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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0084
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 11/10/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : VALEO PARIS RHONE

Localisation  :
Commune : Lyon
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69123 (472 330 habitants)
Adresse : 55 rue Jean Mermoz (angle Bataille Newport)
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 845811 6516742 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 797564 2084792 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 14 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 19 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 21 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 22 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 23 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 55 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 63 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 66 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 75 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Lyon 7ème arrondissement 18/09/2012 AS 76 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VALEO Equipement électrique moteur
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
SCI de L'EUROPE PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 01/12/2015

Description du site :
Le site occupe une superficie de près de 46 500 m² sur la commune de Lyon 08, dans le département du Rhône.

Il se situe à approximativement 3,5 km à l'est du Rhône qui s'écoule en direction du sud.

La nappe d'accompagnement du Rhône circule en direction du nord-ouest au droit du site. Son niveau statique est compris entre 7 et 8 m. Aucun captage n'a été recensé à l'aval hydraulique du site.

Les activités industrielles ont commencé sur le site au début du 20ème siècle. Il s'est constitué par le rachat de plusieurs ateliers artisanaux. Les activités de chaque bâtiment ont varié au fil du temps. Il a été recensé des activités de :
- Garage automobile ;
- Usinage et Traitement de surface métallique ;
- Incinération de déchets divers ;
- Menuiserie ;
- Production de roulements à billes avec rectification au gazole ;
- Station de traitement ;
- Fabrication d'équipements électriques pour l'automobile, fonderie d'aluminium, traitement thermique des métaux par la société PARIS-RHÔNE (Arrêté d'autorisation d'exploiter du 27/12/1983).

Le site a été fermé en 1989 et ses activités ont déménagé sur la commune de l'Isle d'Abeau.


L'emplacement du site accueille aujourd'hui un hôpital et des immeubles d'habitation construit sur la base d'un projet de la société VALEO.

 

Description qualitative :
Un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été menés en 1998 par la société à la demande de l'administration.
L'objectif de ce type d'étude est de classer les sites au regard de la pollution du sol et du sous sol en 3 groupes :
- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu),
- Les sites à surveiller,
- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Deux campagnes d'échantillonnage ont eu lieu pour la réalisation du diagnostic final.

La première s'est tenue le 25/01/1996. 31 sondages ont été réalisés et 4 puits d'observations ont été implantés. Les résultats des analyses effectuées sur les échantillons ont montré des pollutions des sols en :
- Hydrocarbures totaux (ou HCT observés jusqu'à 12 916 mg/kg) ;
- Trichloréthylène (5,102 mg/kg).
Une contamination des HCT dans les eaux a également été observée avec des concentrations atteignant 6 500 µg/l.

La seconde campagne a eu lieu le 30/09/1997. 36 sondages ont été réalisés lors de cette phase. Cette campagne s'est concentrée sur le paramètre PCB au niveau des échantillons de sols. Des teneurs en PCB totaux atteignant 37,62 mg/kg ont été retrouvées. Pour les eaux souterraines les polluants détectés ont été :
- Les HCT (2 000 µg/l) ;
- 1,1-Dichlorométhane (140 µg/l) ;
- Cis-1,2-Dichloréthylène (94 µg/l).

La pollution aux hydrocarbures a été délimitée sur environ 1 000 m².

Les résultats de l'ESR transmis à l'administration le 06/05/1998 conduisent à classer le site dans la catégorie des "sites à surveiller".


L'arrêté préfectoral du 28/01/1999 a imposé à la société VALEO :
- La remise en état du site avec un objectif de dépollution en HCT de 1 000 mg/kg ;
- un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence annuelle avec analyse des HCT.

Aussi, un dossier spécifique a été demandé à l'exploitant dans l'A.P. du 28/01/99. Il a été remis au Préfet le 29 novembre 1999. L'enquête publique s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2002. Une version remaniée du projet de prescriptions a été soumise à Monsieur le Préfet par l'administration le 16 janvier 2003.


Un système de traitement biologique a été mis en place sur le site en 1999. Le traitement s'est poursuivi pendant 8 mois. Au terme de cette période, l'objectif de dépollution des sols fixé par l'arrêté cité précédemment a été atteint et même dépassé. Les concentrations maximales en HCT retrouvées dans les sols étaient de 470 mg/kg.

Le traitement a été couplé à un suivi de la qualité des eaux souterraines. 4 campagnes ont été menées le 03/02/1999, le 24/02/1999, le 10/06/1999 et le 17/09/1999. Les concentrations maximales observées ont été de 2 180 mg/l le 24/02/1999, lors de la fin de l'extraction des terres. Lors de la dernière campagne, la concentration maximale en HCT a été de 190 mg/l.


Une surveillance annuelle des eaux souterraines est en place depuis sur 6 ouvrages. 3 sont implantés à l'aval du site, 2 en latéral hydraulique et le dernier à l'amont.

19 campagnes ont été réalisées dont la dernière s'est tenue au mois de juillet 2012. Les HCT sont toujours présents en grande concentration dans la nappe. Un maximum à été atteint le 15/12/1999 avec une valeur de près de 3 600 mg/l. En juillet 2012, la concentration la plus forte était de 13,7 mg/l.

La tendance globale est à une diminution de la teneur en hydrocarbures dans la nappe.


L'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été signé le 18 mars 2003. Les servitudes imposés sont les suivantes :
- Tout dispositif de prélèvement d'eau potable est interdit sur la parcelle ;
- Les aménagements de plans d'eau ou de bassin de rétention sont interdits ;
- Les utilisations sensibles du terrain (types jardins d'enfant ou potagers, terrain de sport) sont interdites ;
- Le creusement, la mise à jour ou l'utilisation de terres enfouis à plus de 1,5 m de profondeur sont prohibés.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 20/12/1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  20/01/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/05/1998 
Diagnostic initial  20/01/1997  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  06/05/1998 
Travaux de traitement  28/01/1999  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  03/02/1999 
Surveillance du site  28/01/1999  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  03/02/1999 
Travaux de traitement  09/11/2001  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  09/11/2001 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
1,1-dichlorométhane; cis-1,2-dichloroéthylène

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Hopital

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 01

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 03/02/1999
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/07/2012  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre : Le rapport, réalisé par le bureau d'études URS, relatif à la campagne de mesures de la qualité des eaux souterraines du mois de juillet 2013 fait ressortir les éléments suivants : L'écoulement de la nappe est globalement inchangée depuis 1999 (sens nord-est vers le sud-ouest). Le niveau de la nappe est plus élevé que les années précédentes (niveau record des campagnes de surveillances atteints en juin 2013 avec 167.66NGF en PO08). La vidange mensuelle des écrémeurs a été maintenue en 2013 (en place depuis 1999). La quantité cumulée de produit flottant retiré depuis 1999 est d'environ 119 litres (0,2 litre sur la période 2012-2013). En PO8, sur la période 2013-2013 seulement au cours de la campagne de février 2013 du produit flottant est présent avec une épaisseur 2mm. En PO11bis l'épaisseur de flottant est en diminution par rapport aux années précédentes. Elle n'a pas dépassée 4 cm depuis le mois de janvier 2013. En conclusion, le bureau d'études recommande de remplacer l'écrémeur passif du puits PO11bis par un boudin absorbant.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre : parking aérien d'une clinique privé


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 18/03/2003
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0084.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Écrémage

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