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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0097
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 04/09/2019
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : CPT EDF LOIRE SUR RHONE

Localisation  :
Commune : Givors
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69091 (19 345 habitants)
Adresse :
Lieu-dit : Centre de production thermique Loire sur Rhône
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 840599 6498124 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 792507 2066106 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Givors 19/02/2013 AX 26 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Givors 19/02/2013 AX 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 323 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 334 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 408 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Loire-sur-Rhône 19/02/2013 AL 409 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EDF - Centre de Post exploitation
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
EDF PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 20/08/2019

Description du site :
Le conseil d’administration d’EDF en date du 25 mai 2005 a décidé, à compter du 1er juillet 2005, la mise à l’arrêt définitif de la centrale thermique de Loire-sur-Rhône.

L'ancienne centrale de Loire-sur-Rhône est implantée sur la rive droite du Rhône au niveau des communes de Givors et Loire-sur-Rhône (environ 20 km de Lyon). Elle s’étend sur 54 hectares et se compose de trois principaux ensembles :
- la plate forme de production constituée des bâtiments et équipements industriels et administratifs ainsi que du parc à fuel et du parc à charbon,
- l’île Pavy : ancienne gravière ayant servi au stockage d'environ 436 000 tonnes de cendres de foyer et des cendres volantes,
- l’île de Bans : ancienne gravière ayant servi au stockage d'environ 776 000 tonnes de cendres de foyer et des cendres volantes.

La centrale thermique comportait 4 tranches de production d’électricité de 250 MWe unitaire fonctionnant au fuel lourd ou au charbon selon la conjoncture économique pour les tranches 1 et 2, et au fuel lourd pour les tranches 3 et 4. Les 4 tranches ont fonctionné respectivement de 1965 à 2004, de 1968 à 1995, de 1970 à 1985 et de 1971 à 1986.

Il conviendra de se reporter à la fiche spécifique "CPT de Loire sur Rhône - Dépôt cendres et mâchefers" si l'on veut examiner spécifiquement la partie "Ile de Bans" et "Ile Pavy".

Cette fiche ne s'intéresse donc qu'à la partie "bloc usine / parc fioul et charbon".

 

Description qualitative :
En application de l'arrêté préfectoral du 12 août 1998, une étude des sols a été remise le 8 janvier 1999 (rapport d'étape A), le 1er juillet 1999 (rapport d'étape B) et le 4 août 1999 (rapport provisoire de l’Évaluation Simplifiée des Risques : ESR).

Ces documents ont été complétés le 14 mars 2000 (échéance prescrite par l'A.P. du 12 août 1998 pour la remise de l'étude des sols : 31 décembre 2001).

Les résultats de l'étude simplifiée des risques conduisent à classer le site dans la catégorie des "sites à reconnaître de façon plus approfondie" (classe 1). Les résultats des études montrent qu'il existe 5 sources de pollution au droit du site constituées essentiellement de sols potentiellement pollués (hydrocarbures, métaux lourds et solvants halogénés ou non), de stockages de combustibles (fuel lourd et domestique) et de déchets (parcs à cendres et mâchefers : métaux et métalloïdes (cf fiche spécifique dépôt de cendres et de mâchefers).

Un arrêté préfectoral du 20/11/2003 a prescrit la réalisation d'une étude détaillée des risques.

Un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines et une évaluation détaillée des risques ont été réalisés en 2005, à l'issue de l'arrêt de la centrale. Ces études mettent en évidence :
- Bloc usine et parc à cendres : présence de métaux et de HAP à des teneurs parfois supérieures au bruit de fond / présence d'hydrocarbures totaux à des teneurs localement supérieures à la VDSS en surface (zone de dépotage ferroviaire et zone de dépotage des cuve de résidus du parc à fioul) ou plus profonde au niveau de la zone de rabattement de la nappe présence ponctuelle de COV et de PCB ;
- Stockage fioul – parc à charbon : présence de HAP, d'hydrocarbures totaux et de métaux à des teneurs parfois supérieures au bruit de fond, présence de BTEX et de COV.

A l'issue de ces études, il a été imposé à l'exploitant, via l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 :
- le maintien d'une clôture et d'un gardiennage permanent,
- la transmission annuelle d'un bilan des travaux de déconstruction pour l’année écoulée ainsi que le programme des travaux pour l’année en cours,
- la transmission, au niveau du bloc usine et parc à fioul/charbon, des mesures de gestion des sols pollués pour chacune de ces 2 zones,
- la mise en place d'un programme de surveillance environnementale sur le milieu des eaux souterraines et le milieu aérien,
- la réalisation d’un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes. Les propositions en matière de servitudes doivent préciser les limitations ou interdictions nécessaires relatives à l’utilisation, l’aménagement ou la modification du sol et du sous-sol afin de maintenir sur le site un usage ultérieur compatible avec l’usage futur proposé sur la base de l’évaluation détaillée des risques du 11 mai 2005, du plan de gestion demandé, et du programme de réhabilitation.

D'après les éléments transmis par l'exploitant, le projet de remise en état, pour la partie bloc usine / parc fioul charbon est le suivant : poursuite d'une activité industrielle, non encore définie. EDF envisage la location des terrains actuels pour l'implantation d'activités industrielles.

EDF a réalisé différents travaux en vue de la réhabilitation du site, et notamment :
- la déconstruction des cheminées de la centrale de production thermique en 2007,
- la déconstruction et l'évacuation en 2009 de 9 réservoirs fiouls et ouvrages annexes (racks de tuyauteries, station de dépotage, tuyauterie de transport fioul …).

