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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0106
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 22/04/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARCHEMIS (ex RP-CRIT)

Localisation  :
Commune : Décines-Charpieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69275 (24 952 habitants)
Adresse : 27 avenue Franklin Roosevelt / 24 avenue Jean Jaures
Lieu-dit : changement d'adresse par changement d'accès (AP 16 décembre 2003) - 2 accès
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 850658 6520292 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 802386 2088380 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 4 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 5 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 174 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 175 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 176 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 314 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 344 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 346 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Décines-Charpieu 04/12/2012 AY 348 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Après remediation et constitution de Servitude de Restriction d'usage (signée en 2010), le site Archémis devenu propriété d' Aventis Agriculture (SANOFI)a été vendu le 16 décembre 2010 à la SCI de l'UNION, siège social Palais de la Mutualité, Lyon 3 eme, N° SIREN 390 422 368.

Nom : SCI de l'UNION
   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI de l'UNION PERSONNE MORALE PRIVEE siège social à Lyon 3eme, Palais de la Mutualité, N° SIREN 390 422 368.


Caractérisation du site à la date du 17/05/2013

Description du site :
Le site ARCHEMIS est implanté sur la commune de Décines-Charpieu, au 24 avenue Jean Jaurès/ 27 avenue Franklin Roosevelt, à quelques kilomètres à l'est de Lyon.

La direction générale du sens d’écoulement de la nappe est plutôt sud-nord. Cependant, la carte piézométrique réalisée dans le cadre d’étude du SAGE de l’Est Lyonnais démontre un écoulement local de la nappe au droit du site plutôt orienté est-ouest.

Le site a été un site de production de la viscose (1923-1959) avant de devenir dans les années 60, un centre de recherches de la chimie. La société stockait notamment des substances et préparations toxiques et très toxiques.

Ex-centre de Rhône Poulenc, il est devenu un établissement indépendant et a changé de raison sociale le 17/02/2003.

La société bénéficiait d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter datant du 18/07/1977.

Il a déclaré cesser toute activité au 31/12/2006 et a engagé la réhabilitation du site qui s'est achevée en 2010.

Le 06/02/2008, la Préfecture accusait réception du changement d'exploitant d'ARCHEMIS à Société SANOFI-AGRICULTURE.

 

Description qualitative :
Le site a été retenu dans le cadre de l'application de la circulaire ministérielle du 03/04/1996 qui prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol.

En application de l'arrêté préfectoral du 12/08/1998 modifié le 2/03/1999 (réduction des délais de transmission des études), un diagnostic initial du site a été remis à l'administration le 21/01/2000.

Les résultats montrent qu'un seul endroit identifié au cours de ces investigations comme ayant été contaminé est l’ancienne "carrière" située au sud-ouest du site. Elle possède une superficie d'environ 700 m2 et aurait été comblée avec les déchets de l'ancienne usine (fibres de viscose imprégnés de sulfate de zinc en particulier). En outre, un accident survenu dans l’installation de mélange des solvants usées qui était située sur le bord de cette ancienne carrière a conduit aussi à une contamination légère du terrain superficiel par des composés aromatiques halogénés. Les conclusions de l'étude montrent qu'il n'y a pas d'impact significatif sur l'environnement.

L'Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été remise à l'administration le 11/09/2000 et conclut à un site classé 3 (site banalisable) pour l'usage industriel actuel.

Le 18/08/2006, la société ARCHEMIS a déclaré au Préfet cesser toute activité au 31/12/2006 et engager la réhabilitation du site.

Suite à l’arrêt des activités sur le site en 2005, les bâtiments présents sur le site ont été détruits en mai 2006. Un projet de réhabilitation du site en clinique est prévu.

La société ARCHEMIS a donc transmis un mémoire préliminaire de réhabilitation de son site pour un usage futur de type "Pôle Santé" au Préfet le 30/10/2006.

Cette réhabilitation a été prédéfinie sur la base d’une étude historique et de sondages et analyses de sols et d’eau souterraine en nombre important, résultats qui ont permis de définir les objectifs de dépollution à atteindre pour être compatible avec l’usage envisagé, et donc les travaux à réaliser.

