Présentation / Actualités Recherche Tableaux de bord Approche nationale FAQ Glossaire Liens Contactez-nous

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0075
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 04/11/2013
Auteur de la qualification : DREAL UD 69

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : Societe du Depot de Saint Priest (SDSP)

Localisation  :
Commune : Saint-Priest
Arrondissement :
Code postal : 69800 - Code INSEE : 69290 (40 917 habitants)
Adresse : 16 rue des petroles
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 849080 6511796 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 801112 2080007 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Saint-Priest 03/05/2011 DT 25 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 32 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 45 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 47 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 68 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 70 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Saint-Priest 03/05/2011 DT 71 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Societe du Depot de Saint Priest
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
société du dépot de SAINT PRIEST PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 12/07/2013

Description du site :
Le site occupe une superficie de plus de 82 000 m² sur la commune de Saint Priest, dans le département du Rhône.

Il se situe à plus de 5 km de tous cours d'eau superficielle.

Une nappe d'eau souterraines s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique évolue vers 10 m de profondeur, soit environ 190 mNGF.

Cet aquifère est exploitée par 3 captages pour l'alimentation en eau des industrie situés dans un rayon de 1,4 km autour du site. 3 champs captant pour l'approvisionnement en eau potable sont également implanté à proximité du site:
- Le captage de Romanette se situe à 3,5 km au sud-ouest ;
- Le captage des 4 Chênes est situé à 3,6 km à l'est/sud-est ;
- Le captage de la Ferme Pitiot est implanté à 3,2 km au sud.

Le site ne se trouve dans aucun des périmètres de protection de ces ouvrages.


Le dépôt à été créé en 1947 sur une ancienne emprise de la SNCF. L'arrêté d'autorisation a été signé le 26/08/1948 pour une capacité de 2 980 m3 de liquide inflammable de 2eme catégorie en bacs aérien.

La capacité des hydrocarbures autorisé a été progressivement augmentée jusqu'à atteindre aujourd'hui un volume de 93 910 m3 (Arrêté Préfectoral du 11/12/2000).

Le site a appartenu à la SNCF jusqu'au 23/08/1967, date à laquelle il a été cédé à la société ANTAR. Le 14/10/1968, le site appartenait à la société RHIN-RHONE avant d'appartenir à la société BOLLORE ÉNERGIE le 3/11/1993. Cette société a fusionné avec la CPA le 27/12/1995 pour formé la Société des Dépôts de Saint Priest (SDSP).


L'exploitation d'une cuve enterrée d'une contenance de 100 m3 d'éthanol a également été autorisée par l'arrêté du 16/01/2009. Le volume exploitable est ensuite passé à 580 m3 suite à l'arrêté du 09/06/2012.


Le site est toujours exploité actuellement, clôturé et gardienné.

 

Description qualitative :
Ce site s'est vu imposé par arrêté préfectoral du 12/08/98 une étude de sols conformément à la circulaire du 3/04/96.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Le diagnostic prévu et l’ESR ont été transmises à l'administration en août 2000. Des compléments et éclaircissements ont été demandés à l'exploitant et ont été transmis à l'administration le 25/04/2001.

6 sondages ont été réalisés durant ces investigations mettant en avant une contamination des eaux souterraines en Hydrocarbures Totaux (HCT). La concentration maximale observée atteint 1,24 mg/l.

L'ESR préconise un classement du site en catégorie 2: "à surveiller".


Suite à proposition de la DRIRE, l'arrêté préfectoral du 26/12/2001 a imposé à l'exploitant une surveillance mensuelle pendant un an.


Compte tenu des résultats de la campagne de surveillance mensuelle de la qualité des eaux souterraines effectuée pendant l'année 2002, l'exploitant a sollicité un allègement de la fréquence de contrôle (semestrielle au lieu de mensuelle). M Le Préfet a répondu favorablement à cette demande par courrier du 16 juin 2003.


Un diagnostic initial ainsi qu'une ESR ont été réalisée sur la parcelle DT 68 par SOCOTEC le 27/10/2006. Jusqu'alors la parcelle ne faisait pas partie du site.

Elle a accueillie une activité de casse automobile de 1980 à 1993 (les Établissements ROUX), puis la société AUTO PIECES SAINT PRIEST (spécialisée dans la vente de pièces autos et de véhicules d'occasions. Entre 2000 et 2003, la société METALEX s'est implantée sur le site pour exercer une activité de récupération de métaux et un centre de tri.

8 sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 2 m. les analyses effectuées sur les échantillons ont mis en évidence une pollution des sols en Cuivre (teneur maximale de 260 mg/kg).

Le cuivre n'étant pas mobilisable d'après les expériences effectuées, l'ESR a classé le site en catégorie 3, "banalisable".


Les mêmes investigations ont été menées par le bureau d'étude ICF Environnement sur les parcelles DT 32, 45, 47 et 71 du site le 07/08/2007.

7 sondages ont été réalisés jusqu'à 5 m de profondeur confirmant la contamination des sols en Cuivre (140 mg/kg). Une pollution en Polichlorobiphényls (PCB) a également été observée avec des teneurs maximales atteignant 13 µg/kg.

Suite aux teneurs en PCB observée, l'ESR a recommandée la surveillance des eaux souterraines au droit de la zone. La pollution au cuivre n'étant pas à traiter compte tenu du fait qu'elle n'est pas mobilisable et que la société SDSP comptait mettre en place sur la totalité de terrains de l'enrobé.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996
ARTICLE 65 DE L'ARRETE DU 2 FEVRIER 1998


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  12/08/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  25/04/2001 
Diagnostic initial  12/08/1998  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  22/08/2000 
Surveillance du site  26/12/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  01/01/2002 
Diagnostic du site  07/08/2007  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  07/08/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 31/12/2002  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

Imprimer la fiche Pour tout commentaire Contactez-nous