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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0229
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 24/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DAFFOS ET BAUDASSE

Localisation  :
Commune : Villeurbanne
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69266 (138 151 habitants)
Adresse : 61 Rue Decomberousse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 849180 6519754 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 800911 2087829 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villeurbanne 11/09/2018 BZ 119 Parcellaire parfait actuel Geoportail
Villeurbanne 11/09/2018 BZ 120 Parcellaire parfait actuel Geoportail

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DAFFOS ET BAUDASSE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 21/08/2019

Description du site :
La société Daffos & Baudassé a exploité de 1960 à 2013 une installation de retraitement d’huiles usagées (contenant des PCB) au 61 rue Decomberousse à Villeurbanne. Cette installation relevait de l’autorisation au titre des rubriques 2790-1b, 2790-2 et 1450-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

L’exploitant a déclaré la cessation d’activité du site le 16 avril 2013 et a transmis par la suite un mémoire de cessation et un plan de gestion des pollutions courant 2013. Le Préfet du Rhône a encadré les mesures de réhabilitation du site par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2014.

 

Description qualitative :
En 2000, dans le cadre de la réfection de la dalle béton de l'ancienne zone de régénération du pyralène, un diagnostic a été réalisé (15 prélèvements) et a mis en évidence une pollution de la dalle béton par des PCB (1 747 mg/kg en valeur max) et des HCT (60 000 mg/kg en valeur max).

Des travaux de réfection ont ainsi eu lieu avec dans un premier temps la destruction sur 20 cm d'épaisseur de cette dalle puis par la réalisation d'un nouveau revêtement de surface.
Les bétons pollués ont été envoyés en filière d'élimination appropriées.

En juin 2002, un diagnostic de sol approfondi, ainsi qu'une EDR (Étude Détaillée des Risques) ont été réalisés.

Par arrêté préfectoral du 26 août 2011, le préfet du Rhône a imposé à l'exploitant :
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres PCB et HCT
- un diagnostic de sol
- une Interprétation de l'État des Milieux
- un plan de gestion

L’exploitant a informé le préfet du Rhône la cessation d’activité par courrier du 16 avril 2013 (récépissé du 23 avril 2013).

Un mémoire de cessation d’activité a été transmis le 6 mai 2013 et complété le 23 septembre 2013.

Un plan de gestion a également été transmis le 6 mai 2013 et complété le 16 juillet 2013.

Les travaux de dépollution du site ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 portant sur :
- la mise en sécurité du site
- la réalisation de diagnostics complémentaires au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment
- les travaux de démolition incluant un diagnostic amiante et un constat de risque d’exposition au plomb, l’excavation des terres polluées
- les travaux de dépollution au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment , notamment le contrôle des teneurs résiduelles des sols après dépollution
- la mise à jour de l’ARR
- la surveillance mensuelle des eaux souterraines pendant les travaux
- l’établissement d’un procès verbal de récolement du site et d’un dossier de servitudes

Les seuils de dépollution retenus dans cet arrêté étaient de 1250 mg/kg de MS pour les HCT et 5 mg/kg de MS pour les PCB.

Dans son rapport du 26 août 2016, l’Inspection des installations classées a proposé au préfet du Rhône d’acter la cessation d’activité du site et proposait un projet de servitude d’utilité publique dans l’optique de procéder aux consultations prévues à l’article L.515-12 du code de l’environnement.

Cette SUP a été prise le 5 juin 2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Déchets et traitements
Code activité ICPE : K


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Plan de gestion    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  06/05/2013 
Diagnostic du site  26/08/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Plan de gestion  26/08/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  26/08/2011  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  27/01/2014  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  05/06/2019 

Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'Inspection des installations classées.

Il est régulièrement réhabilité et les changements d'usage futurs devront être réalisés conformément aux dispositions de la SUP et de l'article L.556-1 du code de l'environnement.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
PCB et HCT retrouvés dans la nappe mais l'impact du site n'est pas encore clairement prouvé.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :
Autre : Arrêt de la surveillance en 2018 (pas d'impact significatif)

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Terrain racheté par le Grand Lyon mais usage futur par encore déterminé


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 05/06/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0229.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : La dalle béton polluée (diagnostiquée en 2000) a été détruite et évacuée en filière de traitement adaptée la même année.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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