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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0255
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 10/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LEROY SOMER MOTEURS PATAY

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 89 rue Audibert Lavirotte
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 844241 6516701 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 795994 2084731 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 8ème arrondissement 09/10/2010 CI 369 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
LEROY-SOMER est une filiale de la société EMERSON

Nom : LEROY-SOMER MOTEURS PATAY
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 17/08/2016

Description du site :
Le site est situé au 89, rue Audibert Lavirotte, à LYON (69), dans une zone urbaine entourée de quartiers résidentiels.

Sa surface totale est de 24 687 m².

Le Rhône se trouve à 2,5 km à l'ouest du site. Son sens d'écoulement est dirigé vers le sud.

Une nappe souterraine se trouve au droit du site, à une profondeur allant de 8,74 à 11,72 m. Son sens d'écoulement va en direction du Rhône.

L'activité de LEROY-SOMER MOTEURS PATAY a été soumise à autorisation par arrêté préfectoral le 05/09/1996 (mis à jour en janvier 2007 et avril 2008) pour la conception et la production de moteurs électriques, ainsi qu'à l'application de vernis à base de résine.

La société LEROY-SOMER MOTEURS PATAY a cessé son activité le 19/04/2011 et remis un mémoire de cessation d'activité le 23/05/2011.

Par courrier du 23 septembre 2014, la société Leroy Somer Moteurs Patay a transmis une version révisée du
plan de gestion en réponse au rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de
l’environnement du 8juillet 2014. Ce plan de gestion a été établi dans l’objectif de mettre en compatibilité
l’ancien site industriel Moteur Patay avec un usage, résidentiel sur une partie nord et sud-est du site (zone
URM selon le PLU), et industriel ou commercial (zone UI selon le PLU) sur le reste du site. Ce plan de gestion se base sur plusieurs diagnostics qui ont comporté des analyses de sol, des gaz dans les sols, et des eaux souterraines. Selon les analyses menées, les zones destinées à un usage futur de type résidentiel sont moins impactées que les autres parties du site.
L’instruction du plan de gestion a abouti au rapport de l’inspection du 24 février 2015 et à l’arrêté
préfectoral du 21 avril 2015 visant à encadrer les opérations de réhabilitation du site.

Par transmission du 11 février 2016 complétée les 22 février et 22 avril 2016, l’exploitant a fourni le dossier
de fin des travaux de dépollution du site pour répondre aux prescriptions de l’arrêté du 21 avril 2015.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité de la société LEROY-SOMER MOTEURS PATAY, trois phases d'investigations environnementales ont été menées (janvier, mars et décembre 2011).

Les investigations au niveau des sols montrent:

- une pollution par les métaux au niveau d'un couche de remblai (85 mg/kg en cadmium, 8700 mg/kg en cuivre, 4900 mg/kg en plomb, 25 mg/kg en mercure et 6700 mg/kg en zinc) ;

- une pollution par les hydrocarbures, notamment au niveau des puits d'infiltration (4400 mg/kg au puits F et 55000 mg/kg au puits E) et à proximité d'ancienne cuve et canalisations associées (6900 mg/kg) ;

- une pollution aux PCB au niveau d'un des puits d'infiltration (1,45 mg/kg au puits F, 4,26 mg/kg au puits E et 11,4 mg/kg au puits H), dans l'ancienne zone de stockage des boues de rectification (3.56 mg/kg), ainsi que la zone où était exercée l'activité de dégraissage (4.01 mg/kg) ;

- une seule concentration significative en BTEX a été trouvée au niveau du puits d'infiltration D (15.8 mg/kg) ;

- les HAP ont été détectés dans la majorité des échantillons, notamment au niveau d'une ancienne cuve enterrée (3970 mg/kg).