La qualité des eaux souterraines a été suivie dès mai 2006 sur 25 piézomètres.
Les résultats du suivi mensuel sur deux ans montrent des teneurs en PCE pouvant atteindre 44 µg/L.
L'analyse détaillée de ces résultats, permet d'exclure toute source de pollution à l'intérieur du site et tend à localiser son origine en amont hydraulique.

L'arrêté préfectoral du 08/01/2007 modifié, complété par l'arrêté préfectoral du 17/04/2007 impose des mesures de remise en état du site en prenant en considération l'usage "Pôle Santé" et l'instauration de servitudes pour maintenir sur le site, un usage compatible avec l'usage futur et sur la base du niveau de réhabilitation réalisé et mesuré au travers d'une ARR.

La réhabilitation de l'ensemble du site s'est déroulé depuis août 2006 à février 2008 et a consisté en :

- des recherches historiques et des investigations et études des sols et des eaux souterraines réalisés principalement de 2005 à mai 2007 ;

- la démolition de la vingtaine de bâtiments existants de plus de 45000 m² ;

Ces travaux de démolition des bâtiments ont généré 99518 tonnes de matériaux. Une partie a été évacuée hors site en centre de stockage ou dans des filières spécifiques d'élimination. L'autre partie a été réutilisée sur site en tant que remblais. Tous les transports pour l'évacuation des matériaux ont été documentés par un bordereau de suivi de déchets.

- la dépollution des sols, avec extraction des matériaux, analyses, tri, et l'évacuation vers des centres de recyclage ou d’enfouissement ou de destruction de juin 2006 à janvier 2008 ;

Les travaux de dépollution ont concerné:
* la quasi totalité de la moitié du site (excavation jusqu'à 1,5 m de profondeur) ;
* les zones reconnues polluées par au moins un paramètre à une concentration supérieure à la concentration maximale admissible retenue ;
* les fondations des anciens bâtiments de l'usine de viscose et les anciennes infrastructures enterrées qui ont donc été conccassées et analysées pour définir leur filière d'élimination ou de recyclage ;
* la butte de terre (250 m²) au sud du site servant à limiter les effets de surpression et de projections des cellules d'essai des bâtiments d'expérimentation (les prélèvements dans cette butte ayant montré une pollution aux PCB). Après analyses de chacun des 5 tas obtenus, 4 d'entre eux ont pu être stockés en centre de classe 3 et le dernier avec une teneur voisine à 2 mg/kg a été évacué en centre de classe 2 ;
* l'ancienne décharge (d'une emprise de 3150m² pour une profondeur de 11 m, et dont les prélèvements ont montré une pollution aux HCT, HAP, métaux lourds, PCB, chlorobenzènes, chlorophénols et COHV) le curage de la décharge a conduit à l'évacuation et au traitement de 31647 tonnes de matériaux en filières agréees. Cette décharge a été ensuite remblayée avec des matériaux contrôlés non pollués issus de la démolition des bâtiments du centre de recherche ;
* une ancienne cuve enterrée contenant du sulfure de carbone, qui a été prise en charge par une société spécialisée. L'intervention s'est conclue par l'envoi de 9 tonnes de matériaux en centre d'incinération ;
* une zone proche de la limite est du site contenant des déchets similaires à ceux de l'ancienne décharge. Cette zone a été curée et les déchets évacués en centre adapté (environ 4400 tonnes).

Ces travaux de dépollution des sols et de démolition ont généré 269006 tonnes de matériaux.

- une ARR.

Une surveillance de la qualité des eaux souterraines à fréquence mensuelle a été effectuée pendant toute la durée des travaux.

A l’issue de ces travaux, les concentrations résiduelles dans les sols ont été connues car mesurées au travers de l’ordre de 137 000 résultats analytiques, et la densité de ces mesures et leurs résultats permettent d’exclure raisonnablement toute possibilité d’omission de traitement d’une zone fortement polluée dans l’emprise du site.

