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Base de données BASOL sur les sites et sols pollués
(ou potentiellement pollués) appelant
une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

Région : Grand Est
Département : 68
Site BASOL numéro : 68.0007
Situation technique du site : Site nécessitant des investigations supplémentaires Site nécessitant des investigations supplémentaires
Date de publication de la fiche : 10/03/2017
Auteur de la qualification : DREAL MRTD

Localisation et identification du site
Nom usuel du site : ANC. DECHARGE DE MULHOUSE (Eselacker)

Localisation  :
Commune : Kingersheim
Arrondissement :
Code postal : - Code INSEE : 68166 (13 159 habitants)
Adresse : Eselacker
Lieu-dit :
Agence de l'eau correspondante : Rhin-Meuse
Code géographique de l'unité urbaine : 68701 : Mulhouse (243 618 habitants)


Géoréférencement :

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT93

Référentiel Coordonnée X Coordonnée Y Précision Précision (autre)
LAMBERT II ETENDU 972480 2321460 Adresse (numéro)

Parcelles cadastrales :

Cadastre Section cadastrale N° de parcelle Précision parcellaire Source documentaire Observations
Nom Arrondissement Date
Kingersheim 21/10/2014 0002101 20 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 370 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 391 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 18 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 16 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 15 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 12 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 11 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 10 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 9 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 8 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 23 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 24 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 76 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 390 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 393 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 374 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 372 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 392 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 389 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 388 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 40 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 39 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 38 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 202 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 37 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 36 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 34 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 31 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 30 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 29 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 25 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 26 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 27 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 0002101 28 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 286 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 413 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 420 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 428 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 427 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 426 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 425 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 424 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 423 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 422 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 421 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 414 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 415 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 416 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 417 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 418 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 419 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 296 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 289 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 295 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 293 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 291 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 288 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 429 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr
Kingersheim 21/10/2014 22 430 Parcellaire parfait actuel cadastre.gouv.fr

Plan(s) cartographique(s) :

Aucun plan n'a été transféré pour le moment.

Responsable(s) actuel(s) du site : EXPLOITANT (si ICPE ancienne dont l'exploitant existe encore ou ICPE en activité)

Nom : VILLE DE MULHOUSE
   il s'agit DU DERNIER EXPLOITANT

Qualité du responsable :
PERSONNE MORALE PUBLIQUE


Propriétaire(s) du site :

Nom Qualité Coordonnées
S.C.I. ET MOBILIERE, MICHEL S.A., SCI PILLON PERSONNE MORALE PRIVEE


Caractérisation du site à la date du 09/06/2015

Description du site :
De 1959 à 1969, la ville de Mulhouse exploitait une décharge d'ordures ménagères dans une ancienne gravière. Des déchets industriels (problématique de lindane), hospitaliers (radioactivité) et des gravats furent également enfouis.

Jusqu'en 1973 voire 1976 d'autres communes y ont déposé des déchets. Les parcelles ont été remblayées et laissées en friche jusqu'en 1975. Le volume de déchets est conséquent : 800 000 m3.

Plusieurs entreprises, avec usage industriel et tertiaire, se sont implantées sur le site.

 

Description qualitative :
Études, rapports et diagnostics:

- Études géotechniques environnementales, menées entre 1977 et 1988, confirment la présence de déchets industriels comme le lindane sur une dizaine de mètres d'épaisseur;

- Les analyses des eaux souterraines en aval des sites, réalisées à la demande de la DRIRE de 1989 à 1992, ont mis en évidence une pollution "modérée" au lindane (HexaCycloHexane: HCH);

- Entre 1994 et 1995, un rapport atteste la présence de déchets sur le site, notamment des déchets urbains. Les mesures des gaz des sols révèlent la présence de Benzène Toluène Éthylebenzène et Xylène (BTEX) et de composés organochlorés volatils;

- Le diagnostic initial, réalisé en 1995 par le BRGM à la demande de la DRIRE, a permis de délimiter l'emprise du site et de distinguer l'ancienne décharge d'un dépôt sauvage (voir site n°680034);

