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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0137
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 04/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : PIPO

Localisation  :
Commune : Givors
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69091 (19 345 habitants)
Adresse : 31, rue Saint-Gérald
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 838272 6499587 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 790165 2067551 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Givors 14/03/2013 BD 532 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 14/03/2013 BD 536 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Le site industriel a été racheté par la commune de Givors en 1984
il beneficiait d'un récépissé de déclaration n°14828 pour l'exploitation d'un atelier de transformation de matiéres plastique de 1981

Nom : PIPO
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Mairie de Givors PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 30/04/2013

Description du site :
Ancien site industriel des usines PIPO depuis 1944 (fabrication de jouets en bois, puis assemblage de pièces plastiques moulées)suivant un récépisse de déclaration de 1981 n°14828, situé en limite de zone urbaine, à proximité immédiate du centre ville et du quartier des Étoiles, dans la vallée de Farabo, à flanc de montagne.

Activités antérieures sur le site ou proches : Tanneries Bertholon (1791 - 1935), Moulinages de soie (1935 - 1944).

Site en friche depuis environ 1984 sur les parcelles 533 et 536 de la section BD du cadastre de la commune de Givors.

La surface des bâtiments était de l'ordre de 31600 m².

Le tènement a été acquis par la commune de Givors qui a démoli tous les bâtiments et réaménagé le site en lieu de promenade et espaces verts en 2003.

 

Description qualitative :
Un diagnostic initial et une étude simplifiée des risques ont été réalisés en 2001.

Il a été mis en évidence au droit et dans l'environnement proche de deux transformateurs, une contamination par les PCB et des chlorobenzènes des sols et bétons maintenus en place (concentration supérieure à la valeur de constat d'impact prise en référence), ainsi qu'une pollution des bétons et remblais par de l'arsenic (concentration inférieure à cette même valeur, mais supérieure à la valeur de source sol).

L'étude n'a pas mis en évidence de trace de PCB au niveau des sédiments du ruisseau canalisé "le Merdary" s'écoulant sous le site.

Les investigations ont conclu en l'absence de nappe souterraine au droit du site.

Cette étude a conclu au classement 1 du site nécessitant des investigations complémentaires.

Un arrêté préfectoral du 7 mai 2002 a donc imposé la réalisation d'une étude détaillée des risques et de contrôles et analyses complémentaires après élimination d'une cuve fioul enterrée et de démolitions des aires bétonnées contaminées

L'évaluation détaillée des risques, remise en août 2002, conclut à un niveau de risque sanitaire acceptable pour les usages prédéfinis après la réalisation de travaux d'imperméabilisation ou de couverture des dalles maintenues en place (quelques m²).

Un dossier de récolement a été établi en mars 2003 confirmant la bonne exécution des mesures prévues ou préconisées par les études.

Le 21/10/2003 une réunion a eu lieu entre la mairie de Givors, un membre de la société EPORA (cabinet en charge du dossier de récolement) et la DRIRE.
Une servitude conventionnelle au profit de l'Etat est en cours de déroulement.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/07/2003 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/10/2001 
Diagnostic initial    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/10/2001 
Rapport de fin de travaux    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  11/07/2003 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  07/05/2002  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  28/08/2002 
Rapport de fin de travaux  15/07/2003  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  15/07/2003 

Dossier de récolement effectué par EPORA en juillet 2003 à la suite d'une visite sur site en février 2003 attestant de la fin des travaux.

Servitudes conventionnelles en cours d'établissement
La mairie devait réaliser, en décembre 2005, d'une part les relevés altimétriques et la positionement de la dalle béton protégeant la zone polluée par les PCB et d'autre part toutes les démarches chez un notaire pour les servitudes.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Absence d'aquifère au droit du site, ce dernier étant situé sur les micaschistes non productifs.

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.0125

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
Servitudes conventionnelles en cours d'établissement


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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