EDF a également réalisé ou prévoit de réaliser les aménagements suivants :
- pour le stockage fioul et parc à charbon : réalisation de diagnostics environnementaux complémentaires au droit des anciens réservoirs de fioul au 1er semestre 2010. En effet, le démantèlement des cuves de stockages d'hydrocarbures s'est finalisé fin 2009. Sur la base des résultats du diagnostic, la réalisation d'un plan de gestion des sols en vue d'un usage futur de type industriel sera mené ;
- pour le bloc usine – parc à cendres : élaboration d'une note d'étude présentant les zones polluées et les sols potentiellement pollués susceptibles d'être rencontrés lors de la déconstruction des structures. Le lancement des travaux de désamiantage et de déconstruction du bloc usine a été réalisé en 2010. Des diagnostics environnementaux complémentaires au droit du bâtiment usine à l'issue de sa déconstruction (1er semestre 2014) seront menés. Suivant les résultats du diagnostic, la réalisation d'un plan de gestion ou d'une analyse de risque résiduel après déconstruction sera effectuée.

Par arrêté préfectoral complémentaire en date du 9 avril 2010, l'arrêté du 31 mars 2008 a été modifié afin notamment de prendre en compte les différentes phases de déconstruction de l'ancienne centrale thermique. Cet arrêté précise :
1. Parc fioul / charbon
- mise en oeuvre sous 3 mois, d'un diagnostic de pollution des sols au droit de l'ancien parc à fioul ;
- réalisation, à l’issue du diagnostic, d'un mémoire de réhabilitation (plan de gestion + analyse des risques résiduels si besoin).

2. Bloc Usine / parc à cendres
- la réalisation d'un diagnostic pollution, à l'issue de la déconstruction du bloc usine, et au plus tard avant le 1er janvier 2014, au droit du bloc usine ;
- la réalisation à l’issue du diagnostic, d'un mémoire de réhabilitation (plan de gestion + analyse des risques résiduels si besoin).

Par ailleurs, l'arrêté du 9 avril 2010 a demandé à l'exploitant un dossier comprenant les éléments nécessaires à l’institution de servitudes, avant le 30 septembre 2014.

Suite à une visite d’inspection en 2015, étant donné le retard dans la réalisation de certaines études mentionné ci dessus, ainsi que dans la transmission des éléments visant à l’institution de servitudes, 1’Inspection a demandé des actions correctives et proposé au Préfet du Rhône de mettre en demeure l’exploitant de régulariser la situation (APMD du 02/02/2016).

Enfin, dans le cadre du projet d’implantation d’un entrepôt en zone « parc à fioul », un arrêté préfectoral a été pris le 20 novembre 2017 pour encadrer les travaux de dépollution spécifiques à cette zone.

***

En novembre 2018, une nouvelle visite d'inspection a eu lieu afin de faire le point, secteur par secteur, sur les réponses apportées par l’exploitant aux différents arrêtés préfectoraux encadrant le site ( AP 31/03/2008, AP 09/04/2010, APMD du 02/02/2016 et AP du 20/11/2017).

Il apparait notamment que les études imposées par l'AP du 9 avril 2010 dans la zone "bloc usine" qui devaient être transmises au plus tard au 30 septembre 2014 et n'ont toujours pas été réalisées.

En conséquence, un arrêté préfectoral de mise en demeure est pris le 25 février 2019 imposant à EDF de respecter les dispositions de l 'AP du 9 avril 2010 et notamment de transmettre et avant le 1er juillet 2019 un diagnostic environnemental complet, un plan de gestion ainsi qu’une analyse des risques résiduels pour le secteur « bloc usine ».

Par ailleurs les dispositions de l'AP du 20/11/2017 spécifique au secteur "parc à fioul" ne sont toujours pas respectées à la date du contrôle (14 novembre 2018). L'Inspection rappelle à l'exploitant que sauf à justifier de la nécessité de faire évoluer l’AP du 20/11/2017, ce dernier reste applicable et qu'EDF est tenu de réaliser les travaux prévus.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1965
Activité : Centrales électriques thermiques
Code activité ICPE : I11


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  12/08/1997 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/03/2000 
Diagnostic initial  12/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  14/03/2000 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  20/11/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  20/11/2003  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Travaux de traitement  31/03/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  08/03/2013 

La réhabilitation complète du site (partie bloc usine) sera finalisée à l'issue de la finalisation de la déconstruction de bloc usine, prévue courant 2014.
Un plan de gestion global sera fourni par l'exploitant à l'issue de la réalisation d'un diagnostic complémentaire des sols au droit du bloc usine.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Fer

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
manganèse

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Manganèse

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 01/01/1990
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 21/11/2012  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Seuls les paramètres mesurés dépassant les seuils définis à l'arrêté du 11 janvier 2007 (eaux destinées à la consommation humaine) sont reportés ci-dessous : Puits Privé : RAS Piézo n°20 : aval ancien stockage fioul - Arsenic : 30 µg/l - Fer : 3550 µg/l - Manganèse : 1560 µg/l Piézo n°21 : amont ancien stockage fioul - Conductivité : 1060 µS/cm - Fer : 507 µg/l - Manganèse : 172 µg/l Piézo n°22 : amont ancien stockage fioul - Fer : 458 µg/l


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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