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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0172
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 08/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SIRM-OSI - Port Edouard Herriot

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 13, rue de Fos-sur-mer
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 843086 6515644 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 794847 2083663 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 10/01/2013 CH 368 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site :
CNR (concessionnaire du site)


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
CNR PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 07/02/2017

Description du site :
Le site SIRM-OSI est localisé au 13 rue Fos-sur-mer, au niveau du PORT EDOUARD HERRIOT, à LYON (69). Il occupait également la parcelle située immédiatement au sud de la parcelle concernée. La parcelle concernée par la présente fiche BASOL est la CH 368 au 7/02/2017. L'autre parcelle était la CH 369. Cette dernière, depuis le 07/02/2017 l'objet de la fiche BASOL 69.0376 sur laquelle une ICPE en exploitation est présente à cette date (pas de mise en SIS possible).

La darse est située à l'ouest du site, à une profondeur de 5,50 m.

Le Rhône se trouve à 1,4 km à l'ouest du site et son sens d'écoulement va du nord au sud.

Au droit du site, les écoulements souterrains découlent de l'influence de la nappe d’accompagnement du Rhône et des nappes fluvio-glaciaires de l'Est-Lyonnais. Le sens d'écoulement est nord/est-sud-ouest.

Le site est grevé d'une servitude de zone inondable.

La superficie totale du site est de 13 276 m².

La société COSIREC et M. OSI avaient une activité de récupération et stockage de déchets de métaux en février 1963, sur 3351 m² de surface, sur le site amodié de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

En mars 1965, M. OSI reprend seul l'activité et la superficie du terrain exploitée augmente à 6287 m².

Le 7 janvier 1971 la Société Industrielle de Récupérations Métallurgiques (SIRM) est créée et se substituera à M. OSI. La société SRIM sera radiée en 2009.

L'arrêté préfectoral du 28 août 1978 autorise les sociétés René OSI et la SIRM à exploiter une activité de stockage et récupération de déchets de métaux, d'alliages, de résidus métalliques, soumise au régime de l'autorisation ainsi que les activités de découpe de métaux, de stockage de liquides inflammables (une cuve de 10000 litres de fuel et une cuve enterrée de 10000 litres de gasoil), et de stockage de gaz combustible liquéfié d'une capacité totale inférieure à 2500 kg, soumise au régime de la déclaration.

En janvier 2003, la CNR a informé la préfecture que le contrat d'amodiation au bénéfice de la SIRM est échu au 31 janvier 2003.

En mai 2004, le site est toujours occupé par la SIRM-OSI et un déversement accidentel des huiles du transformateur se produit.

Par courrier du 16/09/04, la société SIRM-OSI a adressé au préfet un dossier de cessation d'activités relatif à son site.

En 2013, une partie du site qui a fait l'objet d'une réhabilitation, est exploitée par la societé Crisca Environnement, appartenant au groupe SLR Environnement.

Cette société est soumise à autorisation par l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2008, pour une activité de transit de déchets industriels et ménagers.

 

Description qualitative :
Par courrier du 26 juin 2003 la société SIRM-OSI a transmis une étude des sols complétée en août 2003 sous la forme d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Cette étude sera suivie par le mémoire de cessation d'activité de septembre 2004 élaboré par la société Euro Étude Conseil pour le compte de la société SIRM-OSI.

Suite à la cessation d'activité et lors de l'évacuation d'un transformateur, ce dernier a chuté et s'est percé sous le choc, entrainant une pollution aux PolyChloroBiphényles (PCB).

De ce fait, 4 sondages complémentaires ont été effectués dans le but de circonscrire précisément la pollution.
Un sondage a révélé des teneurs en PCB relativement importantes (somme des PCB = 17,4 mg/kg).
Ainsi, la CNR, le concessionnaire du terrain a proposé d'excaver les terres polluées.
Cette proposition a été acceptée par l'inspection des Installations Classées sous réserve que des prélèvements soient effectués en fond et en bord de fouille.