- Rapport du BRGM, mars de 1996, met en évidence de risques d'explosion et d'incendie liés à la migration de gaz explosifs en provenance de la décharge et s'accumulant dans les infrastructures;

- Rapport réalisé en 1997: révèle la présence de déchets sur le site entre 1 et 3 mètres de profondeur. Pose de deux piézomètres qui relève une pollution de la nappe aux sulfates, métaux et ammonium;

- Étude d'impact sur les sols et les eaux souterraines, datant de 2002, constate une contamination des sols par les déchets en métaux, BTEX, pesticides organochlorés et une pollution des eaux souterraines;

- Diagnostic approfondi sur les sols, eaux souterraines, et gaz du sol réalisé du 23/03/2006;

- Suivi de la qualité des eaux souterraines du 17/10/2006;

- Évaluaation détaillée des risques sanitaires du 09/05/2007 prescrite par arrêté préfectoral (AP) du 22/06/2005;

- Diagnostic complémentaire de pollution sur le sous-sol et l’air ambiant du 14/11/2011;

- Suivi de la qualité des eaux souterraines du 17/01/2012 réalisé à la demande du Préfet;

- Plan de gestion du 27/02/2012 réalisé suite aux prescriptions de l'AP du 15/12/2010;

- Évaluation des Risques Sanitaires effectuée le 24/10/2012 réalisé à la demande du Préfet.


Prescriptions formulées par arrêté préfectoral (AP) et adressées la Ville de Mulhouse (l'exploitant):

* AP du 20/01/2000 portant prescriptions relatives à la réalisation d'une étude d'impacts et d'une évaluation des risques sur les eaux souterraines, sur les habitations et les bâtiments existants;

* AP du 14/05/2004 portant prescriptions d'un suivi mensuel des eaux souterraines pendant un an;

* AP du 22/06/2005 portant prescriptions relatives à la réalisation d'un diagnostic approfondi et la réalisation d'une étude détaillée des risques;

* AP du 15/12/2010 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à la surveillance des eaux souterraines et à la gestion du risque induit par la présence de pollution dans les sols, au droit de l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;

* AP du 17/06/2013 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;
> Mise en place de la barrière hydraulique, autosurveillance eau, air (intérieur et extérieur) et gaz des sols et d'un plan de gestion.

* AP du 17/02/2014 portant prescriptions complémentaires, à la Ville de Mulhouse, relatives à l'ancienne décharge de l'Eselacker à Kingersheim;
> Pilotage de la boucle hydraulique, contrôle de l'efficacité du traitement et des pompages.

* En 2015, un AP sera pris pour encadrer le fonctionnement de l'ouvrage définitif.

Restrictions d'usage formulées par Arrêté municipal (AM):

* AM du 08/06/2005, portant interdiction de certains usages de l'eau sur le territoire de Kingersheim;

* AM du 24/11/2006 actualisant le périmètre de restrictions d'usage de l'eau sur le territoire de la commune de Kingersheim.


La pollution des sols (remblais, massifs de déchets et sols encaissants): HydroCarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), Carbone Organique Total (COT), Métaux, BTEX, PolyChloroBiphényles (PCB), HCH, Composé Organiques Halogénés Volatils (COHV).

La pollution de l'air:
> Air intérieur: BTEX, composés aromatiques et aliphatiques;
> Air extérieur: BTEX, COHV, ammoniac, composés aromatiques et aliphatiques.

La pollution des eaux souterraines: HCH, HAP, BTEX, COHV, HCT, PCB, radioactivité, métaux et métalloïdes.

Qualité des eaux souterraines dégradée:
> Forte hétérogénéité de l'eau;
> Conductivité très élevée sur l'ensemble des ouvrages due à une forte minéralité (bicarbonates, chlorures, potassium, calcium et magnésium);
> PH légèrement acide mais proche de la neutralité;
> Dureté très élevée (forte teneur en calcium et magnésium);
> Les nitrates et nitrites sont absents, mais l'ammonium est relativement élevé;
> Présence forte en fer et manganèse.

