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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0105
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 27/07/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ARKEMA Saint-Fons- Pollutions historiques du site (hors T112)

Localisation  :
Commune : Saint-Fons
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69199 (16 964 habitants)
Adresse : quai Louis Aulagne
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 843657 6512862 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 795442 2080884 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Fons 13/09/2011 AM 26 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 41 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 131 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 132 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 134 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 135 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 13/09/2011 AM 136 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 08/03/2010 AL 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Fons 08/03/2010 AL 3 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)
KEM ONE est l'exploitant actuel du site

Nom : ARKEMA FRANCE
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 24/10/2013

Description du site :
Le site est situé au sud de Lyon en bordure du canal Rhône, quai louis Aulagne à Saint-Fons.

Le site a une superficie d'environ 203 240,72 m².

Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 8-10 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé de l'est vers l'ouest.

Le réseau piézométrique est constitué à ce jour de :
- PZ341/puits 2 et PZ339 en amont hydraulique,
- P1, PZ2, PZ3 sud, PZ4, PZ452 en aval hydraulique.

Des ouvrages complémentaires situés en bordure et à l'aval du site ont été rajoutés : PN1, PN5, MWN3 et PZ canal.

Des captages d'eaux à usage industriel se trouvent à proximité du site.

C'est un site industriel de la chimie en activité, avec une histoire industrielle très riche (essentiellement secteur de la chimie)
Des exploitants différents se sont succédés sur ce site depuis 1850 (ELF-ATOCHEM, ATOFINA, ARKEMA).
Les activités principales d'ARKEMA étaient :
- Fabrication du PVC et du PVC surchloré,
- Fabrication d'eau de Javel,
- Fabrication d'acide perchlorique.

Une partie du site est passé d'ARKEMA à KEM ONE le 23/01/2013.
L'autre partie a été louée à la société VOS LOGISTICS.
Et une autre est exploitée par la société BLUESTAR SILICONES.

Une pollution localisée sur ce site fait l'objet de la fiche BASOL n°69.0025 "ARKEMA - Pollution aux organochlorés (affaire T112)".

 

Description qualitative :
Dans le cadre d'un arrêté préfectoral du 02/03/1999, une ESR a été réalisée pour la société ARKEMA (rapport du 29/01/2002).

L'ESR présente l'historique du site, les différents produits utilisés sur le site, les lieux de stockage connus, identifie les lieux de pollution potentielle et les confirme sur la base de quelques prélèvements de sols et d'eaux souterraines.
Sur la base de ces éléments, le bureau d'étude en conclut à un classement de niveau 2 pour le vecteur eaux souterraines, donc un site à surveiller.

Le 23/09/2003, la société ARKEMA a informé l'inspection des installations classées de la cessation d'activité du secteur minéral ou zone FM 1-2 (fabrication d'acide sulfurique, nitrique et oléum).
Un dossier de cessation d'activité et de remise en état du site a été également fourni.

Le 09/06/2004, la société a informé l'inspection des installations classées de l'étude d'un projet d'implantation d'une activité de logistique et de stockage de produits en vrac en lieu et place de l'installation arrêtée.

L'inspection des installations classées, après examen du dossier de cessation d'activités, demande un diagnostic complémentaire des sols et des eaux souterraines, par courriers du 24/06/2004 et du 13/07/2004.

Le diagnostic complémentaire en date du 23/10/2004 a été transmis le 21/12/2004.

Suite à ces études, le rapport de l'inspection des installations classées datant du 11/02/2005 indique :

- L'ESR datant de 2002 montre que les prélèvements de sols pris en compte, datent de 1995 et 2001. Ils ont été réalisés au niveau de la fosse de rétention, de l'aire d'exercice incendie et des bâtiments électrolyse en 1995 et au niveau de la zone sud (dépôts de cendres de pyrite) en 2001.
Seules les teneurs en métaux lourds ont été déterminées alors que la présence d'autres polluants potentiels avaient été indiquée dans une étude historique. De même le choix des lieux de sondage n'a pas porté sur l'ensemble des zones pouvant potentiellement contenir des polluants.
De même, les résultats d'analyses d'eaux souterraines, effectuées en 1999 et 2000, ont montré la présence d'arsenic, plomb, zinc et cuivre et en moindre quantité, des COHV. Toutefois, les teneurs étaient inférieures aux valeurs seuils en vigueur pour un usage sensible à l'époque.

