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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0213
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 19/08/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : KELLER DORIAN GRAPHICS

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 10 bis rue St Eusèbe
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 845589 6519217 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 797322 2087261 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 3ème arrondissement 26/07/2012 DV 110 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : KELLER DORIAN GRAVEUR
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 17/08/2016

Description du site :
Le site de la société KELLER DORIAN GRAPHICS occupe une superficie d'environ 4 100 m² sur la commune de Lyon 3eme, dans le département du Rhône.

Il se situe à environ 2,5 km à l'est du Rhône, à 3,5 km à l'est de la Saône et à 2,7 km au sud du canal de Jonage.

Une nappe d'eau souterraine circule au droit du site en direction de l'ouest. Son niveau statique est compris entre 6 et 10 m de profondeur, soi entre 164 et 160 m NGF.


La société KELLER DORIAN GRAVEUR (KD GRAVEUR) s'est installé sur le site en 1919. Auparavant, une société de tissage mécanique l'avait occupé. KD GRAVEUR est une société spécialisée dans la gravure sur cylindre pour le gaufrage et l'impression de papiers peints et de tapis et la fabrique de papiers alimentaires imperméables. Son activité a été réglementée par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 11/01/1959, dont la dernière mise à jour à été signé en date du 22/12/1993.

Le 31/10/2000, la société KELLER DORIAN GRAPHICS reprends l'activité de KD GRAVEUR à l'exception de l'installation de chromage. KD GRAVEUR reste le propriétaire du site.

La société tombe en redressement judiciaire en décembre 2002 et la cessation d'activité de KELLER DORIAN GRAPHICS a été acté le 07/09/2006.

Le site fait désormais l'objet d'un projet de réhabilitation avec construction d'immeubles de logements, de parkings souterrains et de jardins privatifs.


Le site est aujourd'hui en friche et clôturé.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de la cessation d'activité de la société KELLER DORAIN GRAPHICS, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un dossier de cessation d'activité avec un volet étude de sols vu les activités pratiquées sur le site (traitement de surface).

Un diagnostic initial de l'état des sols a été réalisés par la société SOCOTEC en date du 13/02/2004. 17 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m et un piézomètre à été implanté à l'aval du site. Les analyses effectuées sur les échantillons de sol ont mis en avant une pollution des sols en :
- Arsenic (55 mg/kg) ;
- Chrome (450 mg/kg dont 410 mg/kg de Chrome VI) ;
- Cuivre (600 mg/kg) ;
- Plomb (400 mg/kg) ;
- Hydrocarbures Totaux (ou HCT à 10 000 mg/kg) ;
- Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) dont :
. Trichloroéthylène (ou TCE à 25 mg/kg) ;
. 1,1,1 Trichloroéthane (ou 1,1,1 TCA à 0,5 mg/kg).


Au vu des premiers résultats d'analyses et du projet de transformation d'usage du site, il a été demandé au propriétaire de réaliser une Évaluation Détaillée des Risques.

La société KELLER DORIAN GRAVEURS, propriétaire du site, a pris à sa charge et en place de l'ancien exploitant la réalisation des différentes opérations de réhabilitation pour un usage sensible (habitation, parc privé). Il a commandité un bureau d'études pour la réalisation d'une Évaluation Détaillée des Risques (EDR).


Un diagnostic complémentaire ainsi qu'une EDR ont été rédigé par SOCOTEC fin 2005. 15 nouveaux sondages ont été réalisés et 2 piézomètres implantés sur le site confirmant la pollution des sols en :
- Arsenic (70 mg/kg) ;
- Chrome (450 mg/kg dont 410 mg/kg de Chrome VI) ;
- Cuivre (8 000 mg/kg) ;
- Plomb (2 700 mg/kg) ;
- Mercure (14,5 mg/kg) ;
- HCT (10 000 mg/kg) ;
- TCE (45 mg/kg) ;
- 1,1,1-TCA (600 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB à 520 000 mg/kg).

La présence des polluants dans les sols, à part l’arsenic qui provient du remblaiement de certaines zones du tènement, est due à la précédente activité sur le site. On retrouve ces polluants dans les ateliers de fabrication ou de stockage.

Les eaux souterraines sont également impactées avec des concentrations importantes décelées en :
- Chrome (1 080 µg/l dont 1 000 µg/l de Chrome VI) ;
- Tétrachloréthylène (40 µg/l).

Les calculs de risque sanitaires de SOCOTEC ont conclu que l'état du site était compatible avec l'usage prévu compte tenu des travaux à entreprendre et des recommandations suivantes :
- Mise en place d'une couche de terre végétale saine d'une épaisseur de 60 cm ;
- Interdiction de culture de végétaux.


Le Préfet du Rhône a demandé à l'exploitant KELLER DORIAN GRAPHICS de procéder à une délimitation de la zone susceptible d’avoir été polluée, de mettre en œuvre si nécessaire des mesures conservatoires et de suivre la pollution de la nappe avec une périodicité mensuelle.


