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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0236
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 08/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : METALEX

Localisation  :
Commune : Saint-Priest
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69290 (40 917 habitants)
Adresse : 46 rue des Pétroles
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 848939 6511644 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 800739 2079710 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Priest 10/03/2012 DT 68 Parcellaire parfait actuel

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)


   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE PHYSIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 14/11/2013

Description du site :
Le site, d'une surface d'environ 2 000 m², est implanté au cœur de la zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint-Priest, au 46 rue des Pétroles, sur la commune de Saint-Priest (69), à une altitude d'environ 200 m NGF. Il est entouré par des établissements industriels ou commerciaux, à proximité de dépôts pétroliers, dans une zone soumise à des prescriptions particulières liées aux risques technologiques.

Le site a successivement été occupé par :
- de 1980 à 1993 : les Établissements ROUX pour une activité de casse automobile
- de 1993 à 1997 : la société AUTO PIECES SAINT-PRIEST pour une activité de vente de pièces automobiles et véhicules d'occasion
- à partir de 2000 : la société METALEX pour une activité de récupération des métaux et de centre de tri et transit de déchets industriels banals.

Une nappe souterraine est présente à une profondeur d'environ 9,5 m, le sens d'écoulement de celle-ci est orienté du sud-est vers le nord-ouest.
Dans un rayon de 5 km on retrouve les usages suivants pour cette nappe :
- 3 captages AEP, dont 2 captages de secours et un captage pour un usage industriel
- 3 puits d'irrigation
- de nombreux captages industriels sont répertoriés

Aucun cours d'eau n'est présent dans un rayon de 5 km autour du site, le Rhône s'écoule à l'Ouest du site, à environ 5,5 km.

 

Description qualitative :
La société METALEX exerçait au 46, rue des Pétroles à SAINT PRIEST, une activité de transit et de tri de déchets industriels banals et de récupération de déchets de métaux.

L’exploitation de ce centre a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 janvier 2003 au terme d’une instruction avec enquête publique.

Par arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 janvier 2004, notifié le 7 janvier 2004, le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a prescrit à la société METALEX de respecter les dispositions prévues par l'arrêté de 2003.

En l'absence d'évolution favorable constatée, par arrêté préfectoral du 12 mai 2004, une procédure de consignation de somme a été engagée à l'encontre de la société METALEX.

Par courrier en date du 29 novembre 2004, Maître Patrick-Paul DUBOIS, mandataire judiciaire de la société METALEX, a fait part à Monsieur le Préfet du Rhône de la cessation d'activité de la société METALEX, 46, rue des Pétroles à SAINT PRIEST, consécutive à sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 7 octobre 2004.

Par arrêté préfectoral du 7 juin 2005, Maître DUBOIS en tant que liquidateur judiciaire de la société METALEX, a été mis en demeure de respecter les dispositions de l'article 34-1 du décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, concernant la remise d'un dossier de cessation d'activité.

Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2005, une procédure de consignation de somme a été engagée à l'encontre de Maître DUBOIS, liquidateur judiciaire de la société METALEX.

Par courrier en date du 15 juin 2005, Maître Patrick-Paul DUBOIS, a fait part à Monsieur le Préfet du Rhône que bien en charge d’effectuer les études de la cessation totale d’activité, il ne disposait pas de fonds dans le dossier METALEX pour réaliser les études précitées.

Monsieur Jean-Claude BIXIO, en tant que propriétaire foncier, et afin de pouvoir vendre le site où la société METALEX exerçait ses activités, s’est substitué aux obligations du dernier exploitant, en l’occurrence Maître DUBOIS, liquidateur judiciaire de la société METALEX.

Un dossier de cessation d'activité ( diagnostic de sol et une ESR ) a été transmis à l'administration le 06 novembre 2006 et réalisé par la société SOCOTEC.
8 sondages ont été réalisés jusqu'à des profondeurs de 1 à 2 m et ont été implantés comme suit :
- S1 (2 m) : Aire de lavage
- S2 (1 m) : Atelier, local groupe électrogène, stockage de batteries, cuve aérienne de fioul
- S3 (2 m) : Atelier, ancienne fosse de réparation mécanique
- S4 (1 m) : Atelier, zone grasse, chaîne de broyage
- S5 (2 m), S6 (1 m) et S7 (2 m) : Extérieur, zones de stockage
- S8 (1 m) : Cuve aérienne de fioul de la maison d'habitation (à l'extérieur)

L'analyse des sols a abouti aux conclusions suivantes, concernant les résultats analytiques :

- les métaux (As, Cr, Hg, Ni) ont été dosés à des teneurs inférieures ou égales au bruit de fond géochimique

- le cuivre (S1 : 37 mg/kg, S5 : 260 mg/kg, S6 : 130 mg/kg, S7 : 42 mg/kg), le cadmium (S1 : 0,6 mg/kg, S5 : 0,5 mg/kg, S6 : 3,6 mg/kg), le plomb (S1 : 84 mg/kg, S5 : 110 mg/kg, S6 : 150 mg/kg, S7 : 88 mg/kg) et le zinc (S1 : 120 mg/kg, S5 : 380 mg/kg, S6 : 170 mg/kg, S7 : 110 mg/kg) ont été dosés à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique

- les composés aromatiques (16 HAP) ont été dosés à des teneurs inférieures aux valeurs guides correspondantes

- la teneur maximum en Hydrocarbures totaux relevée sur les 8 sondages varie entre 64 mg/kg et 560 mg/kg

- les polychlorobiphényles (7 PCB) ont été détectés sur S2 et S5, avec une valeur max pour la somme de 7 PCB en S5 de 0,056 mg/kg.



Un prélèvement d'eau souterraine a été réalisé dans le puits implanté au droit du site. Les résultats mettent en évidence :
- absence de détection d’hydrocarbures aromatiques polycycliques et de polychlorobiphényles;
- absence de détection de métaux lourds, seul le chrome a une teneur de 8 µg/L, inférieure aux valeurs de référence
- les hydrocarbures totaux (90 µg/L) présents à des teneurs inférieures aux valeurs de référence

Sur la base des résultats du diagnostic initial, l’évaluation simplifiée des risques a été réalisée en considérant les deux sources de pollution mises en évidence : le sol contaminé par le cuivre et le sol contaminé par les PCB et l’usage futur du site comme parking poids lourds.

Dans ce cadre, la présence d’un revêtement étanche type enrobé sur toute la surface du site et d’un système de récupération des eaux pluviales a été prise en compte, supprimant toute exposition directe par contact avec le sol et constituant une bonne protection pour les eaux souterraines. Les eaux souterraines, utilisées notamment pour l’alimentation en eau potable (captage de secours) et l’irrigation agricole, constituent alors le seul milieu d’exposition identifié dans le cadre du schéma conceptuel.
Ainsi, pour les polluants retenus (Cuivre et PCB) présentant les potentiels danger les plus importants et pour les milieux concernés (sol et eaux souterraines à usage AEP en particulier), le site se range en classe 3 - site banalisable.

Après analyse du dossier le préfet demande au propriétaire foncier de compléter son dossier de cessation totale d'activité par :
1° - une étude hydrogéologique du site (présence de nappes, profondeur, sens d'écoulement, prélèvements,…)
2° - des analyses des eaux souterraines avec à minima 1 ouvrage en amont et 2 ouvrages en aval afin de déterminer l’impact du site sur la qualité de la nappe phréatique.

Le site a été vendu à la SOCIÉTÉ DU DÉPÔT DE SAINT PRIEST (SDSP) le 25 juillet 2006.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site  07/06/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  06/11/2006 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  07/06/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  06/11/2006 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : irrigations

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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