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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0159
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 17/02/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : THIVEL

Localisation  :
Commune : Tarare
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69243 (10 677 habitants)
Adresse : 9 rue Thomassin
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 69302 : Tarare (16 187 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 762755 2102110 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Tarare 02/05/2017 AH 518 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 493 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 495 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 508 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 474 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 472 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Tarare 02/05/2017 AH 509 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
La société Thivel a été radiée du RCS le 27/01/2017 le SIRET : 306 677 337 00025.


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 14/02/2018

Description du site :
La société Teintureries de Tarare a exploité jusqu'en 1999 une usine de teinture et blanchiment de tissus.
L'établissement était réglementé par plusieurs récépissés successifs de déclaration ainsi qu'un arrêté préfectoral du 13 juin 1975. La cessation d'activité a été déclarée le 24 décembre 1999 à Monsieur le Préfet du Rhône.

Dans le cadre d'une projet de réaménagement foncier du tènement de l'ancienne teinturerie une étude environnementale a été réalisée.

Le site de cette ancienne teinturerie était implanté à proximité du centre ville de Tarare, sur une superficie égale à 7000 m2. Les premiers bâtiments qui se trouvaient sur ce site remonteraient au début du 20ème siècle. L'usine a fonctionné jusqu'en 1999, date à laquelle a été déclaré l'arrêt complet des activités soumise à la législation des installations classées.

Suite à cette cessation d'activités du 13 décembre 1999, monsieur le préfet du Rhône avait imposé aux établissements THIVEL, par arrêté de mise en demeure du 28 avril 2005, de réaliser une Évaluation Détaillée des Risques à remettre dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'arrêté.

Le terrain occupé par la teinturerie Thivel qui avait cessé ses activités soumises à la législation des installations classées en 1999 avait fait l'objet d'une acquisition par l'établissement Epora pour être cédé à la ville de Tarare après démolition des bâtiments et dépollution du site.

Cette Évaluation Détaillée des Risques n'a jamais été produite par la société Thivel.

Le diagnostic approfondi des sols réalisé par la société Socotec et qui avait fait l'objet d'un rapport du 25 juin 2004 avait mis en évidence :
- des dalles polluées par les PCB au niveau des différents transformateurs (rue Thomassin, 1er et 2ème étages),
- une dalle polluée par des hydrocarbures à proximité de la cuve d'huile enterrée au 1er étage,
- des sols de la cour rue Thomassin pollués par des solvant chlorés
- des sols pollués par des hydrocarbures totaux autour de l'ancienne cuve d'huile enterrée.

 

Description qualitative :
Les conclusions du diagnostic initial mettent en évidence :
- une pollution des sols (hydrocarbures et PCB)
- la dissémination de déchets dans les bâtiments
- la présence de réservoirs enterrés d'hydrocarbures à dégazer puis démanteler
- l'existence de bassins d'eaux à évacuer après analyses
- la nécessité de mener des investigations complémentaires
- l'absence de nappe phréatique

L'évaluation simplifiée des risques avait conclu à un classement "1" pour le milieu sol (site nécessitant des travaux de réhabilitation).

Par arrêté du 23 décembre 2003, M. le Préfet a imposé :

1 - la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une étude détaillée des risques (EDR)(délai d'une année).
2 - le recensement des déchets présents sur le site et leur évacuation (six mois).
3 - la vidange des cuves de stockage présentes (six mois).
4 - le curage des réseaux (six mois).
5 - le démantèlement des réseaux (six mois).

Une visite du site le 16 décembre 2010 a permis de constater :
- que les bâtiments de l'ancienne teinturerie THIVEL avaient été démolis,
- qu'un immeuble de 15 logement locatifs était en voie d'achèvement sur une partie de l'ancien site de la teinturerie,
- qu'un second immeuble d'appartements était en construction sur l'autre partie du terrain.

Il apparait que la dépollution du site a été géré par l'EPORA et non pas l'ancien exploitant. L'inspection ne dispose cependant d'aucun élément relatif aux dépollutions réalisées ni aux éventuelles pollutions résiduelles encore présentes sur le site.

La procédure de cessation n'ayant pas été mené à son terme, l'ancien site Thivel de la rue Thomassin n'est pas régulièrement réhabilité, au sens des dispositions applicables du code de l'environnement.

Le site ayant été réaménagé par un tiers et l'exploitant ayant disparu, l'inspection des installations classées n'est cependant plus en mesure d'agir sur ce site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Blanchiment, teinture, impression
Code activité ICPE : E13


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/06/2017  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   

L'ancien exploitant n'a pas respecté ses obligations en matière de cessation d'activité et le site a été réaménagé par des tiers, sans informer l'inspection des installations classées et sans attendre la fin de la procédure de cessation d'activité.

L'état environnemental actuel du site n'est pas connu de l'inspection des installations classées.

Il appartenait aux personnes à l'origine du changement d'usage du site de garantir la compatibilité entre l'état des sols et son nouvel usage d'habitation.

Site retenu dans le projet de SIS du Rhône de l'arrêté préfectoral du 26 juin 2017.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Les dalles polluées ont été évacuées du site.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site au droit d’une zone sans aquifère

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
L'ancien site Thivel de la rue Thomassin à Tarare n'est pas régulièrement réhabilité au sens des dispositions applicables en matière de cessation d'activité du code de l'environnement.

Le cas échéant, si le site est classé en secteur d'information sur les sols (SIS), les changements d'usage futurs devront être gérés conformément aux dispositions de l'article L.556-2 du code de l'environnement.


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : Evacuation vers des centres d'élimination autorisés

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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