D'autre part, les 4 nouveaux sondages ont également fait apparaître la présence dans les sols d'hydrocarbures totaux (HCT) et de métaux (As, Cr, Cu, Ni, Pb) à des concentrations supérieures aux valeurs de références de l'époque.

L'administration a donc demandé à la société SIRM-OSI de réactualiser l'ESR. Cet additif a été transmis par la société SIRM-OSI le 23 mars 2005. Il a appelé plusieurs remarques de la part de l'administration (rapport du 25 avril 2005), remarques qui sont susceptibles de remettre en cause le classement du site (classe 2 pour le milieu eaux souterraines).

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) s'est substituée au dernier exploitant pour la réhabilitation du site. Le dernier exploitant, la société SIRM a été radiée du registre du commerce le 24/03/2009, d'après Infogreffe, consulté le 07/02/2017 (SIRET : 962 503 736 00036).
Des compléments ont été envoyés à l'administration par la CNR le 24 avril 2007. Ils ont fait l'objet d'une instruction et d'un arrêté préfectoral en date du 31 mars 2008 imposant :

-la mise en sécurité du site ;
-le traitement des terres souillées par des hydrocarbures, du plomb et des PCB ;
-l'analyse des risques résiduels ;
-la surveillance des eaux souterraines ;
-la mise en place de servitudes ;
-un bilan quadriennal.

Le rapport du bureau d'études du 13 août 2008 informe qu'un total de 179,14 tonnes de terres ont été excavées dans ces zones et évacuées en centre de stockage de déchets de classe 2 à Diémoz (38). Les teneurs résiduelles en fonds de fouilles sont au maximum de 220 mg/kg-MS pour le Plomb et 391 mg/kg-MS pour les HCT.

Le rapport du bureau d'étude du 28 mai 2009 informe que 440 m³ de terres polluées au droit des anciennes presses ont été excavées. Les teneurs initiales en HCT dans les andains étaient comprises selon les échantillons entre 4830 et 8150 mg/kg-MS. Après 12 mois, les opérations de brassage des terres terminées, les teneurs en HCT mesurées dans les andains sont comprises entre 2610 mg/kg-MS et 3930 mg/kg-MS.

Le rapport du bureau d'étude 18 octobre 2010 indique que le volume de terres excavées en avril 2010 a été évalué à 855 m³ et suivant les teneurs en PCB les terres ont été expédiés soit à SITA Remediation Gmbh en Allemagne, soit aux Pays-Bas, soit dans le centre de Biogénie à Château Gaillard.

Des analyses en PCB et HCT ont été réalisées sur les prélèvements en fonds et flancs de fouille. Les résultats indiquent des teneurs comprises entre 0,73 mg/kg-MS et 430 mg/kg-MS pour les PCB et jusqu'à 20000 mg/kg-MS pour les HCT.
Les points dont les concentrations les plus élevées se situent en paroi Ouest de la fouille.

Des excavations complémentaires sur les spots encore présents n'ont pas été possible en raison des risques d'effondrement ou de détérioration de la voie de circulation située à proximité immédiate.

De plus, il est à noter que les fonds de fouilles présentent des teneurs atteignant jusqu'à 64 mg/kg-MS en PCB et 2900 mg/kg-MS en HCT.

Le rapport indique que les excavations n'ont pas été à plus de 5 mètres de profondeur afin d'éviter les désordres géotechniques et l’amincissement de la couverture argileuse de la nappe captive.
Il est également indiqué que les zones excavées au droit des anciennes presses ont été remblayées entre novembre 2008 et novembre 2009 avec les terres qui ont été brassées.

Les fosses contenant les pollutions aux PCB ont été remblayées en juin 2010 par les terres extraites des talus contenant des concentrations en PCB inférieures à 15mg/kg-MS puis par les dalles en béton qui ont été concassées. Aucune terre extérieure au tènement n'a été rapportée pour le remblaiement des fosses.

