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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0096
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 23/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD68

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : DMC SAS (ex DOLLFUS MIEG -FILTERIE site global)

Localisation  :
Commune : Mulhouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68224 (111 394 habitants)
Adresse : 13, rue de Pfastatt
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1023356 6747668 Autre Coordonnées précises

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mulhouse 28/11/2014 HK 6 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Seul les bâtiments 58 et 72 sont exploités sur cette section (cf plan)
Mulhouse 28/11/2014 LD 87 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 28/11/2014 LD 88 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 28/11/2014 LD 89 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 28/11/2014 LD 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 28/11/2014 LD 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : DMC SAS
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Caractérisation du site à la date du 26/08/2013

Description du site :
DMC Filterie est implantée à Mulhouse depuis le début du 18° siècle.Jusqu'au début du 19°siècle l'activité consistait essentiellement en l'impression de tissus. Puis l'activité a été complétée par du tissage, puis de la filature. Au 20° siècle la fabricaton du fil avait pris une telle ampleur que DMC a fermé les ateliers de tissage et d'impression de tissus pour se concentrer sur l'industrie du fil.

Suite à la liquidation judiciaire de l'ex Dollfus Mieg et Cie (puis DMC filterie), la société DMC SAS s'est refondé (reprise du nom pour raison commerciale), en recentralisant et modifiant ses activités.
Plusieurs dossier de modification des conditions d'exploiter et d'actualisation de la situation du site ont été déposés en préfecture entre le 12 septembre 2007 et le 11 juin 2010.

Un arrêté codificatif a été signé le 1er juiller 2011, et réglemente de façon particulière l'ancienne partie Sud-Est du site Dolffus.

 

Description qualitative :
Jusqu'à aujourd'hui:
- une pollution a été détectée au niveau d'anciennes lagune de régulation des eaux industrielles, qui ne sont plus utilisées depuis 1992. Ces terrains ne sont plus intégrés dans l'actuel périmètre industriel. Cette pollution a fait l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier.
- certains terrains, contaminés par des scories souillées de métaux lourds, devaient être cédés à la Ville de Mulhouse. Ces terrains font l'objet d'une fiche BASOL et d'un numéro d'enregistrement S3IC particulier.

Un AP du 11/07/2000 imposait la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires (ESR) sur la totalité du site.

Le rapport d'étape A, réalisé par le bureau URS, a été remis au Préfet en juillet 2001. Il fait notamment état de la présence sur le site d'un ancien bâtiment de teinture et d'une ancienne usine à gaz, qui n'existent plus. Des investigations de terrains (sondages, puits de contrôle de la nappe) sont proposés pour mener à bien l'ESR.

Des compléments d'informations ont été remis par DMC le 05/12/2001.
L'ESR a été remise le 18/02/2003 et est en cours d'examen.

Fin 2004: Du fait du projet de cessation définitive d'activité sur une partie du site actuellement occupé, des Etudes détaillées des risques sont en cours de réalisation et seront prochainement déposées. Pour l'instant la Sté DMC Filterie reste responsable du site dans sa totalité.

Un rapport provisoire d'avril 2005 a été remis. Diverses observations ont été formulées, s'agissant notamment de ce qui a été détecté dans les sols et du devenir éventuel d'une partie du site. Des discussions sont en cours s'agissant d'une éventuelle modification de l'usage d'une partie du site. Pour l'essentiel:
- les traces d'une ancienne usine à gaz ont été détectées.

Il a été demandé, réunion de juillet 2005, de fournir des informations sur:
- la qualité des bâtiments et l'absence de pollution des bâtiments, que ceux ci soient à détruire ou à réaffecter,
- la fourniture d'informations pour les traces de HAP, Benzène détectées,
- l'examen des effets cumulatifs des polluants observés par rapport à l'usage envisagé (Usage sensible).

Par ailleurs, comme beaucoup d'autres sites de mulhouse, les terrains ont vraisemblablement fait l'objet d'aménagement au tout début de l'implantation de l'usine, et des remblais à scories contenant des métaux lourds ont été utilisés à cet effet. La pollution des sols par des métaux lourds n'est donc pas à relier à l'exploitation du site. Toutefois cette pollution peut avoir une incidence sur l'affectation à un nouvel usage.

L'étude finale n'a pas été remise.

Un arrêté de prescriptions a imposé une surveillance global du site le 31 mars 2005.

Les études précedemment citée n'ont pas aboutie du fait de la liquidation de la société Dolffus Mieg Cie entre 2007 et 2009. Les repreneurs ont recentré l'activité du site sur la partie Sud-Est de l'ancien site et sont désormais règlementé par l'arrêté du 1er juillet 2011.

Cet arrêté impose la surveillance semestrielle sur 4 ouvrages. Les concentrations des substances dans les eaux souterraines sont stables depuis 2008, et même en décroissance pour les solvants chlorés.
Cependant les études n'ayant pas abouti pour découvrir la source potentiel de pollution aux solvants chlorés, il a été demandé pendant le 2ème trimestre 2012 de compléter ces recherches.

Un arrêté prescrivant un diagnostique approfondie du site ou une étude détaillé des risques pourra être proposé au troisième trimestre 2012 si les avancés de l'exploitant ne sont pas suffisantes.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Mise en sécurité du site  11/07/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic initial  11/07/2000  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  31/05/2005  Site nécessitant des investigations supplémentaires   
Surveillance du site  01/07/2011  Site nécessitant des investigations supplémentaires   



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 30/04/2014  :  3 LA SITUATION SE DEGRADE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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