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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0118
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 10/04/2018
Auteur de la qualification : DREAL

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : AC2R

Localisation  :
Commune : Richwiller
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68270 (3 374 habitants)
Adresse : route de Mulhouse
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1018652 6751594 Autre Coordonnées précises

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Richwiller 03/04/2018 15 366 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 294 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 295 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 296 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 297 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 298 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 299 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 300 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 301 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 302 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 303 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 304 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 326 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Richwiller 03/04/2018 15 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Wittelsheim 03/04/2018 62 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Wittelsheim 03/04/2018 62 85 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr en partie
Wittelsheim 03/04/2018 62 118 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Wittelsheim 03/04/2018 62 119 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : PROPRIETAIRE


   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MDPA PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 04/04/2018

Description du site :
Lors de leur création en 1946, les ateliers centraux du site AC2R avaient fait l’objet d’arrêtés préfectoraux :
arrêté préfectoral du 26 octobre 1955 réglementant la centrale à acétylène sous le régime de l’autorisation,
arrêté préfectoral du 16 janvier 1968 réglementant le stockage de fuel sous le régime de l’autorisation,
déclaration du 25 octobre 1966 concernant le stockage d’acétylène,
déclaration du 16 juillet 1970 concernant le stockage de propane,
Le 28 octobre 2002, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité partielle qui concerne des activités qu’elle a exploitées sur ce site à cheval sur les communes de Wittelsheim et de Richwiller. La société AC2R a été liquidée à l’amiable le 4 février 2003. Le 17 décembre 2003, la Sté AC2R a déposé en préfecture une déclaration et un mémoire de cessation d’activité concernant les installations restées en exploitation suite à la cessation d’activité du 28 octobre 2002 uniquement sur la commune de Richwiller.

 

Description qualitative :
Le site est implanté sur les communes de RICHWILLER et WITTELSHEIM et couvre une superficie de 3 ha.
Lors du diagnostic de sols en 1999, les zones à risques ont été déterminées en fonction des produits utilisés pour les différentes activités et des stockages (existants ou anciens) de produits chimiques.
Une campagne de 20 sondages a été réalisée du 6 au 7 octobre 1999 sur l’ensemble du site AC2R en fonction des zones à risques. Selon les sondages, les analyses ont porté sur les paramètres : hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP), solvants chlorés, PCB, métaux lourds (As, Cd, CrVI, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) et les BTEX. L’usage futur du site doit rester à vocation industrielle. L'étude simplifiée des risques réalisée sur les zones d'activités conservées suite à la cessation d'activité partielle du 28 octobre 2002 met en évidence la présence d'une source de pollution du sol à l'arsenic, aux chromates et au trichloroéthylène. L’étude a été actualisée le 17/12/2003 dans le cadre de la cessation d’activité. Seul l’Arsenic et le Chrome sont présents de manière significative mais ne sont pas compatible avec un usage non sensible (industriel). Il est précisé dans le mémoire que concernant les PCB, des traces ont été décelées dans les sols sous la dalle du batiment 1. Une évaluation simplifiée des risques a été réalisée sur cette partie du site. L’ESR conclut à un classement en 2 « site à surveiller ».

Dans le cadre de la cessation d’activité du 28/10/2002, des investigations ont été menées sur la qualité des eaux souterraines en aval du site :
des traces de trichloroéthylène ont été détectées ( max1,60 µg/l), cette substance n’a pas été décelée dans les sols ;
de faible traces en métaux ;
des teneurs en chlorures et potassium importantes.

Une visite d’inspection a été réalisée sur le site le 12 septembre 2007. Les bâtiments sont vidés ou déjà occupés par de nouveaux propriétaires. Les déchets ont été éliminés. Lors de la visite, il n’a pu être constaté le nettoyage des dalles ayant supporté des transformateurs PCB (nettoyage prévu dans le dossier de cessation d’activité).
Un procès verbal de récolement a été signé le 19 septembre 2007.
Le site a vocation à rester à usage non sensible. Aucune action de dépollution des terrains n’a été réalisée. Des précautions seront à prendre en cas d’aménagement des zones contaminées nécessitant des excavations de terrain. Les terres décaissées, les dalles contaminées devront être évacuées et éventuellement éliminées vers des filières de traitement agréées.

En cas d’aménagement d’une zone sensible au droit du site (résidentiel, établissement recevant du public,..), les secteurs contaminés devront être dépollués.

Une restriction au droit de disposer et d’utiliser a été signée le 31 août 2007 par les MDPA, la CAMSA futur propriétaire des terrains sur une partie du site ainsi que l’état français.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, traitements des surfaces
Code activité ICPE : H


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site    Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  17/12/2003 
Diagnostic initial    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/1999 
Diagnostic approfondi    Site nécessitant des investigations supplémentaires  01/01/2002 
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  01/07/2002 
Interprétation de l'état des milieux (IEM)    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  17/12/2003 
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude    Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours  31/08/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
potassium

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : BTEX

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 01/01/2003  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :
servitude conventionelle au profit de l'état


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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