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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0142
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 07/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : BURKARD

Localisation  :
Commune : Mulhouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68224 (111 394 habitants)
Adresse : 267 rue de Bale
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1026047 6747895 Adresse (rue)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mulhouse 21/11/2014 MX 198 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Riedisheim 21/11/2014 AP 92 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Riedisheim 21/11/2014 AP 93 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société BURKARD
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE



Caractérisation du site à la date du 02/02/2010

Description du site :
L’entreprise est implantée sur le site depuis plus d' un siècle.
A l’époque l’entreprise a fabriqué des tanins pour l’industrie textile et le cuir, des produits d’entretien liquide (savons), des produits en poudre et des emballages métalliques.
Pendant la seconde guerre mondiale l’activité s’est orientée vers la fabrication d’encres (encre de marquage).
Les dernières activités ont été des activités de :
négoce de produits d’entretien et d’emballage
fabrication d’encre de marquage.
Par ailleurs, en mai 2006: pollution des sols, par des hydrocarbures (débordement d’une cuve de FOD, lors d’une opération de remplissage de la cuve).

 

Description qualitative :
Les principales de campagnes d'affouillement et démolition ont eu lieu en:

Juillet 2006 : 70 t de terres souillées en Hydrocarbures (centre de désorption thermique GRS VALTECH de St Pierre de Chandieu-69),

Décembre 2008/Février2009: travaux démolition des bâtiments, et enlèvement des fondations. Lors de cette opération, les terrains souillés d'hydrocarbures (localisés sous dalle comme signalé dans le rapport VEOLIA du 10 août 2006) ont été récupérés; ils ne représentaient que quelques m3; ils ont été éliminés en même temps que les terrains souillés de solvants chlorés excavés en Février et Mars 2009,

26 Février au 3 Mars 2009: travaux d'affouillement: environ 500 tonnes excavées,

24 Mars 2009: travaux d'affouillement complémentaires: environ 95 tonnes de terres excavées.

* L’exploitant a fait réaliser divers sondages d'investigations.
pour les secteurs affectés par l'incident de mai 2006 (écoulement au sol de FOD), 2 zones ont été reconnues :
zone 2 : environ 20 m2, devant le hangar où était située la cuve de FOD,
zone 1 : zone plus éloignée, située entre l'ancien atelier de production et le hangar où est située la cuve, et sur laquelle existaient 2 « regards » (vecteurs d’infiltration privilégiés).

Des travaux d’excavation et de tri (terres saines/terres polluées) ont été réalisés les 17 et 18 juillet 2006. Le tri s’est effectué sur la base d’observations organoleptiques et mesures de la teneur en COV (photoioniseur) :

zone 1 : excavation de 2,70 m sur 4,05 m et 2,50 m de profondeur; toutefois toutes les terres contaminées se trouvant à proximité immédiate et sous le bâtiment (côté Ouest de la zone 1) n’ont pas été excavées (stabilité du bâtiment). Des analyses ont été réalisées après excavation 

L’excavation a été remblayée en 2006, et notamment avec les terres « saines » résultant du tri « terres polluées/terres saines ».

zone 2 : surface excavée d’environ 17,5 m² : 1er pallier à 0,70 m de profondeur, 2ème pallier allant à 1,50 m de profondeur, et approfondissement ponctuel à 3,30 m.
L’excavation a été remblayée en 2006, et notamment avec les terres « saines » résultant du tri « terres polluées/terres saines ».

Conclusions suite à la campagne de travaux de juillet 2006 :
les terres excavées (jusque 3,30 m) ont été éliminées (70 t) (centre de désorption thermique GRS VALTECH de St Pierre de Chandieu-69),
il subsistait encore des terres contaminées en hydrocarbures sous le hangar et la dalle béton attenante à proximité de la zone intitulée « zone 2 ».