Au niveau des eaux souterraines, une pollution aux métaux est avérée:

- en nickel (100 µg/L au puits d'infiltration G, 43 µg/L en PZ3, 22 µg/L en PZ2, 23 µg/L en PZ2 bis) ;

- en plomb (1200 µg/L au puits d'infiltration G, 28 µg/L en PZ2 et PZ2 bis, 21 µg/L en PZ3) ;

- en arsenic (16 µg/L au puits d'infiltration G, 11 µg/L et 17 µg/L en PZ3 (mars et décembre 2011) ;

- en zinc (7.2 µg/L au puits d'infiltration G ;

- en cadmium (16 µg/L au puits d'infiltration G ;

-en chrome (130 µg/L au puits d'infiltration G) .

Des impacts en COHV ont été observés, notamment en PCE (13 µg/L en mars 2011 et 5µg/L en décembre 2011 dans le puits d'alimentation de la nappe).

Il a été également mesuré une concentration de 0.3 µg/L pour la somme des 7PCB au puits d'infiltration G.

Un an après la déclaration de cessation d'activité, l'exploitant n'a toujours pas réalisé de plan de gestion du site, malgré un courrier préfectoral du 08/09/2011.

Le plan de gestion a été transmis le 23 septembre 2014.

Les solutions de gestion retenues pour la réhabilitation du site ont été les suivantes:
• le traitement des pollutions superficielles aux COHV par aération mécanique des terres sous enceinte
de confinement, avec un traitement des émissions de solvants l’excavation et l’élimination hors site des autres sources de pollutions;
• le confinement de surface sur site des polluants résiduels le curage/rebouchage des puits d’infiltration.
Pour les sols contaminés uniquement par des métaux (remblais), il a été proposé le maintien sur site avec la mise en place d’une couverture de surface des tests de lixiviation ayant montré que les plus fortes teneurs observées ne sont pas de nature à contaminer les eaux souterraines même en l’absence de couverture de surface.
Les objectifs de dépollution retenus pour les sols impactés sont les suivants
- pour les COVH : 2 mg/kg MS,
- pour les HCT: 800 mg/kg MS,
- pour les HAP (16): 50 mg/kg MS,
- pour les BTEX: 6 mg/kg MS,
- pour les PCB: 1 mg/kg MS.

Aucune réhabilitation de la nappe d’eau souterraine n’a été proposée dans un premier temps. Il a été considéré que les dépassements ponctuels en COHV, et en métaux dissous n’étaient pas significatifs du fait de leur absence lors des dernières campagnes de prélèvements.
Les eaux souterraines doivent faire l’objet d’un suivi piézométrique et qualitatif mensuel pendant toute la durée des travaux et durant 6 mois au-delà des dernières excavations ou remblaiements. Au terme des campagnes de surveillance, l’exploitant doit fournir un bilan argumenté pour proposer la fin éventuelle de la surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Une évaluation quantitative des risques sanitaires a été menée en considérant les usages résidentiel et industriel du site. Les concentrations maximales mesurées ou retenues comme objectif de dépollution ont été prises comme hypothèses de calculs. Les résultats de cette évaluation ont montré des niveaux de risques acceptables pour tous les usages considérés.

Les travaux de démolition des infrastructures ont été réalisés entre décembre 2014 et octobre 2015.
Les travaux de dépollution des sols ont été menés entre juin et juillet 2015. Ces travaux ont généré 2180t de
déchets qui ont été éliminés selon les filières agréées.

Concernant les BTEX, les COHV, les PCB, les HAP (16) et les HCT, les concentrations mesurées après travaux de
dépollution sont toutes inférieures aux objectifs de dépollution.

L’exploitant a remis à l’issue de ces travaux le dossier de fin des travaux de dépollution pour répondre aux
prescriptions de l’arrêté préfectoral. Les éléments transmis ont permis de constater que les travaux réalisés étaient conformes à l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015.
De plus, l’exploitant a déposé comme demandé le dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité
publique pour s’assurer de la conservation dans le temps des restrictions d’usage rendues nécessaires par le
niveau de pollution résiduelle laissé en place. Dans ces conditions, l’inspection propose de prendre acte des travaux et mesures qui ont été prises dans le cadre de la dépollution du site Leroy Somer Moteur Patay à Lyon 8ème.

La parcelle concernée par les servitudes d’utilité publique correspond actuellement à la parcelle cadastrale CI
369 et représente une superficie totale de 24 687 n2. La société LEROY SOMER MOTEURS PATAY est actuellement le propriétaire de cette parcelle.

