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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0047
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 19/01/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DORLYL SNC

Localisation  :
Commune : Meyzieu
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69282 (29 014 habitants)
Adresse : 20 rue Jean Jaurès BP35
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 857034 6521779 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 808776 2089964 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Meyzieu 05/02/2013 BP 64 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE
Société DORLYL SNC radiée le 10 mai 2012


   il s'agit

Qualité du responsable :


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
DORLYL PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 17/01/2018

Description du site :
Le site occupe une superficie de prés le 13 680 m² sur la commune de Meyzieu, dans le département du Rhône.

Il se situe à approximativement 900 m au sud du canal de Jonage qui s'écoule en direction du sud-ouest.

La nappe d'accompagnement du Rhône s'écoule au droit du site en direction du nord-ouest. Son niveau statique est compris entre 17 et 20 m de profondeur.


Les terrains étaient à usage agricole jusqu'à la création de la zone industrielle de Meyzieu en 1963. Le premier éxploitant a été la S.A CHAUFFAGES ET TUYAUTERIES LECRENIER. Cette société est devenue propriétaire des terrains en 1971. La société DORLYL se porte ensuite acquéreur du site en 1975. Elle exploite alors sur le site un atelier de compression d'air et de gaz combustible et fabrique également des composant à base de PVC, autorisé par le récépissé de déclaration signé le 21/07/1975.

Le sol et la nappe phréatique ont été pollués lors d’une fuite sur la canalisation du réseau de distribution d’un produit stabilisateur (l’octyl-étain) entrant dans la formulation de certains composants. Environ 17 tonnes de produits ont été perdus dans le sous-sol en 1995.

DORLYL déclare à l'administration la cessation de ses activités le 09/08/2006.


La société de transport BERT a actuellement comme projet le rachat du site pour un usage d'entreposage. Le site est clôturé.

 

Description qualitative :
Un premier diagnostic de la pollution a été réalisé en 1995 à partir d’analyses de sol et d’eau de la nappe par le bureau d'étude ANTEA.

Deux sondages ont été réalisés jusqu'à une profondeur de 25 m dont un a été équipé en piézomètre. 2 autres piézomètres ont également été implanté sur le site.

Les analyses ont montrés des concentrations en Étain atteignant 83 ppm dans la zone non saturé de l'aquifère (a une profondeur inférieur à 17 m), 110 ppm dans la zone saturé (profondeur > à 20 m) et 29 ppb dans les eaux de la nappe.

ANTEA a alors recommandé une suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines pendant une durée d'un an.


Un bilan de suivi a été remis à l'administration à la fin de l'année 1997. Ce dossier reprend les données de 7 campagnes de suivi effectuées entre le 06/10/1995 et le 27/05/1997. Les analyses portent alors exclusivement sur l’Étain.

La teneur maximale a été observée le 25/02/1997 (123 µg/l) tandis que la concentration n'était que de 49,9 µg/l le 27/05/1997.

ANTEA a préconisé de poursuivre et de densifier le suivi avec la réalisation de 3 nouveaux ouvrages et de caractériser de manière plus précise les différentes formes prises par l’Étain.


Ce site dans sa globalité a par ailleurs été sélectionné dans le cadre de la circulaire du 03 avril 1996.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et d'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous-sol en trois groupes :
- les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)
- les sites à surveiller
- les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées aux secteurs du déchet de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.
165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.


Par arrêté préfectoral du 12/08/1998, l'administration a demandé la réalisation de cette étude de sols.


Un nouveau diagnostic des sols a été réalisé par la CECA en avril 1999.

7 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 20 m. Trois de ces sondages ont été équipés en piézomètres.

Des teneurs atteignant jusqu'à 880 mg/kg d’Étain ont été mis en avant par les analyses.


Des travaux de réhabilitation ont alors été effectués sur le site entre le 7 et le 20/12/2000. 4 sondages préliminaires ont été réalisé montrant des teneurs en Étain de l'ordre de 4 300 mg/kg et en Di-octyl-étain de 34 594 mg/kg.

50 m3 de terres polluées ont été extraites, triées, analysées et stockées dans une alvéole étanche sur la partie nord du site. 3 sondages ont été effectuées en fonds de fouilles.