Compte tenu de l'usage futur retenu par l'exploitant, une Étude de risques sanitaires (Rapport Plume eci-R06-001 du 23 novembre 2006) a été réalisée. Elle est essentiellement basée sur l’aspect «pollution des sols par des COHV ». Il n’est pas tenu compte de :
- la présence d’Hydrocarbures, de PCB et de métaux au niveau des sols (pollutions non générées par l'activité classée),
- une éventuelle pollution des eaux souterraines.

Il y est plus particulièrement signalé que :
- aucune pollution de sols par des HAP et des Hydrocarbures (Nota : sauf pour ceux encore présents sous bâtiment et dalle béton à proximité de la zone intitulée « zone 2 »- écoulement de FOD mai 2006).
- présence de métaux à relier à la présence de scories; peut être également liée aux activités du site (Chrome, Plomb), voire à une présence naturelle (Arsenic).
- pour les métaux (qui ne sont pas volatils); risque sanitaire par inhalation écarté.
- pour les métaux; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté si les sols sont recouverts (zone bâtie, parking, espace vert).
- pour les PCB (qui ne sont pas volatils); risque sanitaire par inhalation écarté.
- pour les PCB; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté, si les sols sont recouverts (zone bâtie, parking, espace vert) (la présence de PCB ne présente pas de risque sanitaire - vu la concentration en PCB(<1mg/kg) les terres sont admissibles en déchets inertes).
- pour les COHV (TCE-trichloroéthylène, CL-chloroforme, CCL4-tétrachlorure de carbone, PCE-tétrachloroéthylène,…)(produits volatils); risque sanitaire par inhalation pris en compte
- pour les COHV; risque sanitaire par contact direct (contact cutané et ingestion de sols) écarté si les sols sont recouverts (majeure partie des surfaces du site couverte soit par les immeubles (cas de la zone usine où le plus gros de la pollution COHV est identifiée), soit par des chaussées, soit des espaces verts).

Le site a fait l’objet d’une visite d’inspection le 26 août 2009. A l’occasion de cette visite il a été constaté que :
le site était totalement débarrassé: les bâtiments ont été démolis, aucun matériaux de démolition ne subsiste sur le site, ni aucun déchets apparents,
les 2 puits de contrôles sont visibles et accessibles,
les terrains ont été aplanis, les excavations liées aux campagnes d'enlèvement de fondation et terres polluées ont été comblées; il subsiste juste une petite dépression de 0,50m à l'angle Nord-Est des terrains,
le site est clôturé d'une clôture de chantier amovible.

Il est à considérer que dans le cadre de ces obligations de remise en état du site, la Sté BURKARD, en tant que dernier exploitant, a rempli ses obligations en ce qui la concerne.

Toutefois, il paraît également nécessaire de :
poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions permettant de garantir le bon état et le bon accès des ouvrages de contrôle de la qualité des eaux souterraines,
fixer des dispositions en cas d’arrêt d’utilisation de ces ouvrages, afin qu’ils soient neutralisés dans des conditions correctes, assurant la préservation du sous-sols et des eaux souterraines,


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE (ARTICLE 34-1)


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 2006
Activité : Parfumerie, produits savonniers, détergents
Code activité ICPE : D6


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mesures d’urgence  18/07/2006  Site à connaissance sommaire, diagnostic éventuellement nécessaire   
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  23/11/2006  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  23/11/2006 
Surveillance du site  31/07/2008  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat  31/07/2008 
Diagnostic approfondi  29/08/2008  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  31/07/2008 
Travaux de traitement  01/02/2009  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/02/2009 
Surveillance du site  16/12/2009  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  16/12/2009 

Le recolement a été réalisé, cf rapport du 16/12/2009, prefet a acté de la cessation d'activité le 25/01/2010, en imposant la continuité des prescriptions de l'arrêté du 31/07/2009, en matière de surveillance de la nappe, et le respect des restrictions d'usage.

Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) :
Volume (m3) :
Surface (ha) : 1

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre :

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 24/04/2009  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE : 17/09/2009

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre : site débarassé (batiments démolis, terrains exempts de tout matériaux de démolition et autre déchets)

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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