Les différentes études révèlent :
> Les modes de transfert potentiels des pollutions depuis le milieu impacté vers un autre milieu sont: la volatilisation, le contact direct et la bioaccumulation dans les végétaux;
> Les voies d'exposition de la source vers les cibles sont: l'inhalation, l'ingestion (pour les enfants en bas-âge) et le contact cutané.


Description du site

Origine de l'action des pouvoirs publics : AUTRE

Date de la découverte : 01/05/1989


Origine de la découverte :

Recherche historique Travaux
Transactions Dépôt de bilan
cessation d'activité, partielle ou totale Information spontanée
Demande de l'administration Analyse captage AEP ou puits ou eaux superficielles
Pollution accidentelle Autre :

 

Types de pollution :

Dépôt de déchets Dépôt aérien
Dépôt enterré Dépôt de produits divers
Sol pollué Nappe polluée
Pollution non caractérisée

 

Origine de la pollution ou des déchets ou des produits :

Origine accidentelle
Pollution due au fonctionnement de l'installation
Liquidation ou cessation d'activité
Dépôt sauvage de déchets
Autre


Année vraisemblable des faits : 1959
Activité : Mise en décharge
Code activité ICPE : K36


Situation technique du site
Evénement Prescrit à la date du Etat du site Date de réalisation
Diagnostic approfondi  22/06/2005  Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par arrêté préfectoral  20/03/2009 
Evaluation détaillée des risques (EDR)  09/05/2007  Site nécessitant des investigations supplémentaires  09/05/2007 

La caractérisation des différentes pollutions air (intérieur et extérieur), gaz des sols et eaux souterraines est réalisée.

Les risques sanitaires ont été évalués. Ils demeurent acceptables (au droit des sites Pillon, AC3M, Locarest, Eurovia, Michel, Gival et du futur parc public de la friche) et inacceptables (au droit des sites Pillon, Ex-Colas, Eurovia, Michel, Gival et de la friche).

L'EQRS recommande une surveillance de l'air ambiant (au droit des sites Gival et Bagnolini) et la réalisation d'un diagnostic radiologique.


Rapports sur la dépollution du site : Aucun document n'a été transféré pour le moment.


Caractérisation de l'impact

Déchets identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de déchets) :

Déchets non dangereux
Déchets dangereux
Déchets inertes

Produits identifiés (s'il s'agit d'un dépôt de produits) :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Substances radioactives
Plomb (Pb) Sélénium (Se)
Solvants halogénés Solvants non halogénés
Sulfates TCE (Trichloroéthylène)
Zinc (Zn)
Autres :

Polluants présents dans les sols :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les sols :
Antimoine Vanadium Étain

Polluants présents dans les nappes :

Aluminium (Al) Ammonium
Arsenic (As) Baryum (Ba)
BTEX Cadmium (Cd)
Chlorures Chrome (Cr)
Cobalt (Co) Cuivre (Cu)
Cyanures Fer (Fe)
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Substances radioactives
Sulfates TCE
Zinc (Zn)
Autre(s) polluant(s) présent(s) dans les nappes :
Aucun

Polluants présents dans les sols ou les nappes :

Ammonium Arsenic (As)
Baryum (Ba) BTEX (Benzène, Toluène, Ethyl-benzène et Xylènes)
Cadmium (Cd) Chlorures
Chrome (Cr) Cobalt (Co)
Cuivre (Cu) Cyanures
H.A.P. Hydrocarbures
Mercure (Hg) Molybdène (Mo)
Nickel (Ni) PCB-PCT
Pesticides Plomb (Pb)
Sélénium (Se) Solvants halogénés
Solvants non halogénés Sulfates
TCE (Trichloroéthylène) Zinc (Zn)
Autres : Hexachlorocyclohexane, méthane, benzène

Risques immédiats :

Produits inflammables
Produits explosifs
Produits toxiques
Produits incompatibles
Risque inondation
Risque inondation
Fuites et écoulements
Accessibilité au site

Importance du dépôt ou de la zone polluée :

Tonnage (tonne) : 0
Volume (m3) : 800 000
Surface (ha) : 11

Informations complémentaires :
Aucune

Environnement du site

Zone d'implantation :
Habitat : DENSE
Industrie : LOURDE

 

 

Hydrogéologie du site  :

Absence de nappe.