Le 07/06/2006, le futur acquéreur (SOGELYM STEINER) a fourni une version corrigée de l'EDR, ainsi qu'une première version de la méthodologie de détoxication des terres polluées au Chrome VI, complétée en juillet 2006.

Pour la zone polluée au Cr VI, la solution proposée par le bureau d'études du futur acquéreur est l'injection de bisulfite sous pression pour stabiliser le chrome en le faisant passer de Cr VI en Cr III (forme de chrome non soluble) afin de pourvoir excaver les terres polluées en minimisant les risques de lixiviation des polluants dans les eaux pluviales lors des travaux de démolition.


L'Inspection des Installations Classées a consulté pour avis la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et la ville de Lyon pour l'EDR et la méthodologie de détoxication et la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) uniquement pour la méthodologie, en tant que police des eaux.

Pour la dernière version de l'EDR, la ville de Lyon et la DDASS considère comme acceptable la dernière version de l'EDR sous réserve du contrôle des mesures compensatoires et des restrictions d'usage des eaux souterraines et des sols.



L'Inspection des Installations Classées a proposé qu’il soit imposé à la société KELLER DORIAN GRAPHICS, ancien exploitant du site :
- La transmission d’un dossier de servitudes. Ces servitudes devront notamment reprendre les hypothèses retenues dans l’EDR et prévoir les différentes utilisations du site non admissibles en terme de risques sanitaires ;
- L'augmentation de la fréquence des analyses des eaux souterraines à raison d'une fois tous les 15 jours pendant la période de dépollution des terres au droit de l'atelier de chromage ;
- La mise en place d'une procédure de tri des terres excavées ;
- La réalisation en fond de fouille d'une campagne d'analyses de terres.

Un arrêté a été signé en ce sens le 02/05/2007.


Un diagnostic complémentaire des sols a été effectué au mois de novembre 2007 par le bureau d'étude URS. 9 sondages ont alors été réalisés et les échantillons ont exclusivement fais l'objet d'analyse pour la recherche de COHV. Les paramètres suivants ont été détectés:
- PCE (1,82 mg/kg) ;
- TCE (43,8 mg/kg) ;
- Cis-1,2-dichloréthylène (0,81 mg/kg) ;
- 1,1,1-TCA (17,4 mg/kg) ;
- 1,1-Dichloroéthane (0,73 mg/kg) ;
- Dichlorométhane (0,349 mg/kg).

Les résultats de ces investigations ont été repris par ARCADIS dans son diagnostic environnemental du mois de janvier 2009. Il a alors été recommandé l'implantation de 3 nouveaux piézomètres.


Un rapport de fin de travaux de réhabilitation a été rédigé par ARCADIS en date du 16/04/2013. Les travaux ont débutés le 27 aout 2012 pour se terminer le 31 octobre de la même année. Un premier bilan des travaux montre les informations suivantes :
- 1 598,56 tonnes de terres contaminés ont été excavées et acheminées en Installation de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) ;
- 709,34 tonnes de terres acheminées en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ;
- 772,9 tonnes de terres ont été envoyés pour traitement en biocentre ;
- 12 260,26 tonnes de terres ont été acheminées en Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI).

Les analyses effectuées en fond de fouilles ont toutefois mis en avant l'a présence d'un impact résiduel en :
- Cuivre (2 300 mg/kg) ;
- Chrome (1 490 mg/kg).

De nouvelles fouilles ont cette fois ci conduits à l'excavation et à l'envoie de 99,88 tonnes de terres en ISDD et 371,66 tonnes en ISDND.


Un suivi de la qualité des eaux souterraines est en place sur le site depuis le 08/12/2008 et à ensuite été imposé par le biais de l'arrêté préfectoral du 09/11/2012.Ce suivi se fait sur 4 ouvrages et les paramètres analysés sont le Chrome total et le Chrome VI. Au total, 21 campagnes ont été renseignées à l'Inspection des Installations Classées.

Des dépassements des valeurs seuils fixées par l'arrêté du 17/12/2008 ont été observés jusqu'à la campagne du 25/03/2013 (incluse). La concentration maximale a été de 3 200 µg/l (concentration de Chrome total = Concentration de Chrome VI) le 19/01/2010. Lors de la dernière campagne du 05/09/2013, la concentration en Chrome total était de 50 µg/l et celle de Chrome VI de 79 µg/l.

Une procédure instituant des servitudes, notamment sur :
-l’usage des eaux souterraines;
-les canalisations d’adduction d’eau potable;
-les aménagements des espaces verts;
-le changement d’usage;
-les éventuels futurs travaux;
-l’information des tiers.;
est en cours.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 29/01/2004


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Traitement de surface
Code activité ICPE : H13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  06/12/2005  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Surveillance du site  02/05/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement  09/11/2012  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  02/11/2012 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 15 813,06
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 5

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison : Autre

Début de la surveillance : 08/12/2008
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/09/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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