Aucune contamination n'a alors été décelée.

Un traitement biologique a été appliqué sur les terres du site le 30/01/2002.

Un traitement des eaux souterraines par pompage et filtrage au charbon actif a également été effectuée. Les analyses d'eau n'ont pas détectée de pollution résiduelle.


Une nouvelle phase d'investigations a eu lieu au mois de décembre 2005 suite à la cessation d'activité de la société DORLYL. 4 sondages ont alors été réalisés jusqu'à une profondeur de 5 m. Aucune contamination n'a alors été détectée.


Une étude complémentaire à été mené par SOCOTEC au mois d'aout 2007. Une ESR a également été réalisée à la même période. 10 sondages ont alors été effectués mettant ainsi en avant une pollution des sols en :
- Arsenic (37 mg/kg) ;
- Étain (23 mg/kg) ;
- Polychlorobiphényls (ou PCB à 6,9 mg/kg) ;
- Dichlorométhane (0,65 mg/kg).

Les conclusions de l'ESR sont un classement du site en classe 2, site nécessitant une surveillance. La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines a alors été recommandé pour l'année 2008.

Les zones contaminés en PCB et en Étain ont également été décrété comme nécessitant une dépollution.


255 m3 de terres contaminées ont de nouveau été extraites et envoyées en centre de traitement adapté.

Une nouvelle campagne du suivi des eaux a eu lieu au mois de mars 2008. Aucune anomalie n'a été décelée dans les eaux.


Dans un rapport du 02/03/2010, l'Inspection des Installations Classées demande au Préfet du Rhône la rédaction d'un arrêté complémentaire imposant à la société DORLYL la poursuite du suivi des Eaux souterraines et la rédaction d'un dossier de demande de servitudes. L'état du site a été jugé conforme avec l'utilisation prévue par la société BERT.

Cet arrêté a été signé le 26/04/2010 et impose un suivi trimestriel des eaux souterraines sur les paramètres suivants :
- Hydrocarbures Totaux ;
- Étain ;
- Composés Organo-Halogénés Volatils (COHV) ;
- PCB.


La surveillance de la qualité des eaux souterraine a repris le 07/02/2011. A ce jour, 9 campagnes ont été menées. La dernière a avoir été renseignée à l'Inspection des Installations Classées date du 20/02/2013.

De faibles concentrations (<10µg/l) en PCE et TCE ont été notés au fil des campagnes. Toutefois elles s'observent à la fois en amont et à l'aval du site. La pollution n'est donc potentiellement pas associé au site.

Les concentrations montrent une diminution constante au fil des campagnes (de 5,5µg/l de PCE le 03/08/2011 à 2 µg/l le 20/02/2013.


Le dossier de proposition de servitudes a été transmis à l'administration en date du 23/02/2011. Il comprend des restrictions sur:
- L'usage futur du site (non sensible) ;
- Le maintien de l'imperméabilisation sur les anciennes zones polluées ;
- La protection des piézomètres de suivi.

L'arrêté préfectoral instaurant cette servitude a été signé le 10 janvier 2018.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Demande de l'administration en date du 22/04/1997 dans le cadre d'une démarche nationale

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1995
Activité : Tansformation des matières plastiques
Code activité ICPE : D72
En cas d'accident de transport : ACCIDENT CANALISATION


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic du site    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/12/1995 
Surveillance du site    Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  06/10/1995 
Mise en sécurité du site  12/08/1998  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  12/08/1998  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/04/1999 
Travaux de traitement  20/12/2000  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  20/12/2000 
Diagnostic approfondi  01/12/2005  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  01/12/2005 
Diagnostic approfondi  01/08/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/08/2007 
Travaux de traitement  31/05/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/05/2009 
Surveillance du site  26/04/2010  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  07/02/2011 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  26/04/2010  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  10/01/2018 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
octyl étain

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 305
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : loisirs

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 04

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance : 07/02/2011
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 20/02/2013  :  2 LA SITUATION S'AMELIORE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral : 10/01/2018
Document : arrete-prefectoral-sup-69.0047.pdf

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : stocka ge sur site

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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