Présence d'une nappe.

Utilisation de la nappe :
Aucune utilisation connue
A.E.P.
Puits privés
Agriculture, industries agroalimentaires
Autres industries
Autre : Industriel

 

 

Utilisation actuelle du site :

Site industriel en activité.

Site industriel en friche.

Site ancien réutilisé

  Zone résidentielle
  Zone agricole
  Zone naturelle
  Espace vert accueillant du public
 Équipements sportifs
  Commerce, artisanat
  Parking
 École
  Autres établissements recevant du public (ERP)
  Autre : Hangar

 

 

Impacts constatés :
Captage AEP arrêté (aduction d'eau potable)
Teneurs anormales dans les eaux superficielles et/ou dans les sédiments
Teneurs anormales dans les eaux souterraines
Teneurs anormales dans les végétaux destinés à la consommation humaine ou animale
Plaintes concernant les odeurs
Teneurs anormales dans les animaux destinés à la consommation humaine
Teneurs anormales dans les sols
Santé
Sans
Inconnu
Pas d'impact constaté après dépollution




Surveillance du site

Milieu surveillé  :
Eaux superficielles, fréquence (n/an) :
Eaux souterraines, fréquence (n/an) : 12
Autre : Fréquence du suivi: > Sur site: Mensuel pendant six mois, puis trimestriel; > En aval proche: Mensuel pendant trois mois, puis trimestriel; > En aval éloigné: Trimestriel pendant six mois, puis semestriel.

 

Etat de la surveillance :
Absence de surveillance justifiée
Raison : Autre

Surveillance différée en raison de procédure en cours
Raison :

Début de la surveillance :
Arrêt effectif de la surveillance :

Résultat de la surveillance à la date du  :  

Résultat de la surveillance, autre :


Restrictions d'usage et mesures d'urbanisme

Restriction d'usage sur :
L'utilisation du sol (urbanisme)
L'utilisation du sous-sol (fouille)
L'utilisation de la nappe
L'utilisation des eaux superficielles
La culture de produits agricoles



Mesures d'urbanisme réalisées :
Servitude d'utilité publique (SUP)
Date de l'arrêté préfectoral :

Porter à connaissance risques, article L121-2 du code de l'urbanisme
Date du document actant le porter à connaissance risques L121-2 code de l'urbanisme :

Restriction d'usage entre deux parties (RUP)
Date du document actant la RUP :

Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE)
Date du document actant la RUCPE :

Projet d'intérêt général (PIG)
Date de l'arrêté préfectoral :

Inscription au plan local d'urbanisme (PLU)

Acquisition amiable par l'exploitant

Arrêté municipal limitant la consommation de l'eau des puits proche du site
Document : arrete-prefectoral-conso-eau-puits-68.0007.pdf


Informations complémentaires :
Arrêté municipal N°161/2005 du 8 juin 2005 modifié le 24 novembre 2006 portant interdiction de certains usages de l'eau de la nappe phréatique sur le territoire de la Commune de Kingersheim pris par le Maire de la Ville de Kingersheim. Projet d'un nouvel arrêté municipal à prendre par Le Maire


Traitement effectué

Mise en sécurité du site
  Interdiction d'accès
  Gardiennage
  Evacuation de produits ou de déchets
  Pompage de rabattement ou de récupération
  Reconditionnement des produits ou des déchets
 Autre :

 

Traitement des déchets ou des produits hors site ou sur le site
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Confinement sur site
  Physico-chimique
  Traitement thermique
 Autre :

 

Traitement des terres polluées
  Stockage déchets dangereux
  Stockage déchets non dangereux
  Traitement biologique
  Traitement thermique
  Excavation des terres
  Lessivage des terres
  Confinement
  Stabilisation
  Ventilation forcée
  Dégradation naturelle
 Autre :

 

Traitement des eaux
Rabattement de nappe
Drainage
Traitement :
Air stripping
Vapour stripping
Filtration
Physico-chimique
Biologique
Oxydation (ozonation...)
Autre :

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