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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0146
Situation technique du site : Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST) Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Date de publication de la fiche : 22/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : LYON FER

Localisation  :
Commune : Saint-Fons
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69199 (16 964 habitants)
Adresse : 22 bis rue de FOS SUR MER
Lieu-dit : Port Edouard Herriot
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 843171 6514690 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 794940 2082709 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Sainte-Foy-lès-Lyon 10/12/2012 AB 319 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
NCI Environnement exploitant du site depuis la déclaration du changement d'exploitant, le 4 avril 2011.

Nom : Maître WALCZAK
   il s'agit D'UN MANDATAIRE DE JUSTICE

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées


Caractérisation du site à la date du 21/02/2017

Description du site :
Le site Lyon Fer est localisé au 22 bis rue Fos-sur-Mer à Saint-Fons, au Port Edouard Herriot(69).

La surface totale du site est de 6 629 m².

D'après le PLU, le site se trouve dans une zone où sont autorisés les constructions de toute nature et les dépôts nécessaires au fonctionnement d'une zone d'activité portuaire.

Le site se situe à l'est de la darse n°2, dont la profondeur est de 5,5 m.
Le Rhône s'écoule à 1,4 km à l'ouest du site, avec un sens d'écoulement nord-sud.
Une nappe souterraine se trouve au droit du site, à une profondeur de 6 m en amont du site et 6,67 m en aval. Son sens d'écoulement va de l'ouest vers l'est au droit du site. Cet écoulement est contraire au sens d'écoulement général de la nappe alluviale du Rhône, orienté nord-sud.

La société LYON FER a été autorisée par arrêté préfectoral du 23/07/1992 à exercer une activité concernant le stockage, la récupération de déchets métalliques.

La société est en liquidation judiciaire depuis le 12 avril 1999. De ce fait un dossier de cessation d'activité a été déposé suite à l'action du liquidateur judiciaire.

 

Description qualitative :
Le dossier de cessation d'activité présente les résultats des analyses de sols et fait apparaître la présence de cuivre, d'hydrocarbures totaux, de plomb et de nickel dans certains échantillons de sols à des concentrations supérieures aux Valeurs de Définition de Sources Sol (VDSS) telles qu'elles sont définies dans le guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués, édité par le Ministère de l'Environnement et le BRGM, soit au maximum 1300 mg/kg de cuivre, 1500 mg/kg d'hydrocarbures, 4200 mg/kg de plomb et 100 mg/kg de nickel, pour des VDSS respectivement égales à 95, 2500, 200 et 70 mg/kg.

Le cabinet 2IE recommandait un nettoyage du sol compte tenu de la pollution superficielle des sols. Au vu de ces informations, le liquidateur judiciaire avait été mis en demeure le 23 août 1999 aux fins de :
- mettre en œuvre des mesures de traitement de la pollution superficielle des sols constatés,
- fournir un complément du dossier de remise en état.

Lors d'une visite effectuée fin 1999, il avait été constaté la présence de nouveaux déchets (30 fûts et 80 m3 de déchets industriels banals (DIB)).

Suite à une visite des lieux effectuée le 12/06/2002, il a été constaté que le site avait été nettoyé de l'ensemble des déchets entreposés et qu'il était maintenant clôturé ; néanmoins, le sol en terre battue fait apparaître l'incrustation de déchets de métaux.

Le Préfet du Rhône a imposé par arrêté préfectoral en date du 21 août 2002 au liquidateur judiciaire de poursuivre l'étude de sol dans les conditions définies dans le guide méthodologique précité, en complétant le diagnostic initial et en réalisant un diagnostic complémentaire qui permettra de cerner plus précisément la nature et l'étendue (en surface et en profondeur) des diverses sources de pollution mises en évidence dans cette première phase.

A l'issue de cette deuxième étape, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été menée pour toutes les sources sol identifiées.

Cette ESR transmise à l'administration le 30 août 2002 et complétée le 17 mars 2003 a conclu à un classement 1 du site pour le milieu sol, nécessitant des investigations approfondies.

Les principales pollutions recensées sont le nickel, le chrome, le cuivre, le zinc, l'arsenic, le cadmium, le plomb, le mercure, les hydrocarbures, mais également les HAP.

Dans ce contexte, la surveillance des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'une évaluation détaillée des risques EDR ont été prescrites au liquidateur judiciaire par arrêté préfectoral du 25 juillet 2003.

