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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0073
Situation technique du site : Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre
Date de publication de la fiche : 23/02/2017
Auteur de la qualification : DREAL UD68

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EMCS

Localisation  :
Commune : Mulhouse
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68224 (111 394 habitants)
Adresse : 172, rue Aristide BRIAND
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1023227 6747273 Autre portail site

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 973036 2317031 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Mulhouse 02/07/2012 LD 1 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 LD 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 LD 51 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 LD 61 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 LD 59 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 LD 62 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Mulhouse 02/07/2012 HL 2 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : EMCS-Electromécanique Maintenance Service
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 02/07/2012

Description du site :
Site industriel est exploité depuis près de 200 ans et est toujours en activité.
La société Clemessy c'est implantée dans les locaux de l'usine Frey en 1964.
Le site de l'usine C1 a servi de lieu de réparation de matériels électro-mécanique (bobinages, transformateurs).
Actuellement le site est occupé par une filiale de Clemessy: la Sté EMCS

Des travaux de retructuration des bâtiments sont terminé.
Le 18/06/2004, la Ville de Mulhouse a été rendue attentive sur:
- les projets de restructuration en cours,
- la nature de la pollution au droit du site ( COHV, PCB, HAP),
- le règlement d'urbanisme de la Ville de Mulhouse est antérieur à la découverte de la pollution,
- certaines dispositions de ce règlement ne sont pas judicieuses et compatibles avec la pollution des sols mises en évidence sur le site.

Un arrêté codifiant les activités du site a été signé le 24/01/2011

 

Description qualitative :
Le site de l'usine C1 a été soumis à une ESR en 1999, classant le site en catégorie 1. Sur le site une pollution aux PCB, HAP, et aux hydrocarbures chlorés, a été détectée et son impact sur la nappe prouvé.

l'AP complémentaire du 30/04/2001 impose notamment la réalisation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines, une EDR s'agissant de la source pollution PCB, et le traitement (imperméabilisation) de la zone polluée par des HAP pour janvier 2002.

S'agissant de certains travaux d'imperméabilisation, l'industriel s'est interrogé sur l'éventuelle nécesite de décaisser préalablement des terres contaminées ( l'ESR a classé site en clases 2, le décaissement n'a pas été d'office décidé).

S'agissant de la pollution des eaux souterraines par des PCB, les travaux de dépollution sont en cours:
- depuis juillet/août 2002: pompage, traitement des eaux pompeés, rejet des eaux traitées dans le réseau d'assainissement communal avec accord du gestionnaire,
- depuis février 2004: amélioration du dispositif par lessivage de la zone de sol non saturée.
Il semble toutefois que les concentrations présentes sont plus faibles que celles qui avaient été détectées lors des analyses préalables à la réalisation de l'ESR. La dépollution et la surveillance se poursuivent.

S'agissant de la pollution par des solvants chlorés ( Tetrachloroéthylène), des investigations ont été réalisées, qui permettent de situer une source de pollution sous une partie du bâti.
Des travaux de dépollution sont en cours (venting depuis l'année 2002).
La surveillance de la qualité des eaux souterraines se poursuit. Il est constaté une baisse des teneurs.

Par ailleurs, dans le cadre de travaux de restructuration du site, et au vu du document d'urbanisme, la ville de Mulhouse a fait état de son souhait de voir se créer des zones vertes accessibles aux tiers sur une partie du site industriel. Un courrier préfectoral du 18 juin 2004 a été adressé à la ville de Mulhouse attirant son attention sur la pollution des sols, des eaux souterraines, et sur les conclusions de l'ESR réalisée par l'industriel.

Lors de la restructuration les travaux de pompages des eaux souterraines s'est interrompu.

Le 05/02/2010, au vu des résultats aval dans les eaux souterraines pour la somme TCE+PCE il est demandé à l'exploitant de redimensionner une barrière de pompage hydrolique, cette demande est formalisée par arrêté du 20/01/2012 qui encadre la dépollution. Les concentrations dans en aval du site sont désormais conforme, cependant l'exploitant continu son pompage, et tente de trouver la source de pollution en TCE et PCE se trouvant au nord du site, au droit des bâtiment, qui influence encore la qualité des eaux souterraines.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)    Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  08/12/1999 
Etude de traitabilité  30/04/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Evaluation détaillée des risques (EDR)  30/04/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  30/04/2001  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Surveillance du site  27/03/2006  Site sous surveillance après diagnostic, pas de travaux complets de réhabilitation dans l'immédiat   
Surveillance du site  24/01/2011  Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée par AP ou en cours (projet d'AP présenté au CODERST)  24/01/2012 
Travaux de traitement  20/01/2012  Site en cours de traitement, objectifs de réhabilitation et choix techniques définis ou en cours de mise en oeuvre  02/07/2012 

L'arrêté du 24 janvier 2011 a modifié et restructuré les prescriptions en matière de surveillance des eaux souterraines. L'arrêté du 20 janvier 2012 est venu compléter ces prescriptions en y intégrant 'encadrement de l'unité de dépollution pompage puis passage par charbon actif mise en place pour réduire les concentrations en TCE + PCE à l'aval des installations.


La surveillance s'effectue sur 12 points de contrôle à l'amont, sur ou en limite aval immédiate du site. Divers polluants sont présents: HAP, PCB, et COHV.




Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0.77

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

  L'activité exercée est à l'origine de la pollution
  L'activité exercée n'est pas à l'origine de la pollution

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du 11/03/2014  :  1 LA SITUATION RESTE STABLE

Résultat de la surveillance, autre : Seul le Mw14 reste impacté par le TCE+PCE à environ 30µg/l tous les autres piézomètres se situe en dessous des valeurs guide de potapilité pour ce paramètre.


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement : SUR SITE
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre : depuis 2010 une deuxième phase de dépollution a été démarré par l'exploitant avec mise en place de deux pompages aval et traitement sur charbon actif.

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