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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0220
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 22/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ZAC de l'hotel de ville (ex Centre Commercial le Grand Vire)

Localisation  :
Commune : Vaulx-en-Velin
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69256 (40 626 habitants)
Adresse : 1 avenue Gabriel Péri
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 849065 6521747 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 800779 2089822 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 156 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Le plan de la ZAC de l’Hôtel de ville de recoupe qu'une partie de cette parcelle
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 248 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 299 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 325 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 327 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 328 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 29/05/2013 AX 329 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 257 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Le plan de la ZAC de l’Hôtel de ville de recoupe qu'une partie de cette parcelle
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 552 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 553 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 554 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 555 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 556 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 11/09/2013 AY 557 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 150 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 254 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 255 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 260 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 262 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 263 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 324 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 325 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 357 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 358 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 359 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 360 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 361 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 362 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 363 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 364 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 365 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 367 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Vaulx-en-Velin 02/10/2013 BD 369 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Auchan+Association Syndicale du Centre Commerciale du Grand Vire
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Le Grand Lyon PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 29/10/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie totale de prés de 11,4 hectares (dont 29 000 m² anciennement occupés par le Centre commercial du Grand Vire) sur la commune de Vaulx en Velin, dans le département du Rhône.

Il se situe à environ 1 km au nord du canal de Jonage et à 1,7 km au sud du Rhône.

Une nappe d'eau souterraine circule au droit du site en direction de l'ouest/nord-ouest. Son niveau statique varie entre 2 et 4 m de profondeur.


Le Centre Commercial AUCHAN exploitait sur le site un transformateur aux Polychlorobiphényls (PCB) réglementé par le récépissé de déclaration du 04/08/1986. 2 autres transformateurs se trouvaient également sur le site (dans le même local que le premier) et étaient exploités par l’ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE COMMERCIAL DU GRAND VIRE (Récépissé du 04/11/1986).

Le centre commercial a été définitivement fermé le 31/03/2000 sans que la mise à l’arrêt des installations ne soit déclarée.

Le 20 novembre 2008, l'Inspection des Installations Classées a été informée d’un acte de vandalisme sur les trois transformateurs.

La zone d'activité a été liquidée et le tènement restitué au GRAND LYON le 10/12/2012.

Un projet d'implantation d'une zone commerciale (dite Zone d'Activité Commerciale de l’Hôtel de Ville) est prévu sur l'ensemble du site et des parcelle attenante.


Le site est actuellement en friche, clôturé.

 

Description qualitative :
Deux arrêtés préfectoraux d’urgence ont été pris en date du 25/11/2008 afin d'imposer à la Société des Centres Commerciaux et au groupe AUCHAN les actions suivantes :
1. L’évacuation et l’élimination via une filière adaptée des transformateurs (ainsi que de l’ensemble des produits contaminés par les PCB) et nettoyage du local ;
2. Des investigations sur l’état du sol permettant de déterminer:
a. La superficie et la profondeur de la contamination des sols du local des transformateurs ;
b. L’endroit où le fluide diélectrique contenant des PCB s’est échappé et s’est infiltré dans les sols.

Les sociétés AUCHAN et Société des Centres Commerciaux ont attaqués cet arrêté en justice.


Plusieurs études ont été menées dans l'urgence. Elles ont été réalisées par le bureau d'étude ENVIREAUSOL et ont consisté en :
- Une étude d'impact sur les milieux sols et eaux souterraine (rapport du 23/02/2009) comprenant l'élimination des transformateurs en date du 03/02/2009 ;
- L'élaboration d'un Schéma Conceptuel, 3 piézomètres ont été implantés sur le site à cette occasion (rapport du 18/03/2009) ;
- L'élaboration d'un Plan de gestion (rapport du 30/03/2009) ;
- La proposition d'implantation de piézomètres complémentaires, quatre nouveaux ouvrages de prélèvements ont été implantés (rapport du 09/07/2009 modifié le 08/09/2009).


Le Plan de Gestion proposé a été approuvé par l'arrêté du 07/04/2009 avec un objectif de réhabilitation fixé à 1 mg/kg. Les opérations de dépollutions ont été menées par la Société des Centres Commerciaux entre le 14/09/2009 et le 03/12/2009. Elles ont permis le démantèlement des dalles des locaux contaminés et l'excavation des terres sous-jacentes (sur environ 3 m de profondeur) d'atteindre l'objectif de dépollution fixé dans les sols en zone non saturée.

Suite à ces travaux, des analyses de fonds et de bords de fouilles ont été réalisés. Des concentrations résiduelles en PCB atteignant jusqu'à 260 mg/kg et des teneurs en Chlorobenzènes de 10,44 mg/kg ont été observés en zone saturée. Cette pollution n'a pas pu être éliminée en raison de contraintes techniques et économiques.

Les fosses ont ensuite été remblayées avec un volume de matériaux sains d'environ 1 000 m3. Au total, prés de 1 350 m3 de matériaux contaminés ont été retirés du site et acheminés vers des filières autorisées en France et en Allemagne.

Compte tenu des enjeux de protection de la qualité de la nappe phréatique, L'Inspection des Installations Classées a demandé la réalisation d'investigations supplémentaires en vue de:
- Délimiter de façon précise les zones sources de pollutions (notamment en zone saturée) ;
- Compléter les investigations dans les eaux souterraines par des mesures plus en profondeur ;
- Évaluer les impacts, proposer un mémoire de réhabilitation et une analyses des risques sanitaires ;
- Réaliser un dossier de servitudes d'usage et de garder la mémoire des contaminations résiduelles.


Le dispositif de suivi de la qualité des eaux souterraines est composé de 7 piézomètres. Conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du 07/04/2009, les prélèvements sont effectuées sur 5 de ces ouvrages (1 à l'amont et 4 à l'aval) à fréquence trimestrielle.

9 campagnes ont été menées sur le site entre le mois de mars 2009 et de mars 2013. Des concentrations élevées ont été observées en Chlorobenzène (concentration maximale à 67 µg/l le 05/03/2009, 0,47 µg/l le 13/03/2013).

Le bureau ENVIREAUSOL a recommandé dans son dernier rapport la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2008
Activité : Commerces (sauf carburants)
Code activité ICPE : L11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic initial  25/11/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  23/02/2009 
Schéma conceptuel  25/11/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  18/03/2009 
Plan de gestion  25/11/2008  Site nécessitant des investigations supplémentaires  30/03/2009 
Travaux de traitement  07/04/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  14/09/2009 
Surveillance du site  07/04/2009  Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/12/2009 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 1350
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance : 05/03/2009
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 13/03/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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