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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : 69
Site BASOL numéro : 69.0017
Situation technique du site : Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat
Date de publication de la fiche : 28/05/2020
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DECHARGE DE BOUQUIS

Localisation  :
Commune : Dardilly
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 69072 (8 414 habitants)
Adresse : Le Bouquis
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhône - Méditerranée - Corse
Code géographique de l'unité urbaine : 00758 : Lyon (1 509 766 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 836006 6526557 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 787667 202094524 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Dardilly 06/08/2013 AE 7 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 100 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 108 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 112 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 113 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Dardilly 06/08/2013 AE 133 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : SITE EN RECHERCHE DE RESPONSABILITE


   il s'agit

Qualité du responsable :

Le site fait l'objet d'une intervention de l'ADEME

Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
Commune de DARDILLY PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 30/11/2015

Description du site :
L'ancienne décharge du Bouquis occupe une superficie d'environ 77 530 m² en limite nord du bourg de Dardilly, dans une zone mixte (habitat pavillonnaire et agriculture).

Le cours d'eau le plus proche du site est le ruisseau du Sémonet qui s'écoule à 250 m à l'aval topographique du site.
Ce cours d'eau est temporaire.

Une nappe d'eau souterraine circule au droit du site en direction de l'est.
Son niveau statique se situe à approximativement a 15 ,m de profondeur.

Le site à été exploité de 1930 à 1975 par la société des ANCIENNES BRIQUETERIES LYONNAISES (ou ABL) en tant que carrière d'argile.
Elle a fourni des matériaux pour la fabrication de tuiles et de briques.
Suite à la fermeture de la carrière, ABL loue le site à la société DÉBLAIS SERVICES (DS) qui a pour projet d'installer une décharge contrôlée.

Le 11/07/1975, DS obtient un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter pour une décharge de déchets divers assimilables aux résidus urbains.
Elle sous-louera son droit à la société SOPALUNA le 18/07/1975.
La décharge a été ouverte en date du 3/11/1975.
La quantité de déchets enfouis est estimée entre 200 000 m3 et 300 000 m3, le reste du remblaiement étant constitué de matériaux inertes.

Suite à des plaintes portés par les riverains en décembre 1976 et septembre 1977, le Préfet du Rhône rappelle la société SOPALUNA de son devoir d’obéir aux prescriptions de l'arrêté du 11/07/1975.

Le Préfet suspend l'exploitation de la décharge en date du 12/06/1980.

Une couverture argileuse est mise en place par dessus celle-ci durant les mois de juin et de juillet 1981.

En 1982, le préfet impose également (par arrêté préfectoral) le réaménagement et la surveillance du site ainsi que l’évacuation et le traitement des eaux.

La société SOPALUNA tombe en liquidation judiciaire le 22/07/1986.
La société DS a cédé ses droits à la société ELIPOL peu de temps après.

Une station de collecte et de traitement des lixiviats a été construites en 1991 sur le site par ELIPOL.

Le 23 décembre 1996, la société ELIPOL a été déclarée en liquidation judiciaire.

Le site n'est aujourd'hui plus exploité, le suivi des lixiviats a toujours lieu.

 

Description qualitative :
Deux arrêtés préfectoraux en date des 7 juillet 1982 et 22 avril 1984 ont été signés imposant à la société SOPALUNA la réalisation de travaux d'aménagement complet sur le site.
Le comblement de l'excavation par des matériaux inertes sera réalisé par la société BOUQUIS TP.

La société ABL a sollicité TAUW France pour la réalisation d'un diagnostic environnemental des sols ainsi qu'une évaluation sommaire des coûts de dépollutions.
Ces investigations ont fait l'objet d'un rapport rédigé en date du 03/10/2008.
Le coût des traitements a été estimé à 60 000 000 €

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société ELIPOL, l'ADEME exécute les mesures de maintenance de nature à préserver et à sécuriser l'environnement du site prescrites par arrêté préfectoral de travaux d'office.
Ces mesures conservatoires ont été reconduites par périodes de 2 ans successives par arrêtés préfectoraux en date des 7 août 1997, 26 juillet 1999 et 23 juillet 2001 puis pour 5 ans par les arrêtés préfectoraux en date des 08 août 2003 et du 23 septembre 2008, puis pour 3 ans par l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2011.

Les actions menées par l'ADEME portent essentiellement sur les lixiviats collectés par l'intermédiaire d'un drain installé lors du réaménagement, lixiviats qui font l'objet d'un traitement physico-chimique dans une station d'épuration interne au site avant rejet au réseau collectif raccordé à une station d'épuration collective suivant une convention établie avec le gestionnaire de ce réseau.

La qualité des lixiviats rejetés au réseau fait l'objet d'un échantillonnage journalier et d'une analyse mensuelle portant sur 12 paramètres.
La production d'effluents s'est établie en 2002/2003 à environ 19 m3/j, en augmentation constante depuis 1990.

Après traitement, les effluents présentent une concentration moyenne en DCO de 200mg/l, soit un flux de DCO de l'ordre de 3,8 kg/j.

En 2013, ARCADIS a mené deux études sur la diminution du volume de lixiviats produits :
- étude initiale (mars-juin 2013) : le bilan hydrique a démontré que la production théorique de lixiviats est d’environ 400 l/h alors que celle mesurée sur le site est de 150 l/h (perte de 250 l/h de lixiviats) et l’inspection de la canalisation a montré un écrasement important sur environ 40 m ;
- étude complémentaire (octobre 2013, janvier 2014) : la campagne de mesures géophysiques couplée au forage jusqu’à 10 m de profondeur ont montré que l’encaissant de la décharge est argileux ce qui limite le transfert vertical des lixiviats. L’écrasement du drain a pu augmenter le niveau de lixiviats dans le massif de déchet.

Le rapport de l’inspection du 14 octobre 2014 avait pour but de faire le point sur le site et notamment la prolongation des missions sous tutelle de l’ADEME. Il propose au préfet une nouvelle saisine du ministère pour une intervention sur les travaux suivants :
- la gestion courante pour une période de 3 ans selon les modalités actuelles avec intégration de l’unité d’acidification
- la mise en place d’un puits de pompage vertical
l’étude du tracé d’une clôture interdisant l’accès uniquement aux zones potentielles de danger de la décharge, ainsi que sa mise en œuvre


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 12/06/1980


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre : Nuisances chroniques

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  01/01/1981 
Mise en sécurité du site  07/07/1982  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  30/06/1991 
Diagnostic initial  15/09/1994  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  03/10/2008 
Mise en sécurité du site  07/08/1997  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  26/07/1999 
Mise en sécurité du site  26/07/1999  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/07/2001 
Mise en sécurité du site  23/07/2001  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Mise en sécurité du site  08/08/2003  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  23/09/2008 
Mise en sécurité du site  23/09/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  16/12/2011 
Mise en sécurité du site  16/12/2011  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) : 300000
Surface (ha) : 2

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 99
Eaux souterraines, fréquence (n/an) :

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : Décharge comblée

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : Effluents rejoignant après traitement une station d'épuration urbaine selon une convention établie avec le gestionnaire

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