- Le dossier de cessation d'activité de la zone FM 1-2, montre la présence confirmée de métaux lourds dans les sols (arsenic, cuivre, plomb et zinc), de PCB à une valeur supérieur à la valeur seuil en vigueur à l'époque et la présence de mercure (10 mg/kg).
L'analyse des eaux souterraines montre peu de différence entre les concentrations mesurées en aval et en amont, et des concentrations inférieures aux valeurs guides à l'époque, en métaux lourds, chlorures, fluorures, sulfates, ammonium et HCT dissous.

- Le diagnostic complémentaire confirme la pollution des sols en métaux lourds en surface et en profondeur.
Les analyses des eaux souterraines montre un impact en arsenic au droit de PZ452 et PZ1, en nickel au droit de PZ1 et PZ3, en HCT au droit de PZ2 et PZ1.

L'inspection des installations classées propose donc au Préfet du Rhône :
* de demander à l'exploitant par courrier :

- la présentation des mesures de gestion prévues dans le cadre de la mise en place de la nouvelle activité ;
- la réalisation d'analyses complémentaires des sols pour le paramètre COHV ;
- la présentation des mesures prises pour protéger les travailleurs ;
- la présentation de la surveillance des eaux souterraines mise en place avant l'implantation de la nouvelle activité.

* de prescrire par arrêté :

- une surveillance des eaux souterraines ;
- un diagnostic approfondi dont l'objectif est de définir l'extension de la pollution et entre-autre, celle liée au mercure et au plomb ;
- une évaluation des risques détaillée (EDR) selon les résultats du diagnostic approfondi ;
- la mise en place d'une surveillance spécifique des eaux souterraines selon les résultats du diagnostic approfondi ;
- la mise en place de servitudes.

Suite à cette analyse de l'inspection, l'arrêté préfectoral du 25/05/2005 a été émis.

Une étude hydrogéologique pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines a été transmise le 13/10/2005 et un complément a été envoyé le 10/01/2006.

La synthèse historique et documentaire a été transmise le 16/12/2005.

Le rapport de l'inspection des installations classées datant du 17/03/2006 propose de dissocier la surveillance destinée à mettre en évidence d'éventuels impacts sur les eaux souterraines induits par les activités présentes et passées.
Au titre des activités du site, une surveillance semestrielle sur les paramètres COT, pH, HCT et CMV sera effectuée sur PZ341, PZ339, PZ4 et PZ452.
Au titre de la pollution du sol, une surveillance trimestrielle sur les paramètres Métaux lourds, fluorures, cyanures, HCT, HAP, COHV, BTEX et PCB sera effectuée sur PZ341, PZ339, PZ4, PZ2, P1 et PZ452.

La surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis avril 2006.

Suite au rapport de l'inspection, l'arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires sur la surveillance des eaux souterraines du 01/12/2006 a été émis.

Un diagnostic approfondi a été établi le 14/06/2006.
Au niveau des analyses de sols, il a été décelé :
- en métaux lourds jusqu'à 39 ppm de COV, jusqu'à 310 mg/kg d'arsenic, jusqu'à 25,9 mg/kg de cadmium, jusqu'à 42 mg/kg de chrome, jusqu'à 4100 mg/kg de cuivre, jusqu'à 330 mg/kg de mercure, jusqu'à 74 mg/kg de nickel, jusqu'à 5600 mg/kg de plomb, jusqu'à 13000 mg/kg de zinc ;
- en HCT jusqu'à 55000 mg/kg ;
- en HAP totaux jusqu'à 61,2 mg/kg ;
- en COHV totaux jusqu'à 1,68 mg/kg ;
- en CAV totaux jusqu'à 0,04 mg/kg ;
- en PCB jusqu'à 2,98 mg/kg ;
- en Fluorures jusqu'à 1300 mg/kg.

Au niveau des analyses d'eaux souterraines, il a été détecté :
- un pH jusqu'à 7,8 au droit de P1 ;
- du COT jusqu'à 2400 µg/L au droit de PZ339 ;
- des métaux jusqu'à 19 µg/L en arsenic au droit de PZ452 ;
- des HAP totaux jusqu'à 26,24 µg/L ;
- des fluorures jusqu'à 2400 µg/L ;
- des COHV jusqu'à 0,8 µg/L de chlorure de vinyle, jusqu'à 0,7 µg/L de 1,1-dichloroéthane, jusqu'à 1,3 µg/L de 1,1,1-trichloroéthane, jusqu'à 4 µg/L de trichlorométhane, TCE+PCE jusqu'à 5,1 µg/L ;
- des CAV, jusqu'à 0,1 µg/L de cumène, 0,1 µg/L en mésitylène, jusqu'à 2,7 µg/L en éthyltoluène, et 0,1 µg/L en pseudocumène .

