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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0038
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 16/11/2016
Auteur de la qualification : DREAL UD68

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : EURO TF anciennement MANUFACTURES HARTMANN MUNSTER

Localisation  :
Commune : Munster
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68226 (4 990 habitants)
Adresse : 14, RUE DES REMPARTS
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68302 : Munster (12 409 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93 1008388 6778982 Adresse (numéro)

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Munster 28/11/2014 16 211 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 212 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 290 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 264 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 241 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 243 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 245 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 190 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 252 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 263 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 253 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 186 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 291 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 49 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 188 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 265 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 130 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 266 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 269 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 286 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 285 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 267 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 173 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 181 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 182 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 183 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 184 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 200 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr Parcelle n° 200 k uniquement
Munster 28/11/2014 16 198 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Munster 28/11/2014 16 199 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : MANUFACTURES HARTMANN MUNSTER
   il s'agit D'UN EXPLOITANT ANTERIEUR

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PRIVEE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
MANUFACTURES HARTMANN ET FILS PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/08/2013

Description du site :
Ce site industriel, construit dans le prolongement de l'ancienne abbaye bénédictine Saint Grégoire a été acheté en 1793 par Monsieur HARTMANN qui a créé à cet endroit une fabrique destinée au tissage, à la teinturerie ainsi qu'à d'autres activités. Une grande partie des bâtiments ont été bombardés durant la première guerre mondiale . Le bâtiment dit"manutention" qui accueillait la division tissage dans l'usine du couvent abrite aujourd'hui les installations de la société EURO TF. Ce bâtiment a été construit entre 1920 et 1922.

 

Description qualitative :
Ce site est soumis à la réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques. Le diagnostic initial (étape A de l'ESR) a été remis le 21 mars 2002 et l'exploitant s'est engagé à mener l'Evaluation Simplifiée des Risques. L'étape A remise en 2002 étant trop vague pour lancer des investigations complémentaires, l'exploitant a décidé de changer de bureau d'études afin de reprendre cette ESR.

En vue de remettre à jour son diagnostic initial et son évaluation simplifiée des risques, l’exploitant devait engager une démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM prévue par la circulaire du 8 février 2007 relative à la prévention de la pollution des sols – gestion des sites pollués) sur l’ensemble de son site industriel.

Le rapport de la démarche IEM devait être transmis au préfet dans un délai de 6 mois suivant la publication de l'arrêté préfectoral renouvellant l'autorisation d'exploiter du 29 octobre 2007.La société HARTMANN ayant cessés ses activité ce document n'a pas été transmis à l'administration.En effet, en septembre 2009, la société HARTMANN a fait l'objet d'une procédure collective et un liquidateur a été désigné.

le 30 septembre 2009, deux mises en demeure ont été notifiées au liquidateur, suite à un contrôle réalisé le 29 septembre 2009. Ces mise en demeure portaient sur les conditions de stockage et sur l'élimination de certains produits dangereux.

Par lettre en date du 3 novembre 2009 la société EURO TF a déclaré le changement d'exploitant du site de la société HARTMANN. Un récépissé de déclaration de changement d'exploitant a été délivré le 6 novembre 2009 à la société EURO TF.

Une étude Hydrogéologique portant également sur la conception d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, a été transmise au préfet du Haut Rhin le 29 avril 2008. Le rapport préconise de mettre en place un réseau de surveillance constitué de 2 piézomètres( 1 amont et 1 aval) et de réaliser des analyses semestrielles sur certains paramètres dont le chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, cadmium, mercure et HAP, Hct, PCB. L'exploitant transmet régulièrement les rapports d'analyse des eaux souterraines réalisées selon les recommandations de l'étude.Les valeurs des paramètres mesurés sont inférieures aux limtes fixées pour la consommation humaine.

Une inspection a été réalisée le 19 octobre 2012; le nouvel exploitant a engagé les travaux destinés à satifaire aux mise en demeure du 30 septembre 2009.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : CIRCULAIRE DU 3 AVRIL 1996


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre






Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Evaluation simplifiée des risques (ESR)  15/12/1999  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral   
Diagnostic approfondi  29/10/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  03/12/2007 



Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Aucun

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres :

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 0
Surface (ha) : 0

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre :

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) : 2
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 2

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison :

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site


Informations complémentaires :


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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