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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0076
Situation technique du site : Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours
Date de publication de la fiche : 23/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : SUPERBA ex DOMENA

Localisation  :
Commune : Mulhouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68224 (111 394 habitants)
Adresse : 13 rue de Pfastatt
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1023572 6747691 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mulhouse 25/11/2014 LD 84 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 65 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 25/11/2014 LD 13 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : Société SUPERBA
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 30/03/2012

Description du site :
Usine de fabrication de machines, rattachée au département électroménager de la société SUPERBA. Le site est à l’arrêt depuis 1999.
Les terrains sont encore bâtis.

Le 9 mai 1999, par lettre préfectorale, il a été rappelé à l'exploitant ses obligations administratives et techniques en matière de cessation définitive d'activité et de remise en état du site. Depuis, diverses campagnes de nettoyage et enlèvement de déchets, et investigations complémentaires ont eu lieu ces dernières années.

Lors d'une récente réunion avec le représentant de l'exploitant (le 26 août 2004) il a été fait état de vente de bâtiment, projets de vente, démolition, restructuration de bâtiment.

L'exploitant a été rendu attentif sur les diverses contraintes administratives et techniques liées à un changement d'affectation de terrains et bâtiments industriels , notamment quand une pollution a été mise en évidence.
Le Service de l'urbanisme de la Ville de Mulhouse a été verbalement contacté début Septembre 2004 pour le rendre attentif sur la nécessité de consulter la DREAL sur tout projet sur les terrains concernés.

Il a également été demandé à l'exploitant (le 9 septembre 2004), compte tenu des divers travaux réalisés sur le site, et de sa volonté de vendre le site, de déposer un mémoire de cessation d'activité qui fera l'objet d'une procédure d'instruction.


Dans l’un des bâtiments étaient exploités des transformateurs aux PCB. Il a été noté, lors de la réunion du 26 août 2004, que l’exploitant a décidé de procéder à l’élimination de ces installations. Il devra en être justifié.

 

Description qualitative :
Le site est en cessation d'activité.
Les locaux contiennent encore des transformateurs au PCB, et des investigations supplémentaires pour déterminer l'origine des traces de solvants chlorés sont en cours en attendant de dresser le PV de récollement.

La surveillance de la qualité des eaux souterraines est assurée selon une fréquence semestrielle; des traces de Tétrachloroéthykène sont détectés à l'aval immédiat du site. Toutefois la présence de solvants chlorés est également détectée en amont du site.

Des rapports d'investigations complémentaires ont été remis les 17/10/2002 et 20/08/2004 (Rapport R04T332-01 DU 28/06/2004°, s'agissant notamment de sondages et analyses de sols, analyses de gaz de sols, implantation de puits de contrôles et analyses d'eaux souterraines (prélèvements du 25/05/2004) .

Ce dernier rapport traduit :
- une certaine contamination de la dalle du bâtiment technique par des hydrocarbures à des teneurs supérieures à la VDSS. Le rapport propose déliminer la partie de dalle souillée.
- une source sol de contamination en COHV, signalée au rapport comme peu importante. Le rapport propose de traiter cette source par Venting. Un puit de contrôle nappe foré à proximité immédiate de cette zone traduit une contamination des eaux souterraines en COHV ( COHV: env 20 µg/l dont Tétrachloroéthylène: 18 µg/l)

et confirme la pollution des eaux souterraines, tant à l'amont, au droit qu'à l'aval du site par des COHV. Le rapport signale qu'aucune détection COHV n'a été observée lors des essais de pompage des gaz de sols à la réalisation du puits de contrôle Amont alors que la concentration dans les eaux souterraines y est importante (COHV: env 150 µg/l en quasi totalité du Tétrachloroéthylène) ce qui peut traduire la présence d'une source extérieure amont.

A l'aval immédiat du site la contamination est confirmée ( COHV: env 22 µg/l, dont Tétrachloroéthylène: 8,5µg/l, et 1.1.1 Trichloroéthane: 12 µg/l).

Il a été signalé à l'exploitant (lettre du 9septembre2004) que:
- outre le fait que l’usage de l’eau au droit du site est à proscrire du fait de la pollution mise en évidence (information que SUPERBA doit remonter à la Ville de Mulhouse et aux éventuels repreneur du site), il y a lieu que l’exploitant examine les éventuelles conséquences d’une telle pollution sur la santé des personnes, compte tenu notamment de l’usage envisagé des terrains.