Une surveillance des eaux souterraines est réalisée depuis 2008 et comporte 7 piézomètres.

Trois piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été implantés en juillet 2006 et sont repérés PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval).

En novembre 2008, le réseau de piézomètres a été complété par quatre nouveaux piézomètres repérés PZ4, PZ5, PZ6 et PZ7.

En novembre 2009, le piézomètre PZ6 a été remplacé par PZ6b.

Des PCB ont été quantifiés au droit de PZ1, pour la première fois, lors de la campagne de septembre 2010 à 0,015 µg/l (PCB-101) et 0,014 µg/l (PCB-118).

Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/05/2012, demande des compléments sur la fiabilité de ces résultats.

Le rapport du bureau d'études inclus une analyse des risques résiduels (ARR).
Dans le schéma conceptuel, seront prises en compte, les substances mises en évidences dans les sols (les métaux, les HAP, les HCT, les PCB et les COHV). Les cibles sont des travailleurs adultes. La voie de transfert sera le dégazage de substances volatiles depuis les sols vers l'atmosphère extérieure. Le milieu et la voie d'exposition considérés sera le milieu air extérieur potentiellement contaminé par les substances gazeuses provenant du dégazage des sols.

Une visité d'inspection approfondie a été effectuée le 4 octobre 2011.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 24/05/2012, émet des réserves sur les conclusions des rapports du Cabinet Blondel et rappelle qu'au terme des travaux de dépollution, que des investigations, une ARR ainsi qu'un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'instauration de servitudes d'utilité publique devront être transmis conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 imposant des prescriptions complémentaires à la société SIRM-OSI.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Suite à la cessation d'activité et lors de l'évacuation d'un transformateur, ce dernier a chuté et s'est percé sous le choc, entrainant une pollution aux PCB.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  02/04/2003 
Mise en sécurité du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/02/2008 
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/03/2005 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site nécessitant des investigations supplémentaires  23/05/2005 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  22/08/2003 
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  22/04/2003 
Diagnostic approfondi    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  24/04/2007 
Travaux de traitement  31/03/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/07/2008 
Analyse des risques résiduels (ARR)  31/03/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  18/10/2010 
Analyse des risques résiduels (ARR)  31/03/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  04/10/2011 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  31/03/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   

En plus des précisions demandées dans le rapport des Installations Classées sur la visite d'inspection du 4 octobre 2011, il sera nécessaire de réaliser un dossier pour l'instauration de servitudes d'utilité publique selon l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 1333,46
Volume (m3) :
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Une surveillance des eaux souterraines est réalisée depuis 2008 et comporte 7 piézomètres. Trois piézomètres de 10 mètres de profondeur ont été implantés en juillet 2006 et sont repérés PZ1 (amont), PZ2 et PZ3 (aval). En novembre 2008, le réseau de piézomètres a été complété par quatre nouveaux piézomètres repérés PZ4, PZ5, PZ6 et PZ7. En novembre 2009, le piézomètre PZ6 a été remplacé par PZ6b. Des teneurs anormales (selon les Normes de Qualité Environnementales provisoires) en PCB on été découevertes lors de la dernière campagne des eaux souterraines effectuée le 15 septembre 2010. Des PCB ont été quantifiés au droit de PZ1, pour la première fois, lors de la campagne de septembre 2010 à 0,015 µg/l (PCB-101) et 0,014 µg/l (PCB-118). Cependant, il n'existe pas de valeur limite pour les PCB (selon la circulaire du 23/10/12) dans les eaux souterraines.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 11/07/2006
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 15/09/2010  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre : Des PCB ont été quantifiés au droit de PZ1, pour la première fois, lors de la campagne de septembre 2010 à 0,015 µg/l (PCB-101) et 0,014 µg/l (PCB-118).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Excavation, puis landfarming et désorption thermique.

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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