L'EDR a été transmise à l'administration en novembre 2006. Elle a fait l'objet d'un rapport au préfet le 7 décembre 2007. Elle conclut à l'absence de risques pour tous les scénarios.

L'instruction de cette étude a conduit à un arrêté préfectoral en date du 28 mars 2008 imposant :
- la mise en place de servitudes
- l'excavation d'une cuve et le traitement des terres associées
- de compléter la surveillance des eaux souterraines, notamment par des analyses du mercure et des PCB (PZ3) pendant deux ans.

La CNR a remis pour le compte de Maître Walczak un dossier contenant des éléments nécessaires à l'institution de servitudes et attestant l'évacuation de la cuve enterrée et le traitement des terres polluées à proximité.

Les campagnes de prélèvements ont débuté en juillet 2002.

15 campagnes ont été effectuées (juillet 2002 à mai 2010).

Les analyses montrent que :

-PZ1 (amont hydraulique) présente des valeurs dépassant les limites de qualité définies par l'arrêté du 11/01/2007 (nickel 39 µg/L, arsenic 55 µg/L, chlorure de vinyle 0,82 µg/L) ;
-PZ2 (aval hydraulique) présente un dépassement de concentration en plomb (11 µg/L).

Une visite d'inspection approfondie a été effectuée le 4/10/2011.

L'ensemble des travaux et mesures prescrites ont été réalisés.

L'inspection des installations classées a dressé un procès-verbal de recolement le 16/11/2011.

Un projet de servitudes publiques sur l'usage des sols et eaux souterraines a été proposé.

Les piézomètres devront être protégés et toujours accessibles.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines pour les métaux, les COHV et les HAP devra continuer.

Un rapport de l'inspection des installations classées conclut que:

l'ensemble des prescriptions définies par les arrêtés préfectoraux du 21/08/2002, 25/07/2003 et 28/03/2008 seront abrogées.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 12/04/1999


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Récupération, depots de ferrailles
Code activité ICPE : K5


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  21/08/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/03/2003 
Diagnostic initial  21/08/2002  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  17/03/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  25/07/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  16/08/2006 
Travaux de traitement  28/03/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  19/02/2007 
Analyse des risques résiduels (ARR)  28/03/2008  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  17/04/2008 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  28/03/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

La société Lyon Fer a cessé son activité le 12 avril 1999.

Dans le cadre de la cessation d'activité, plusieurs diagnostics des sols ont été effectués, ainsi qu'un traitement des terres polluées par exacavation et une ARR.

Plusieurs campagnes de surveillance des eaux souterraines ont également été effectuées.

La visite d'inspection effectuée le 4 octobre 2011, a établi que l'ensemble des travaux et mesures prescrites ont été réalisés, et qu'un projet de servitudes d'utilités publiques quant à l'usage des sols et eaux souterraines serait proposé.

L'ensemble des prescriptions définies par les AP du 21 aôut 2002, 25 juillet 2003 et 28 mars 2008 devraient être abrogées.

Néanmoins, la surveillance de la qualité des eaux souterraines pour les métaux, les COHV et les HAP est precrite.

Le site est actuellement exploité par la société NCI Environnement, dont l'activité est le transit et le tri de déchets industriels banals et ordures ménagères.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 1600
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Le rapport du 2 janvier 2007 "AMO évaluation de l'extension de la pollution issue de la cuve", a estimé que la quantité de terres polluées à excaver était de 400 m² sur 4 m de profondeur, soit 1 600 m3 de terres.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Teneurs anormales dans les sols selon les valeurs référentielles de l'époque en HCT, certains métaux (nickel, cuivre, plomb) et en PCB. Teneurs anormales dans les eaux souterraines selon la circulaire du 23/10/2012 en nickel, arsenic, chlorure de vinyle et plomb.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 3

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 09/07/2002
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 05/05/2010  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Les campagnes de prélèvements ont débuté en juillet 2002. Les analyses montrent que : - PZ1 (amont hydraulique) présente des valeurs dépassant les limites de qualité définies par l'arrêté du 11/01/2007 (nickel 39 µg/L, arsenic 55 µg/L, chlorure de vinyle 0,82 µg/L) ; -PZ2 (aval hydraulique) présente un dépassement de concentration en plomb (11 µg/L).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : clôture

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : stockage en andain sur site

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : traitement des terres polluées par excavations et landfarming

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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