- dans le cadre de la cessation d'activité l'exploitant doit justifier de la compatibilité du site (terrains, bâtiments), compte tenu de l’éventuelle pollution résiduelle des bâtiments, sols et eaux souterraines, avec les projets d’usage futur du site (zone d’habitations). Ce point est à examiner par l’exploitant, en terme d’effets cumulatifs des polluants résiduels présents.

- l’exploitant doit s’interroger sur les éventuels risques occasionnés par la pollution des eaux souterraines (par ex. : remontées de gaz dans les sols, risque d’accumulation sous les dalles de bâtiment, dans des caves, etc…), afin qu’il puisse notamment en être fait état dans le cadre de recommandations particulières, s’agissant d’éventuels futurs permis de démolir ou de construire.

Un traitement de la pollution des sols par venting, a été mis en oeuvre au 21/09/2004

Un mémoire avec étude sanitaire a été remis en juin 2005. Il a fait l'objet d'une réunion avec l'exploitant et de diverses observations, s'agissant plus particulièrement de :
- l'élimination des déchets encore présents dans les bâtiments,
- de la nécessité d'élaborer un document autoportant pour que la procédure de cessation d'activité soit mise en œuvre et notamment dans le cadre de l'avis du maire,
- de la présence d'un transformateur au PCB dans un bâtiment,
- du réexamen de la pollution de la nappe, par des COHV, et plus particulièrement pour la caractérisation de la langue polluée et son devenir, compte tenu de la source de pollution en amont immédiat du site (site CLEMESSY- EMCS) qui pourrait impacter la langue ayant pour origine le site SUPERBA.

Ce nouveau mémoire a été élaboré et la procédure de consultation du maire, par l'exploitant, a eu lieu en mars 2006.

Un arrêté encadrant le suivi des eaux souterraines a été pris en date du 10 octobre 2006, demandant l'ajout d'un piézomètre profond à l'aval des installations et le prélèvement systématique en toit de nappe et en base des ouvrages, ceci en vu de répondre aux remarques de l'EDR qui mentionnait que des teneurs en COHV avaient pût être sous estimées compte tenu du fait que les prélèvements étaient principalement réalisé au niveau du toit de la nappe et non en fond d'ouvrage et que les composés chlorés mis en cause ai une densité largement supérieure à l'eau.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre



Activité : Mécanique, électrique, traitement de surface
Code activité ICPE : H1


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Travaux de traitement    Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  10/10/2006  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)   
Mise en place de restriction d’usage ou de servitude  27/06/2008  Site traité avec restrictions d'usages, travaux réalisés, restrictions d'usages ou servitudes imposées ou en cours   

Il a été signalé à l'exploitant, le 9 septembre 2004 que:

- outre le fait que l’usage de l’eau au droit du site est à proscrire du fait de la pollution mise en évidence (information que SUPERBA doit remonter à la Ville de Mulhouse et aux éventuels repreneur du site), il y a lieu qu'il examine les éventuelles conséquences d’une telle pollution sur la santé des personnes, compte tenu notamment de l’usage envisagé des terrains.

- il doit justifier de la compatibilité du site (terrains, bâtiments), compte tenu de l’éventuelle pollution résiduelle des bâtiments, sols et eaux souterraines, avec les projets d’usage futur du site (zone d’habitations), en terme d’effets cumulatifs des polluants résiduels présents.

- il doit s’interroger sur les éventuels risques occasionnés par la pollution des eaux souterraines (par ex. : remontées de gaz dans les sols, risque d’accumulation sous les dalles de bâtiment, dans des caves, etc…), afin qu’il puisse notamment en être fait état dans le cadre de recommandations particulières, s’agissant d’éventuels futurs permis de démolir ou de construire.

Traitement des sols par venting instauré au 21/09/2004


L'étude sanitaire présente dans la version du mémoire remis en juin 2005, met en évidence que le site n'est pas incompatible avec une modification d'usage ( futur usage résidentiel) toutefois certaines restrictions d'usage sont à prendre:
- non pompage de la nappe,
- non arrosage du site à partir des eaux de la nappe,
- interdiction de mettre ne place des cultures, jardins potagers, etc
- recouvrement de terres propres des éventuels espaces verts.

Arrêté préfectoral du 10/10/2006 encadre la poursuite de la surveillance des eaux souterraines après la cessation d'activité du site.

RUCPE en date du 27 juin 2008.







Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : ville de Mulhouse

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 10/09/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles

Un changement d'usage est envisagé sur ce site :
Zone résidentielle
Zone agricole
Zone naturelle
Espaces verts accueillant du public
Équipements sportifs
Commerce, artisanat
Parking
École
Autres établissements recevant du public
Si autre :


Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre : mise en oeuvre venting des sols au 21/09/2004

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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