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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0177
Situation technique du site : Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire
Date de publication de la fiche : 23/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : IM KAPPELLI ISELISBODEN

Localisation  :
Commune : Hésingue
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68135 (2 370 habitants)
Adresse : Rue Alphonse Studer
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68403 : Bâle (SUI) - Saint-Louis (partie française) (36 225 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1039858 6729411 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Hésingue 10/06/2015 01 17 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Hésingue 10/06/2015 01 170 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE
Parcelle n°17: M. REDIGER.
Parcelle n°170: M. KLEIBER.


   il s'agit

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 11/06/2015

Description du site :
Il s'agit d'un ancien dépôt d'ordures ménagères dont les dates de mise en service et de cessation d'activité ne sont pas établies.

 

Description qualitative :
A partir de 1937, des excavations ont lieu au moins jusqu'en 1994 (déduction des cartographies). Le contenu des déchets n'était pas précisé, il y a trop peu d'informations.

La DDAF 68 répertorie ce site comme décharge d'ordures ménagères.

Un réseau de piézomètres est recensé grâce à la surveillance du site DURRENWAECHTER (Bourgfelden Nord). La mise en place de deux piézomètres (à l'aval et à l'amont) date de 1992 et les contrôles sont réguliers depuis 1993.

Des analyses, datant de 1993, révèlent les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur les deux piézomètres aval et amont) :
- Concentrations notables en nitrates (40mg/L) et de sulfates (118/mg/L);

Des analyses, datant de 1994, révèlent les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur les deux piézomètres aval et amont) :
- Diminution des teneurs en NO3 (nitrates, inférieur à 10mg/L), en fer (inférieur à 0.1mg/L) et en aluminium (inférieur à 0.3mg/L).

Des analyses, datant de 1995, ont mis en évidence les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur les deux piézomètres aval et amont) :
- Traces de pesticides comme des DDT (dichlorodiphényltrichloroéthane) et polychlorobiphényles (PCB) Avochlor 1260;
- Faibles traces (comparables à la situation antérieure) de solvants chlorés (tétrachlorure de carbone, trichlorométhane, et tétrachloroéthylène)
- Pas de contamination détectée en lindane (hexachlorocyclohexane), agents de surface anioniques ou en phénols.


Des analyses, datant de 1996, ont mis en évidence les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur un piézomètre aval) :
-HCH relevé à faible dose.

Des analyses, datant de 1997, ont mis en évidence les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur les deux piézomètres aval et amont) :
- Présence d'atrazine et de déséthylatrazine (mais avec des teneurs plus élevées en aval).


Des analyses, datant de 1998, n'ont pas mis en évidence une évolution significative de la qualité:
- Pas de détection de Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), pesticides chlorés, pesticides phosphorés, herbicides et composés organo-halogénés volatils;
- Traces de l'atrazine et déséthylatrazine. Trichloroéthylène 1.1µg/L en amont et 2.6µg/L en aval.
- Légère augmentation de la minéralisation, des teneurs en ammonium et nitrates (amont comme aval).

Des analyses, datant de 1998, ont mis en évidence les polluants suivants dans les eaux souterraines (sur un piézomètre amont) :
- Teneurs de 100 mg/L en hydrocarbures, proche du seuil de détection.

La nocivité du dépôt est inconnue à ce jour , hormis quelques anomalies ponctuelles.
Le risque est accru compte-tenu de la présence d'un captage AEP.

Ainsi, il est recommandé:
- De renforcer les analyses pratiquées au droit du captage AEP de Hésingue;
- De poursuivre les contrôles et la surveillance en amont et en aval du site DURRENWAECHTER;
- De rechercher des informations sur l'historique du site.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics :


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) :

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Zone : AGRICOLE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 1

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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