Le 30/08/2007 et le 31/12/2007, la société ARKEMA a déclaré la cessation d'activités concernant respectivement les ateliers « péroxydes » et « compounds ». Les dossiers de cessation d'activités ont été également transmis.

Une interprétation de l'état des milieux (IEM) a été transmise le 21/05/2008 à l'inspection des installations classées. Elle a été demandée par l'administration en remplacement de l'éventuelle EDR initialement prévue, lors de la réunion ARKEMA-DREAL le 17/09/2007, au vu de l'évolution de la méthodologie en matière de gestions des sites pollués.
L'objectif de cet IEM est de s'assurer de la compatibilité entre l'état des milieux hors site et les usages constatés.
Le bureau d'étude en conclut que selon les résultats obtenus (hors zone T112), la compatibilité est assurée.

Les rapports des campagnes trimestrielles de la nappe de 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ont été transmis à l'administration.

La société ARKEMA ne propose pas de plan de gestion lié aux pollutions historiques présentes sur son site compte tenu qu'il n'est pas mis en évidence d'impact en dehors du site. Cependant, des teneurs de mercure au-delà des valeurs de référence impose la révision de l'évaluation des risques et la proposition d'un plan de gestion.

Des servitudes seront mises en œuvre sur la zone de l'ancien secteur minéral, qui est utilisée maintenant pour une nouvelle activité industrielle (société VOS LOGISTICS).

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 24/04/2012, un arrêté préfectoral du 19/06/2012 a été émis.
Il prescrit :
- l'entretien des piézomètres ;
- la mise en place d'un réseau de surveillance des eaux souterraines au titre des activités du site (PZ341 et Puits 2/PZ339 en amont et PZ452 et PZ4 en aval), au titre de la pollution historique (PZ341 et Puits/PZ339 en amont et PZ4,PZ2,P1,PZ452 et PZ3-sud en aval). Les paramètres mesurés seront les COHV, les métaux, les HCT, les fluorures, les cyanures et les sulfates.

- une étude spécifique pour connaître l'évolution du mercure dans les sols et sa capacité à se volatiliser (à proximité des zones sources, dans les sols superficiels des terrains en limite du site, sur les végétaux s'il y a des dépassements des valeurs seuils dans les sols) ;
- l'établissement de mesures de gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines.

Une demande de changement d'exploitant a été effectuée le 04/05/2012 et le 11/05/2012, concernant l'usine exploitée par la société ARKEMA. Les terrains restent la propriété de la société ARKEMA.

Dans un courrier du 11/05/2012, la société ARKEMA précise qu'elle prendra en charge les études et les travaux à réaliser sur ses terrains.

Suite au rapport de l'inspection des installations classées du 11/05/2012, l'arrêté préfectoral du 27/06/2012 a été émis.
En plus des mesures prescrites dans l'arrêté préfectoral du 19/06/2012, il prescrit :
- des compléments d'informations pour les dossiers de cessation d'activités des ateliers « péroxydes » et « compounds ».

Par courrier du 05/09/2012, la société ARKEMA a transmis un dossier permettant l'institution de servitudes d'utilité publique sur la zone FM 1-2.

Par courrier du 18/09/2012, la société ARKEMA a transmis à la DREAL, les dossiers complétés pour la cessation d'activités "péroxydes" et "compounds".


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Fabrication de matières plastiques de base
Code activité ICPE : D34


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  12/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  12/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  02/03/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  29/01/2002 
Diagnostic du site  24/06/2004  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/12/2004 
Surveillance du site  25/05/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/04/2006 
Diagnostic approfondi  25/05/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  14/06/2006 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)  25/05/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires  21/05/2008 
Surveillance du site  01/12/2006  Site nécessitant des investigations supplémentaires  11/01/2007 
Plan de gestion  27/06/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
COHV, CAV, Fluorures

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Fluorures, COHV, CAV

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : industrielle

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 4
Autre : Arrêté préfectoral du 27/06/2012: - un suivi trimestriel au titre de la pollution des sols ; - un suivi semestriel au titre des activités du site.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/12/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Résultats d'analyses des eaux souterraines trimestrielles du 11/12/2012 : - 1,8 µg/L de mercure au droit de PN1 (BLUESTAR SILICONES) ; - arsenic à 10,6 µg/L, mercure à 2,2 µg/L et fluorures à 2500 µg/L au droit de PZ452.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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