Ces concentrations résiduelles dans les sols, les résultats des analyses périodiques des eaux souterraines, et les conditions de construction et d’exploitation futures discutées avec les aménageurs prévus pour le « Pôle Santé », ont été utilisés pour évaluer le niveau de risque sanitaire auquel seront exposés les futurs usagers.

Cette évaluation « de récolement » du risque sanitaire a conclu à des niveaux de risque inférieurs aux seuils recommandés par le Ministère en charge de l’Environnement.

Pendant toute la durée des travaux de réhabilitation, les différentes méthodologies utilisées pour les définitions préliminaires, les diagnostics, les analyses, les évaluations, ... ont été soumises à l’avis d’un tiers expert reconnu par la société ARCHEMIS, le futur aménageur, et l’inspection. A l’issue des travaux, ce tiers expert a conclu son rapport par un avis favorable à l’usage « Pôle Santé » prévu, avec pour seule réserve le respect des conditions d’aménagement retenues pour ce « Pôle Santé ».

Les conditions de cette réhabilitation et de réaménagement en « Pôle Santé » sont alors indissociables pour garantir le niveau de risque sanitaire calculé acceptable.

Ces conditions de réaménagement ont alors été pérénisées par la constitution de Servitudes de restriction d'usage entre Aventis Agriculture (venue au droit de la société Archémis) et l'Etat signées le 31/03/2010.

Le site a ensuite été cédé à la SCI de l’Union (Lyon 3eme) en vue de l'aménagement du Pôle Santé prévu le 16/12/2010.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : - connaissance initiale par circulaire du 3 avril 1996 ;
- connaissance approfondie par sondages systématiques selon mailles prédéfinies en vue réhabilitation.

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Chimie minérale inorganique autre
Code activité ICPE : D32


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/08/1998  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  11/09/2000 
Diagnostic initial  12/08/1998  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire  21/01/2000 
Travaux de traitement  08/01/2007  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2008 
Rapport de fin de travaux  19/11/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  19/11/2009 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  31/03/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/03/2010 

Restrictions d'usage signées le 31 mars 2010.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
De manière très globale, la réhabilitation de l’ensemble du site a consisté en : - des recherches historiques et des investigations et études des sols et des eaux souterraines, réalisées principalement de 2005 à mai 2007 ; - des travaux de démolition des 21 bâtiments existants totalisant une SHON de plus de 45000 m², réalisés de mars 2006 à décembre 2007 ; - des travaux de dépollution des sols avec extraction, tri et évacuation de matériaux, travaux répartis globalement en une moitié Sud sensiblement polluée et une moitié Nord peu polluée, et comprenant des points singuliers dont une butte de terre et une ancienne décharge industrielle, travaux réalisés de juin 2006 à janvier 2008 ; - une surveillance de la qualité des eaux souterraines, y compris en amont et en aval du site, surveillance réalisée mensuellement pendant toute la durée des travaux, et poursuivie durant 2 ans jusqu'en 2010.

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : site ancien libéré et réhabilité (projet pôle santé en 2010)

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution



Des concentrations en PCE ont été mesurées jusqu'à 44 µg/L. Cette pollution des eaux souterraines au PCE est connue sur l'ensemble de la nappe de l'Est lyonnais et est mesurée en amont hydrualique du site. Elle est de même ordre sinon moindre en aval hydraulique du site. L'analyse détaillée de ces résulats d'analyses permet d'exclure toute source de pollution à l'intérieur du site et tend à localiser son origine en amont hydraulique.


Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Site traité avec restriction, dont la restriction ne concerne pas les Eaux Souterraines

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance : 31/12/2010

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre : Surveillance maintenue durant 2 ans au delà de la fin des travaux de réhabilitation, sans mettre en évidence de pollution sensible ni d'anomalie, hors concentration faible mais persistante en PCE d'origine hors site (pollution générale reconnue de la nappe de l'Est Lyonnais).


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : objectif pôle santé


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 31/03/2010

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre : Réutilisation d'une partie en remblai sur site.

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : excavation, cimenterie

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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