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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0143
Situation technique du site : Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire
Date de publication de la fiche : 04/05/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : POL EQUIPEMENT

Localisation  :
Commune : Givors
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69091 (19 345 habitants)
Adresse : 1 rue Emile Zola
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 838025 6499838 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 789917 2067800 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Givors 09/01/2013 AR 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 300 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 440 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 458 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 459 Contour hors parcellaire ? cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 460 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 465 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 09/01/2013 AR 466 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
POL EQUIPEMENT a été radiée le 29/07/2002. SIRET 302 638 978 R.C.S. LYON.


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Givors PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 21/03/2017

Description du site :
Le site est localisé au 1 rue Emile Zola sur la commune de Givors (69).

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 5,48 m de profondeur.

Un puits industriel se trouve sur le site.

La société POL EQUIPEMENT était spécialisée dans la fabrication de réfrigérateurs, cuisines intégrées et moteurs électriques.

Elle possédait des installations de travail de métaux, de pulvérisation de peinture poudre et du travail du bois.

Ces activités étaient soumises à autorisation par arrêté préfectoral datant du 23/08/1979. La liquidation judiciaire de la société est intervenue le 27/03/1995.

La déclaration de cessation d'activité n'a pas eu lieu et l'Etat a été informé de la cessation des activités par une lettre de l'EPORA de janvier 2000.

Le 03/05/2000, l'EPORA a acquis le site de la société POL EQUIPEMENT.

Par arrêté du 23/03/2001, le Préfet a prescrit la remise en état du site, une étude sur la contamination des sols et la notification de la cessation d'activités de POL EQUIPEMENT à l'encontre du liquidateur judiciaire .

La société POL EQUIPEMENT était spécialisée dans la fabrication de réfrigérateurs, cuisines intégrées et moteurs électriques.

Elle possédait des installations de travail de métaux, de pulvérisation de peinture poudre et du travail du bois.

La société POL EQUIPEMENT a été radiée en 2002 du registre du commerce.

 

Description qualitative :
Dans le cadre de l'acquisition du site de POL EQUIPEMENT à Givors par l'EPORA, un diagnostic environnemental a été établi dans un rapport datant d'avril 2000.

Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les éventuelles contraintes environnementales pour un usage futur du site, de type habitat collectif.

Les résulats de ce diagnostic indiquent la nécessité des travaux de démantèlement d'un transformateur au pyralène et d'une cuve, la vérification de la qualité des sols et de la nappe après ces travaux. Les analyses des sols montrent des teneurs en fluoranthène (jusqu'à 2 mg/kg), en pyrène (jusqu'à 2 mg/kg), en alcane (jusqu'à 5000 mg/kg) et en HCT (jusqu'à 3300 mg/kg). Au niveau de la nappe, les analyses montrent une concentration en alcane pouvant aller jusqu'à 20 mg/L.

Des travaux d'excavation et de traitements des terres polluées ont été effectués.
Lors du démantèlement du transformateur aux PCB le 12/09/2000, des prélèvements et des analyses en fond de fouille ont été effectués. Les résultats montrent une concentration de 234 mg/kg en PCB.

Des sanctions ont été prises par arrêté du 23/03/2001 contre le liquidateur judiciaire pour la remise en état du site de POL EQUIPEMENT et pour la réalisation d'un mémoire de l'état du site.

Le mémoire de cessation d'activité a été établi le 10/05/2001.

Les travaux de dépollution ont été effectués et les résultats des analyses sur les terres excavées au droit de l'ancien transformateur au PCB sont satisfaisants.

Les résultats des terres excavées au droit d'un ancien transfomateur au PCB sont pour l'essentiel inférieurs à 10 ppm à l'exception de 1 m3 de terres conditionnées en big bag qui seront traitées en installation autorisée.

La pollution peut donc être considérée comme circonscrite selon l'EPORA.

Les travaux de dépollution ont été réalisés par la mairie de Givors fin 2002 et les résultats d'analyses complémentaires sur l'état du sol sous la dalle ont été transmis à l'administration.

Les travaux réalisés et les résultats obtenus au niveau des teneurs résiduelles dans les sols sont conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral du 23/03/2001 et ne justifient donc pas en l'état actuel une surveillance particulière notamment au niveau des eaux souterraines pour ce polluant.

Il est à noter toutefois qu'il a été détecté à cette occasion la présence très localisée dans un sondage jouxtant le site voisin appartenant à GDF, de polluants de type HAP (jusqu'à 9 mg/kg en Benzo(a)anthracène et 10 mg/kg en Benzo(a)pyrène) et métaux (Plomb jusqu'à 390 mg/kg et Arsenic jusqu'à 38 mg/kg) à des teneurs supérieures aux valeurs guide, substances caractéristiques de l'activité de l'ancienne usine à gaz qui a fonctionné sur ce terrain GDF.

Le traitement de ce site s'inscrit dans le cadre du protocole signé le 25/04/1996 entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France qui range le site de Givors en classe 3 "sensibilité faible : réalisation d'un audit partiel avec recherche des cuves dans un délai maximum de 8 ans : les cuves localisées seront systématiquement vidées et comblées".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :

Date de la découverte : 02/05/2000


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Assemblage, montage
Code activité ICPE : H15


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  14/03/2000 
Travaux de traitement  23/03/2001  Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire  12/08/2003 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 6
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Les analyses des sols montrent des teneurs en alcane (jusqu'à 5000 mg/kg) et en HCT (jusqu'à 3300 mg/kg). Lors du démantèlement du transformateur aux PCB le 12/09/2000, des prélèvements et des analyses en fond de fouille ont été effectués. Les résultats montrent une concentration de 234 mg/kg en PCB. Environ 6 m3 de terres polluées ont été excavées. Les travaux réalisés et les résultats obtenus au niveau des teneurs résiduelles dans les sols sont conformes aux exigences de l'arrêté préfectoral du 23/03/2001 et ne justifient donc pas en l'état actuel une surveillance particulière notamment au niveau des eaux souterraines pour ce polluant. Il est à noter la présence très localisée dans un sondage jouxtant le site voisin appartenant à GDF, de polluants de type HAP (jusqu'à 9 mg/kg en Benzo(a)anthracène et 10 mg/kg en Benzo(a)pyrène) et métaux (Plomb jusqu'à 390 mg/kg et Arsenic jusqu'à 38 mg/kg) à des teneurs supérieures aux valeurs guide, substances caractériques de l'activité de l'ancienne usine à gaz qui a fonctionné sur ce terrain GDF.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : Usage de type habitat collectif


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavations

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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