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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0219
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 04/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Eurométal

Localisation  :
Commune : Villeurbanne
Arrondissement :
Code postal : 69100 - Code INSEE : 69266 (138 151 habitants)
Adresse : 73 bis rue de Verdun
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 847507 6521812 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 799219 2089875 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Villeurbanne 11/09/2012 AN 35 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Villeurbanne 11/09/2012 AN 36 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Cette parcelle a été scindée en deux : parcelle AN 138 et AN 139
Villeurbanne 11/09/2012 AN 37 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EUROMETAL
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 20/08/2019

Description du site :
Pendant plus de 20 ans, la société Eurometal a exploité des activités de tri des métaux et résidus urbains (réception d’environ 1500 t / mois) et dans une moindre mesure des déchets industriels banals (DIB) sur son site à Villeurbanne.

Le site a cessé définitivement toutes ses activités dans le courant de l’année 2005. Cette cessation a été notifiée par courrier du 6 janvier 2006 à la préfecture du Rhône. L’arrêt des activités a été motivé par le projet de reclassement notamment des terrains de la société EUROMETAL en zone d’habitations par la mairie de Villeurbanne. Ce projet a conduit au transfert total des activités sur le nouveau site de la société EUROMETAL à Meyzieu autorisée par l’arrêté préfectoral du 29 mars 2005.

Le site se scinde en 2 zones distinctes.
La première, au sud, est constituée d'un espace de 4663 m². Elle est fermée par une enceinte de 6 m de haut. A l'intérieur se trouve un bâtiment en partie nord d'une surface d'environ 2200 m² et une cour extérieure enrobée ou bitumée. L'accès s'effectue à partir d'un chemin depuis la rue de Verdun.
La seconde, au nord, a une surface de 5468 m². Elle comprenait 2 bâtiments et une aire bétonnée extérieure. Cette zone est fermée par une clôture périphérique d'environ 2 m de haut avec un portail.


A ce jour, la société EUROMETAL n'est plus propriétaire des terrains.

 

Description qualitative :
Par arrêté préfectoral 16 août 2006, une étude de sol a été prescrite à la société EUROMETAL sur le site de Villeurbanne.

Cette étude prévoit notamment la réalisation d’un diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) permettant de classer le site dans 3 catégories.

Le 4 décembre 2006, la préfecture du Rhône a transmis à l’inspection des installations classées l’étude de sols réalisée par le bureau d’études Industrie Conseils Environnement pour le compte de la société EUROMETAL afin de répondre à l’arrêté complémentaire du 16 août 2006.

Dans son rapport du 2 mars 2007, l’inspection des installations classées a informé la préfecture du Rhône de la nécessité de compléter l’étude de sol sur des points précis. La parution, le 8 février 2007, des nouveaux textes réglementaires en matière de gestion des sites et sols pollués rendait caduque la réalisation de l’ESR remplacée par le plan de gestion et l’interprétation de l’état des milieux. Une réunion de cadrage s’est déroulée, le 1er mars 2007, en présence de la société EUROMETAL et du bureau d’études Industrie Conseils Environnement.

Par courrier du 27 mars 2007, la préfecture du Rhône a informé l’exploitant de la nécessité de compléter son étude de sols dans un délai de 3 mois.

Le 10 octobre 2007, la préfecture du Rhône a transmis à l’inspection des installations classées l’étude de sols complétée par le bureau d’études Industrie Conseils Environnement pour le compte de la société EUROMETAL.

Le 25 octobre 2007, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL a permis de préciser la nécessité de réaliser de nouvelles analyses sur les eaux souterraines des 4 piézomètres ainsi que sur le puits de pompage pour l’alimentation des jardins familiaux pour les paramètres métaux totaux et hydrocarbures totaux afin de valider les suites administratives à donner au regard de l’usage d’habitations proposé.

Le 22 novembre 2007, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL, le bureau d’études Industrie Conseils Environnement (ICE) et la société Le Floch Dépollution visait à recadrer l’intégralité de l’étude de sol (IEM et PG) suite à la découverte de PCB dans les sols à des concentrations variables lors de la réalisation des certificats d’acceptation préalable à la réception des terres polluées aux hydrocarbures par la société GRS VALTECH. La découverte de PCB dans les sols rendait caduque le plan de gestion proposé initialement par la société Eurométal.

Le 30 novembre 2007, l’inspection des installations classées a proposé au préfet de prescrire à l’exploitant la surveillance des eaux souterraines et de produire un complément au mémoire de réhabilitation prenant en compte la présence de PCB dans les sols. L'arrêté préfectoral a été signé le 12 mars 2008.

Le 14 avril 2008, une réunion à la DRIRE avec la société EUROMETAL, le bureau d’études Industrie Conseils Environnement et les sociétés Le Floch Dépollution et CSD Azur visait à présenter le nouveau plan de gestion.


L’usage futur est la construction de logements. Afin de garantir la compatibilité des milieux avec l’usage futur, le plan de gestion prévoyait la dépollution des terres. Elles ont été traitées sur le site.

Pour les lots de terres fortement impactées, un double traitement par lavage et traitements biologiques multiples a été réalisé. Les lots de terres peu impactées ont fait l’objet d’un traitement biologique en andains.

