polluants recherchés, seules les concentrations l'arsenic , du zinc et du plomb étaient supérieures aux valeurs seuils définies à l'époque.

Un rapport d'étude de sols datant de 2007 ainsi qu'un rapport sur le diagnostic complémentaire suite à la démolition des bâtiments de la société THIVOLET datant de 2012 du bureau d'étude TAUW ENVIRONNEMENT ont été transmis à l'administration le 03/09/2012.Le rapport datant de janvier 2007 met en évidence la présence significative de teneurs (selon les valeurs seuils en rigueur à l'époque) dans les sols de:
- Arsenic (jusqu'à 1800 mg/kg) ;
- Cadmium (jusqu'à 29 mg/kg) ;
- Cuivre (jusqu'à 100 mg/kg) ;
- Plomb (jusqu'à 720 mg/kg) ;
- Mercure (jusqu'à 1,2 mg/kg) ;
- Nickel ((jusqu'à 78 mg/kg) ;
- Zinc (jusqu'à 25000 mg/kg) ;
- PCB (4.5 mg/kg).

De même, dans les eaux souterraines, il a été mesuré des teneurs en PCE (jusqu'à 24 µg/L).

Suite à ce premier diagnostic, les installations ont été démolies.

Le rapport de février 2012 a mis en évidence des teneurs en métaux sur les éluats avec des dépassements des seuils d'admission en ISDI pour l'Antimoine et l'Arsenic ainsi qu'un impact en PCB (jusqu'à 19 mg/kg).
Une EQRS est également réalisée avec notamment les hypothèses pour une activité tertiaire et artisanale et la présence de PCB, HAP et chlorobenzènes.

Au vu de ces résultats, l'administration a demandé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, de mettre en place des travaux de traitement sur le site, de justifier le positionnement des dispositifs de réinfiltration et la mise en place de restrictions d'usage, pour émettre un avis favorable à la demande de permis de construire.
Des travaux de dépollution des sols ont été réalisés le 25/09/2012.
Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes).
Des analyses post-travaux ont été réalisées et les teneurs en PCB sont inférieures à 2 mg/kg (seuil de dépollution fixé).

Un rapport sur le diagnostic complémentaire de la qualité des eaux souterraines du 16/11/2012 indique la mise en place d'une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de 3 piézomètres (PZ1bis en amont, PZ2bis et PZ3 à l'aval du site). La présence de PCE (jusqu'à 17 µg/L) a été détectée à l'amont et à l'aval du site. Le bureau d'étude en conclut la présence de PCE n'est pas liée aux activités exercées historiquement au droit du site.

Un étude sur l'implantation des puits d'infiltration a été transmis le 11/12/2012 à l'administration.

Par lettre du 26 février 2016, le groupe financière Duval demande d'acter la cessation d'activité, par courrier en date du 7/04/2016 la IIC indique au propriétaire qu'elle n'est plus compétente pour délivrer un avis technique sur le dossier excepté si le projet implique la création d'un ERP sensible.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Travail des métaux, chaudronnerie, poudres
Code activité ICPE : J53


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  15/01/2007 
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  07/09/2011 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  25/09/2012 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/11/2012 
Surveillance du site    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/10/2012 

La société THIVOLET a cessé ses activité sur la parcelle BK 190 en 1995.

Le site a été racheté par le GRAND LYON.

Dans le cadre du projet de construction de bâtiments à usage pour bureaux, activités commerciales et artisanales, des diagnostics et travaux de traitements ont été réalisés ou en cours de réalisation.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCE

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1410.48
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Le rapport de fin de travaux du 16/11/2012, précise qu'un total de 1410.48 tonnes de terres polluées ont été excavées et transportées vers une installation de stockage de déchets non dangereux (1380.76 tonnes) et vers un centre de désorption thermique (29.72 tonnes).

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industriel et usage sensible

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 17/10/2012
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 17/10/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Présence de TCE et PCE, à des concentrations de 17.2 µg/L au droit de PZ1bis, 17.2 µg/L au droit de PZ2bis et 18.1 µg/L au droit de PZ3.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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