LEROY SOMER MOTEURS PATAY a transmis à l'inspection un dossier de restrictions d’usage de mars 2016 rédigé par le bureau d’études Ramboll Environ par courrier en date du 25 mars 2016.

Le dossier établi en vue de la consultation est conforme aux dispositions des articles R.515-31-2 et R.5 15-31-3 du code de l’environnement et est donc recevable.

Les principales dispositions de ces servitudes concernent:
— les canalisations des réseaux;
— les aménagements et les plantations;
— le changement d’usage;
— les éventuels futurs travaux;
— l’information des tiers.

La procédure visant la création de servitudes est en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  05/11/2012 
Mise en sécurité du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  01/05/2011 
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/09/2014 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  29/04/2016 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/03/2016 

L’exploitant a produit plusieurs études et documents successifs relatifs à la cessation d’activité et à la remise en état du site :
- En mai 2011, la société Leroy Somer Moteurs Patay a transmis le mémoire de cessation d'activité de son site ;
- Par courrier du 23 septembre 2014, la société Leroy Somer Moteurs Patay a transmis une version révisée du plan de gestion en réponse au rapport de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement du 8 juillet 2014 ;
- L’instruction du plan de gestion a abouti au rapport de l’inspection du 24 février 2015 et à l’arrêté préfectoral du 21 avril 2015 visant à encadrer les opérations de réhabilitation du site ; ce plan de gestion a été établi dans l’objectif de mettre en compatibilité l’ancien site industriel Moteur Patay avec un usage résidentiel sur une partie nord et sud-est du site (zone URM selon le PLU), et industriel ou commercial (zone UI selon le PLU) sur le reste du site.
- Le rapport de constat des travaux de l’inspection en date du 29 avril 2016 a acté les travaux de dépollution réalisés par l’exploitant et proposé l’abandon du suivi des eaux (abandon acté par le rapport d'inspection de mai 2016) ;
- Un dossier de servitudes d’utilité publique a été transmis à l’inspection le 25 mars 2016 et a fait l’objet d’une instruction par l’inspection au sein du rapport du 11 mai 2016.
- Un projet d’arrêté préfectoral a été acté et a fait l’objet d’une consultation entre fin 2016 et mi 2017.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Teneurs anormales dans les sols en cadmium, mercure, cuivre, plomb et zinc selon les valeurs de fond géochimique. De même HCT, selon les valeurs seuils de stockage de déchets inertes. Des dépassements en PCB on également été aperçus sur 6 points de sondages, selon la valeur seuil en PCB pour la caractérisation des déchets inertes (1 mg/kg). La valeur seuil en BTEX pour la caractérisation des déchets inertes (6 mg/kg) a été dépassée en un seule point à 15,8 mg/kg (xylène). Teneurs anormales dans les eaux souterraines selon la circulaire du 23/10/2012, en arsenic, plomb, nickel, chrome et cadmium.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2
Autre : Prélèvements et analyses de la qualité des eaux souterraines effectués en mars 2011 et décembre 2011, puis en 2015 et 2016.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 08/03/2011
Arrêt effectif de la surveillance : 13/05/2016

Résultat de la surveillance à la date du 14/12/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : La nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à 8,74 m (PZ4) et 11,72 m (PZ1). Son sens d'écoulement prend la direction du sud. Le PZ1 correspond à l'amont hydraulique du site. Il est situé à l'angle nord du site, sur le parking, à proximité du puits d'infiltration A. Le PZ2 est situé à l'aval hydraulique, le long de la limite sud et à l'aval d'une ancienne cuve de fuel enterrée. Le PZ3 est situé à l'angle sud du bâtiment principal et à l'aval de l'ancienne zone de stockage de produits dangereux, activité de graissage et cabine de peintures. Le PZ4 est situé à l'aval général du site, adjacent à l'ancienne zone de stockage de déchets dangereux. L'arrêt de la surveillance a été acté en mai 2016 (absence de pollution imputable au site suite au travaux de dépollution mené en 2015).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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