L’arrêté préfectoral du 24 novembre 2008, encadrant les modalités de dépollution, définit notamment des objectifs de teneurs en métaux, hydrocarbures et PCB :
- PCB : 9 mg/kg
- HCT : 1 000 mg/kg
- Chrome : 90 mg/kg
- Nickel : 50 mg/kg
- Plomb : 50 mg/kg
- Cuivre : 100 mg/kg

A l’issue des excavations et des traitements réalisés sur le site, toutes les terres présentant des concentrations en pollution au-dessus des seuils définis ont été éliminées en filière extérieure dûment agréées. Les terres présentant des teneurs inférieures aux objectifs de réhabilitation ont été conservées sur le site en vue d’être remblayées.

Le rapport de fin de travaux de dépollution a été remis par l'exploitant le 8 juin 2011.

Restrictions d'usage :

Afin de garantir la compatibilité sanitaire du site avec l'usage futur, l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2008 imposait la constitution d'un dossier de servitudes. Celui-ci (dossier de proposition de restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat – RUCPE) a été remis à l'administration le 21/10/2011.

La restriction d'usage était en cours de finalisation en 2016, mais n'a pas été menée jusqu'à son terme car de nouveaux éléements ont remis en cause l'efficacité de la réhabilitation du site effectuée en 2010/2011.

En effet, dans le cadre d’un projet de rachat du tènement par la Métropole de Lyon, un nouveau diagnostic
réalisé par Conseils Environnement en 2016 a mis en évidence des matériaux dont les concentrations ne sont
toujours pas conformes aux seuils définis dans l’arrêté préfectoral de 2008 (pour les PCB et les HCT).
Suite au constat de l’inspection le 20 janvier 2017, le préfet du Rhône amis en demeure le 15 février 2017
la société EUROMETAL de procéder à de nouveaux travaux de dépollution dans un délai de 6 mois.

Ces nouveaux travaux ont été réalisés par la société SOLEO SERVICES entre février et novembre 2017. Ils
ont été réalisés en plusieurs phases de terrassement, de tri analytique et d’évacuation des matériaux non
conformes.

Environ 1535 m1 ont été excavés et des terres ont été laissées en place en tas bâchés, répartis comme
suit:

• environ 291 m3, soit 520 tonnes, laissés sur site en tas bâchés (1 mg/kg < [PCB] <9 mg/kg
MS).
• environ 64m3, soit 115 tonnes laissés sur site en tas bâchés ([PCB] < 1 mg/kg MS).

Au terme de cette nouvelle campagne de dépollution, les analyses en bords et fonds de fouille sont toutes
inférieures aux seuils de l’arrêté de 2008 (en particulier pour les PCB, seuil fixé à 9 mg/kg MS).
Suite à une visite de site, l’inspection des installations classées constate dans son rapport du 6 février2018
que les travaux de dépollution réalisés ont permis de satisfaire à l’arrêté de mise en demeure du 15 février
2017.
Elle estime néanmoins que, compte-tenu de la présence de pollution résiduelle en PCB (comprise entre 1 et
9 mg/kg MS) et conformément aux prescriptions de l’arrêté du 24 novembre 2008, il est nécessaire
d’instaurer des restrictions d’usage.

Après consultation du propriétaire, de l'ancien exploitant et du maire de Villeurbanne, l'inspection propose au CODERST un projet d'arrêté préfectoral de Servitudes d'Utilité Publique (SUP) en décembre 2018.

Les Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) sont instaurées par arrêté préfectoral du 2 janvier 2019.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Regroupement, reconditionnement de déchets
Code activité ICPE : K35


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Rapport de fin de travaux    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  08/06/2011 
Surveillance du site  12/03/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  20/08/2011  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  21/10/2011 

Le dossier de proposition de restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) a été remis à l'administration le 21/10/2011.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1300
Volume (m3) : 800
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : alimentation de jardins privés

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 6

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 02/04/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 23/06/2010  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les piézomètres 1, 2 et 3 ont été implantés le 27/09/2006. Le piézomètre 4 a été implanté le 15/03/2007. Un puits fait également partie du réseau de surveillance. La surveillance de la qualité des eaux souterraines (au droit des 5 ouvrages) est prescrite par l'arrêté du 12/03/2008. La fréquence d'analyse est bimestrielle (6 campagnes par an), et les paramètres analysés sont les suivants : HCT, PCB, Al, As, Cd, Cr, Cu, Fe, Hg, Ni, , Pb, Sn, Zn. Il est à noter que les piézomètres 1, 3 et 4 ne sont plus opérationnels (constat effectué le 30/09/2009 pour PZ4 et le 20/01/2010 pour les PZ1 et PZ3), car ils ont été vandalisés. A ce jour, seul le PZ2 reste opérationnel. A noter que le puits des jardins ouvriers est accessible. 11 campagnes ont été réalisées depuis le 02/04/2008 : campagne du 02/04/2008 campagne du 23/04/2008 campagne du 27/06/2008 campagne du 11/09/2008 campagne du 18/11/2008 campagne du 21/01/2009 campagne du 10/03/2009 campagne du 06/05/2009 campagne du 30/09/2009 campagne du 20/01/2010 campagne du 23/06/2010 Il est à noter un seul dépassement des valeurs limites (annexe 2 de la circulaire du 23/10/2012) pour les HCT le 11/09/2008 (sur les 5 ouvrages). Les PCB sont détectés sur la campagne d'avril 2008 (teneur maximum de 0,048 µg/L au droit du puits des jardins), de juin 2008 uniquement au droit de PZ2 (0,012 µg/L), de septembre 2008 uniquement au droit de PZ4 (0,075 µg/L), de mars 2009 uniquement au droit de PZ1 (0,046 µg/L), de mai 2009 au droit de PZ1 (0,029 µg/L) et PZ3 (0,007 µg/L) et sur la dernière campagne de juin 2010.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 02/01/2019
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0219.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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